Comment fonctionne le prêt entre particuliers et entreprises ?

La trésorerie est l’élément central de la vie d’un ménage et d’une entreprise. En cas de nécessité liée à un besoin de financement ou à un coup dur, chacun s’interroge sur la meilleure manière de combler un besoin temporaire ou durable de trésorerie. Est-il possible de faire un prêt à un particulier ou à une entreprise ? Dans quelles conditions? Comment formaliser ce prêt le cas échéant? Si le monopole bancaire prévoit que le fait de réaliser des crédits est l’activité exclusive des banques, il est néanmoins possible, et dans certaines conditions, de réaliser un prêt entre particuliers ou bien de particulier à société. Toutefois, certains points de vigilance doivent être respectés et un formalisme précis est indispensable. Faisons le point ensemble sur les conditions!

Qu'est-ce que le prêt entre particuliers ?

Le prêt entre particuliers désigne une opération consistant pour un particulier à avancer de l’argent à un autre particulier. L’opération de prêt suppose un remboursement échelonné dans le temps de la somme empruntée, moyennant le paiement d’intérêts visant à compenser l’absence de jouissance de la somme par le prêteur à un moment donné. Cette opération est couramment réalisée entre amis ou en famille, sans recourir à l’intermédiation d’un établissement bancaire. Lorsqu’elle porte sur des sommes autres que non significatives, soit pour des montants dépassant par exemple 100 euros, il est conseillé de formaliser le prêt par un écrit et d’avoir recours à du conseil (notaire ou expert-comptable) afin de s’assurer du formalisme qui permet de garantir l’opposabilité par rapport aux tiers.

Un particulier peut-il prêter de l'argent à une société ?

Est-ce que je peux prêter de l'argent à mon entreprise ?

En tant que particulier, vous pouvez prêter de l’argent à ma société, dans certaines situations. On parle alors d’une avance en compte courant. Pour autant, cela signifie-t-il que n’importe quel particulier peut prêter de l’argent à une entreprise ? Non. Seuls un nombre limité de tiers peuvent consentir une avance en compte courant:

• les associés ou actionnaires, quel que soit leur pourcentage de détention du capital social ;
• les dirigeants, qu’ils soient gérants majoritaires de SARL, assimilés-salariés dans le cadre d’une gérance minoritaire ou d’un mandat social en SAS ;
• les salariés de la société dans la limite de 10% des capitaux propres.

Cette liste est strictement limitative. Cela signifie concrètement que toute personne physique ne répondant pas à ces critères ne peut pas consentir d’avance de trésorerie à une société.

Est-ce qu'une entreprise peut faire un prêt à un particulier ?

Une société commerciale peut déroger au monopole bancaire dans un nombre limité de situations.

En effet, il est possible pour une société, de consentir une avance de trésorerie à une autre société, dans la mesure où il existe un lien capitalistique entre les sociétés, et à la condition que l’avance consentie soit rémunérée à un taux de marché. Par simplification, on fait le plus souvent référence au taux fiscalement déductible. Pour s’assurer de la licéité de l’avance, il est plus prudent d’établir une convention de gestion de trésorerie ou une convention de compte courant, qui permettra de réglementer le sort et la rémunération des avances de trésorerie consenties entre sociétés liées ou faisant partie d’un même groupe.

Par ailleurs, une société peut également accorder un prêt à un de ses salariés, de façon exceptionnelle et pour un motif d’ordre social. Dans ce cas, la formalisation par écrit n’est obligatoire que si le montant prêté dépasse 1 500 € ou si le taux d’intérêt appliqué est différent du taux légal. Cependant, il est vivement conseillé de formaliser ce prêt dans tous les cas. Un contrat de prêt devrait ainsi préciser la durée, l’objet, le montant des échéances, le taux d’intérêt, joindre un tableau d’amortissement, et préciser impérativement les modalités de règlement en cas de rupture du contrat de travail.

En revanche, il est strictement interdit pour une société commerciale (EURL, SARL, SA, SAS,SASU) de consentir des avances de trésorerie à ses dirigeants ou associés personnes physiques. Le fait de prêter de l’argent à un dirigeant ou à un associé serait qualifié d’un délit d’abus de bien social sur le plan pénal. Sur le plan social, les sommes ainsi avancées devraient être soumises à cotisations sociales. Il s’agit donc en résumé d’une convention interdite. Ce n’est pas le cas dans les sociétés civiles ou les SNC.

Quels sont les avantages et les limites d’un prêt entre particulier et entreprise ?

En tant qu’associé ou dirigeant, je peux prêter de l’argent à ma société. L’avantage réside essentiellement dans la simplicité de ce mécanisme. En effet, dans ce cas, aucun formalisme n’est requis. Si le dirigeant dispose de fonds, il peut de façon très simple réaliser un virement de trésorerie à son entreprise. Cela ouvrira un compte courant d’associé dans les comptes de la société. Dans le cas où le mandataire décide de ne pas prélever une partie de sa rémunération, les sommes ainsi laissées à disposition de la société constituent également un compte courant. Cela s’applique également à une note de frais ou un dividende non prélevé. Ce prêt n’est pas nécessairement assorti d’intérêts.

Le formalisme est tellement allégé que ces avances ne supposent pas l’existence d’un contrat de prêt. Le risque étant que la personne physique ayant consenti l’avance puisse en demander le remboursement à tout moment. Il est donc conseillé de conclure une convention de compte courant afin de déterminer les conditions de la rémunération ainsi que les modalités du remboursement.

La convention conclue permet d’assimiler l’avance de trésorerie à un véritable prêt puisqu’elle peut prévoir un véritable échéancier de remboursement ainsi qu’un taux de rémunération.

Quels documents remplir pour qu'un particulier puisse prêter de l'argent à une entreprise ?

Il est conseillé mais pas obligatoire de rédiger une convention de compte courant. Cela permet de protéger l’entreprise en réglementant les conditions de la rémunération et les modalités de remboursement.
Lorsque les avances sont rémunérées, il devient nécessaire de produire une déclaration 2777 afin de payer la flat taxe sur les sommes versées en tant qu’intérêts.
De même une déclaration 2561 devra être déposée au service des impôts des entreprises afin de permettre de reporter tant les revenus que le montant payé au titre de la flat tax sur la déclaration d’impôt sur le revenu de la personne physique.

A qui puis-je emprunter de l'argent pour un projet de création d'entreprise ?

Pour un projet de création d’entreprises, il est possible d’emprunter de l’argent directement auprès d’un établissement bancaire. Dans la plupart des cas, le prêt accordé est attribué directement à la société. Néanmoins il est possible que la banque accorde le prêt à la personne physique qui fera alors l’apport des fonds directement en compte courant.

Un prêt familial peut également être sollicité par la personne physique. Il est nécessaire de formaliser cette opération par écrit. Un contrat de prêt doit alors être établi en deux exemplaires. Il est conseillé de le faire rédiger par un notaire. Le prêt peut être enregistré auprès du service d’enregistrement, moyennant un coût de 125 €, afin de lui donner date certaine et de le rendre opposable aux tiers.
Pour tout prêt d’un montant supérieur à 5 000 €, un cerfa 2062 doit être rempli et adressé au service des impôts des particuliers dont vous dépendez.

Enfin, il existe divers mécanismes, notamment des prêts d’honneur qui sont accordés par la BPI ou les réseaux initiative France et Réseau entreprendre. Ils visent à permettre à un créateur d’entreprises de disposer d’un apport en fonds propres qu’il s’engage à rembourser à titre personnel. Il s’agit en effet d’un prêt accordé à la personne physique.

Comment rédiger un contrat de prêt entre particuliers et entreprises ?

La rédaction d’un contrat de prêt n’est pas obligatoire, mais ce document permet de prévenir toute difficulté, notamment en réglementant la sortie du prêt, et en lui donnant un caractère opposable après enregistrement. Pour cela, le contrat doit prévoir notamment:

• l’identité du prêteur ;
• l’identité de l’emprunteur ;
• le montant du prêt ;
• le taux d’intérêt applicable ;
• la durée du prêt ;
• les modalités de remboursement anticipé ;
• les possibilités éventuelles de report d’échéance.

Lorsque le prêt est réalisé entre un associé et une société, on parle de convention de compte courant.

Il est conseillé de faire rédiger le prêt par un juriste qualifié ou un expert-comptable. Chez Dougs, nous pouvons vous accompagner dans cette rédaction!

Quelles alternatives au prêt par les particuliers ?

Qu'est-ce que le crowdlending ?

Le crowdlending est un mode de financement qui permet d’emprunter des sommes auprès de particuliers, banques ou entreprises via une plateforme. Les investisseurs mutualisent les sommes et la plateforme s’occupe de créer un véhicule de financement au bénéfice d’une entreprise désireuse d’emprunter de l’argent.

Le crowdlending consiste donc à mettre en relation des investisseurs désireux de prêter de l’argent avec une entreprise ayant besoin de financement, via un IFP (intermédiaire en financement participatif). Ce statut permet à des plateformes de jouer le rôle d’intermédiaire dans le cadre d’opérations de financement.
A la différence du crowdfunding, le crowdlending n’a pas pour vocation de réaliser un apport en fonds propres mais plutôt de permettre le prêt de sommes remboursées avec un taux d’intérêt.

Quelles différences entre le prêt entre particuliers et le crowdlending ?

Le crowdlending permet de donner un cadre légal au prêt entre un particulier et une entreprise n’ayant pas de lien. C’est le statut d’IFP qui permet de sécuriser l’opération. De plus, la plateforme permet de mobiliser un public large, ce qui permet de proposer des prêts portant sur des sommes importantes en limitant la contribution de chaque prêteur.

Avantages et inconvénients du crowdlending ?

L’avantage du crowdlending pour les entreprises est de leur permettre d’accéder à une nouvelle source de financement. Cependant, le coût des sommes empruntées peut être supérieur à ce que proposerait un établissement bancaire.

Pour les particuliers, le crowdlending est une opportunité de placement de trésorerie, à un taux intéressant. En revanche, il faut bien considérer la prise de risques attachée à chaque opération de prêt.

FAQ sur le prêt entre particulier et entreprise

Puis-je prêter 50 000 euros à un ami ?

C’est tout à fait possible. La formalisation d’un contrat de prêt est indispensable dans ce cas car les sommes sont importantes. Pour plus de sécurité, il est conseillé d’avoir recours aux services d’un notaire.

Que regarde la banque pour un prêt professionnel ?

La banque va nécessairement solliciter la rédaction d’un prévisionnel d’activité et de trésorerie. Elle souhaite s’assurer que le projet de création d’entreprise soit économiquement viable et qu’il permette d’assurer le train de vie du dirigeant.