Dirigeant d’entreprise : tout savoir sur cette fonction clé

Qui est le dirigeant de l'entreprise ?

Définition du dirigeant et son importance dans une société

Considéré comme un mandataire social, le dirigeant d'entreprise agit en tant que représentant de la société dans toutes les opérations courantes de l'entreprise. À ce titre, il porte la responsabilité de ses décisions. Il doit également rendre des comptes aux actionnaires ou associés de la société. Il est le représentant légal de l'entité.

Dans ses fonctions, le dirigeant prend des décisions engageant la société vis-à-vis des tiers, que ce soit pour des transactions avec des clients, des fournisseurs ou des institutions financières. Il assure un rôle clé dans la gestion quotidienne, impliquant la supervision des tâches variées telles que le recrutement, la gestion administrative et la comptabilité.

Il est non seulement habilité à signer des contrats au nom de l’entreprise, mais ses décisions stratégiques, guidées par sa vision et son expertise, orientent le développement et l’avenir de la société.

Quelle est la différence entre un gérant, un président et un dirigeant ?

Le gérant et le président sont tous deux des mandataires sociaux. Cependant, leurs rôles diffèrent considérablement, notamment en raison de la nature des sociétés qu'ils représentent. En effet, le gérant fait référence aux dirigeants de sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL), aux sociétés en nom collectif (SNC) ou aux sociétés civiles, tandis que le statut de président est lié aux sociétés par actions simplifiées, comme les SAS (y compris la SASU) et les SA.

Les conditions d'accès à ces postes, ainsi que les régimes sociaux auxquels ils sont rattachés, sont également distincts. En conséquence, les cotisations sociales et les prestations de Sécurité sociale auxquelles chaque type de dirigeant a droit, diffèrent selon ces deux statuts.

En ce qui concerne le nombre de mandataires, une société par actions n’a généralement qu’un seul président. Toutefois, il est possible de nommer d'autres dirigeants, comme des directeurs généraux, auxquels seront attribués ou non des pouvoirs spécifiques, mais sous un titre différent. 

À l’inverse, il peut y avoir plusieurs gérants au sein d'une SARL par exemple. Ici, lorsqu'il y a plusieurs gérants, on parle de cogérants. En principe, comme il s'agit de la même fonction, les gérants disposent des mêmes pouvoirs.

Quel est le statut du dirigeant d'entreprise ?

Le régime social des dirigeants

Le régime social applicable à un dirigeant d’entreprise dépend essentiellement de la forme juridique de la société et de la position qu’il y occupe (gérant majoritaire, minoritaire, président, etc.). On distingue deux grands régimes : celui des Travailleurs Non Salariés (TNS) et celui des assimilés salariés.

Le régime des assimilés salariés

Ce régime concerne principalement les dirigeants de SAS ou SASU, ainsi que les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL. Ces dirigeants sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale, au même titre que les salariés. Toutefois, ils ne cotisent pas à l’assurance chômage, sauf s’ils souscrivent une assurance volontaire ou en cas de cumul avec un contrat de travail réel et distinct. Nous y reviendrons plus tard dans cet article.

Ce régime offre une protection sociale de qualité (maladie, retraite, maternité, etc.), mais au prix de cotisations sociales élevées. Les dirigeants assimilés salariés ne perçoivent pas obligatoirement de salaire : lorsqu’ils se rémunèrent, il est nécessaire d'établir un bulletin de paie.

Le régime des travailleurs non salariés (TNS)

Ce régime concerne les gérants majoritaires de SARL, les dirigeants d’EURL (lorsqu’ils sont associés uniques), les entrepreneurs individuels et les micro-entrepreneurs. Ils relèvent de la Sécurité sociale des indépendants.

Ce régime est caractérisé par des cotisations sociales moins élevées qu’en régime salarié, ce qui en fait une solution attractive pour les entrepreneurs souhaitant optimiser leur rémunération. En contrepartie, la protection sociale est plus limitée, notamment en ce qui concerne la retraite et la prévoyance. Il est souvent recommandé aux TNS de souscrire des assurances complémentaires privées pour pallier ces limites.

Dirigeant dans une SARL : missions et spécificités

Dans une SARL (Société à Responsabilité Limitée), le dirigeant est appelé gérant. Il peut être associé ou non. Son statut social dépend de son pourcentage de détention des parts. Il assure la gestion quotidienne et engage la société dans ses décisions.

Le président de SAS : rôles et particularités

Le président d’une SAS (Société par Actions Simplifiée) a une plus grande liberté statutaire. Il représente légalement la société. Toutefois, les statuts peuvent définir d’autres organes de direction et limiter son pouvoir.

Le cas des entreprises individuelles et micro-entrepreneurs

Quant aux entrepreneurs individuels et micro-entrepreneurs, ils dirigent seuls leur activité. Comme ils ne possèdent pas de personnalité juridique distincte de leur entreprise. Seuls les biens utiles à l'activité professionnelle peuvent être saisis par les créanciers en cas de dettes professionnelles. Leur rôle n'est pas défini dans les statuts, comme il n'est pas nécessaire d'en établir pour ce type de structure.

Les responsabilités, obligations et protections sociales du dirigeant d'entreprise

Responsabilités civiles et pénales

Le dirigeant engage sa responsabilité civile en cas de faute de gestion, ce qui peut entraîner des conséquences financières pour lui et pour l’entreprise. De plus, il peut être poursuivi pénalement pour des infractions graves telles que l'abus de biens sociaux, la fraude fiscale ou la mise en danger des salariés. Ce genre d'infractions peut aboutir à des sanctions pénales, y compris des amendes ou des peines de prison.

Obligations fiscales et sociales 

Le dirigeant doit veiller au respect de ses obligations fiscales, en s'acquittant de la TVA, de l’impôt sur les sociétés, ainsi que de l’impôt sur le revenu, en fonction de sa structure juridique.

Il est également tenu de remplir ses obligations sociales. Pour ce faire, les cotisations sociales doivent être payées selon son statut, qu’il soit travailleur non salarié (TNS) ou assimilé salarié. En effet, le respect de ces obligations est crucial pour éviter les redressements fiscaux ou sociaux.

L'assurance chômage du dirigeant : est-il couvert ?

Les dirigeants d'entreprise, en fonction de leur statut, ne bénéficient pas toujours de l’assurance chômage classique.

Les dirigeants assimilés salariés, tels que les présidents de SAS, cotisent à l’assurance chômage, tout comme les salariés. Ils peuvent donc bénéficier des allocations chômage en cas de perte d’emploi. En revanche, les travailleurs non salariés (TNS), comme les gérants de SARL, ne sont pas couverts par le régime d'assurance chômage classique.

Toutefois, des solutions existent, comme l'assurance chômage privée ou le régime GSC (garantie sociale des chefs d’entreprise). Ce mécanisme a été mis en place pour permettre aux dirigeants de se protéger en cas de perte d’emploi.

Aussi, et sous certaines conditions particulières, il est possible pour un dirigeant d'entreprise de pouvoir cumuler ses fonctions de représentant légal avec un contrat de travail, lui permettant ainsi de pouvoir cotiser et de bénéficier d'une assurance chômage.

Les pouvoirs décisionnels et limites du dirigeant

Le dirigeant possède les pouvoirs les plus étendus pour prendre des décisions pour le compte de la société. Toutefois, ses pouvoirs peuvent être encadrés par des limites légales et statutaires, redéfinissant son champ d'action, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entreprise.

Étendue des pouvoirs en interne et en externe

Le dirigeant engage l'entreprise vis-à-vis des tiers (clients, fournisseurs, partenaires) et peut prendre toutes les décisions relatives à la gestion quotidienne, comme les recrutements, les achats ou la signature de contrats. Il a un rôle déterminant dans le pilotage stratégique de l'entreprise et dans la mise en œuvre des actions nécessaires au bon fonctionnement de celle-ci.

Les limites imposées par les statuts et la loi

Les statuts de la société et la législation imposent parfois des limites à ces pouvoirs. Par exemple, le dirigeant ne peut déléguer certaines responsabilités sans l'accord des associés. De plus, dans certaines situations, il est dans l'obligation de consulter les associés avant de prendre certaines décisions stratégiques ou financières, garantissant ainsi un équilibre entre pouvoir exécutif et contrôle des actionnaires.

La nomination et la révocation du gérant d'une société

La nomination et la révocation du gérant d'une société sont régies par des procédures spécifiques. Ces dernières varient selon le type de structure juridique de l'entreprise.

Procédures de nomination selon les types de sociétés

Dans une SARL, le gérant est généralement désigné par les associés, soit lors de la constitution de la société, soit ultérieurement, lors d’une assemblée générale.

En SAS, la désignation du président (ou du dirigeant) se fait selon les modalités prévues dans les statuts de la société, offrant une grande flexibilité.

Dans une SA, le gérant ou le président est nommé par le conseil d'administration, selon les décisions prises lors des assemblées des actionnaires.

Causes et modalités de révocation

La révocation d’un dirigeant varie également en fonction de la forme juridique. En SARL et en SA, le dirigeant peut être révoqué pour un juste motif, comme une faute de gestion ou un manquement aux obligations. En revanche, dans une SAS, les statuts de la société fixent les règles précises de révocation, ce qui offre davantage de liberté aux associés pour définir les conditions de cette procédure.

Devenir un directeur d'entreprise efficace : les compétences et formations clefs

Leadership et gestion d'équipe

Le leadership est au cœur de la réussite d'un dirigeant. Il ne s'agit pas seulement de diriger, mais d'inspirer et de motiver les équipes. Un leader efficace doit posséder une intelligence émotionnelle élevée tout en faisant preuve d'empathie. 

Il doit être également être capable de :

• communiquer efficacement ;
• mettre en place une stratégie adaptée pour atteindre ses objectifs ;
• trouver les meilleurs talents ;
• maintenir un bon fonctionnement des tâches quotidiennes. 

Ces qualités contribuent à favoriser un environnement de travail positif, tout en encourageant la collaboration. 

Vision stratégique et prise de décision

La capacité à développer une vision stratégique claire est essentielle pour orienter l'entreprise vers le succès. Cela nécessite une compréhension approfondie du marché, l'anticipation des tendances futures et la définition d'objectifs à long terme.

La prise de décision efficace repose sur l'analyse des données disponibles, la gestion des risques et la capacité à prendre des décisions éclairées, même en situation d'incertitude.

En somme, un dirigeant moderne doit être capable de créer une vision claire et inspirante pour son entreprise. Celle-ci doit s'aligner sur les valeurs de l'organisation, afin de guider les équipes vers une trajectoire commune.

Diplôme et formations requises

Bien qu'il n'existe pas de parcours unique pour devenir dirigeant, certaines formations peuvent faciliter l'acquisition des compétences nécessaires. Les diplômes en gestion, administration des affaires ou ingénierie sont couramment valorisés.

Des programmes tels que les MBA ou les Executive MBA offrent une formation approfondie en leadership, stratégie et gestion d'entreprise. 

Par exemple, l'Executive MBA d'HEC est conçu pour des professionnels expérimentés souhaitant prendre du recul, se surpasser et briser un plafond de verre dans leur carrière. Ces programmes permettent aux futurs dirigeants de développer une vision globale de l'entreprise et d'acquérir les outils nécessaires pour relever les défis contemporains. 

Il convient de noter que la formation du dirigeant d'entreprise peut être éligible aux CPF, FAF, etc. Si vous débutez dans le domaine, il est important de respecter quelques règles pour devenir un bon dirigeant. 

Quelle rémunération pour le dirigeant ?

La rémunération des dirigeants d’entreprise est extrêmement variable. Elle peut être nulle ou significative. Selon la loi en vigueur, il n'existe pas de seuil minimal. Elle peut aussi varier considérablement selon la taille de l'entreprise, son secteur d'activité et les performances qu'elle réalise.

La législation n’impose pas de plafond de rémunération pour les dirigeants. Toutefois, celle-ci ne doit pas avoir pour effet d'aggraver la situation économique de la société et ainsi lui porter atteinte. L'Administration fiscale se charge de veiller au respect de cette limite sur le fondement du respect de l'intérêt social de la Société.

Prélèvement dans une entreprise individuelle

En règle générale, l'entrepreneur individuel ne perçoit pas de salaire à proprement parler. En effet, puisque l’entrepreneur et son entreprise ne font qu’un, ce dernier puise simplement dans les ressources de l’entreprise pour ses besoins personnels en matière de rémunération. Il paiera ses cotisations et l'impôt sur le revenu correspondant en fonction du chiffre d'affaires qu'il aura déclarées.

Rétribution du dirigeant d’entreprise dans une SARL

La rémunération du gérant dépend des montants qu'il décide de percevoir. C’est l’assemblée générale des associés qui approuve cette rétribution. Ceci dit, son versement ne donne lieu à un bulletin de salaire.

Rémunération du président dans une SAS

Le président se rémunère à travers un bulletin de salaire. Sa rémunération doit être décidée en assemblée générale.

Si vous venez de créer votre projet en SAS ou SASU, et que vous vous posez encore des questions sur votre rémunération, alors consultez notre article !

FAQ du dirigeant d'entreprise