Au 1er janvier 2022, la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) est abrogée et remplacée par deux nouvelles déclarations : une enquête statistique mensuelle et un état récapitulatif TVA. On fait le point sur cette évolution administrative.

Sommaire :

  1. Deux nouvelles déclarations fusionnent pour faire évoluer la DEB en 2022
  2. La douane modifie son portail “DEB WEB”

Deux nouvelles déclarations fusionnent pour faire évoluer la DEB en 2022

Si la DEB évolue en 2022, c’est pour correspondre à la mise en application du nouveau Règlement Statistique Européen. Il est question de dissocier les données statistiques et fiscales. De ce fait, la DEB change de forme et donne naissance à 2 nouvelles procédures.

Vous êtes redevables de ces nouvelles déclarations selon les mêmes critères que la DEB. Dès lors que vous assurez le commerce de biens dans l’Union européenne, vous devez établir une DEB.

L’enquête statistique mensuelle 

L’enquête statistique devrait vous être envoyée par courrier à partir du mois de décembre 2021. La collecte des réponses à cette enquête statistique sera basée sur un échantillon d’entreprises renouvelé chaque année. Donc il est possible que vous ne la receviez pas immédiatement, et c’est normal ! L’enquête peut également vous être adressée au cours de l’année 2022. Les premières déclarations seront à faire en février 2022.

Seules les entreprises qui ont reçu une lettre-avis devront répondre à l’enquête. Pas de réponse spontanée donc ! Vous devrez fournir une seule réponse à l’enquête statistique par type de flux (introduction et expédition). Votre réponse est obligatoire même en l’absence de flux au cours d’un mois donné. 

L’état récapitulatif TVA 

Le principe de collecte de l’état récapitulatif TVA reste inchangé, il s’agit du même fonctionnement que la DEB. Vous devrez donc déclarer spontanément les flux de manière identique à ce qui est fait actuellement.

Vous devrez fournir un seul état récapitulatif TVA, pour un mois de référence donné.

La douane modifie son portail “DEB WEB”

La modification de la DEB en 2022 inclut également l’évolution des méthodes de recueil de vos informations. Ces nouveautés vont impliquer une modification de l’écran d’accueil du portail de la douane “DEB WEB” puisque deux catégories vont apparaître distinctement :

  • Saisie et gestion de la réponse de l’enquête statistique ;
  • Saisie de l’état récapitulatif TVA.

Pour les entreprises le souhaitant, l’état récapitulatif TVA pourra être pré-rempli automatiquement à partir de la saisie des éléments statistiques déclarés au préalable. Cependant, cette possibilité ne sera offerte qu’aux entreprises qui auront répondu à l’enquête statistique. 

Les évolutions de la DEB en 2022 n’ont désormais plus de secrets pour vous !

Nahima est fiscaliste chez Dougs. Véritable appui pour ses collègues et pour les clients, elle jongle entre veille, conseil et formation sur son sujet de prédilection (on vous le donne en mille) : la fiscalité !

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