Le statut TNS : comment ça marche ?

Qu’est-ce qu’un TNS (travailleur non salarié) ?

Deux principaux statuts sociaux existent chez les travailleurs indépendants, qu'ils soient associés, dirigeants ou présidents de société. Il s’agit du travailleur non salarié et de l’assimilé-salarié. 

Définition : c'est quoi le régime TNS ?

Les TNS sont des travailleurs indépendants exerçant leur activité sous forme d’entreprise individuelle ou en tant que gérant majoritaire de société. 

Le dirigeant TNS est dit “non salarié” car il n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail. Sa rémunération n'est donc pas fixe, et doit être fixée par les statuts de l'entreprise et votée en assemblée générale.

TNS ou assimilé-salarié : quelles sont les différences ? 

Les principales différences entre ces deux statuts sociaux relèvent du taux de cotisations sociales, des garanties obtenues en contrepartie des cotisations sociales versées et des caisses dont vous relevez.

La différence entre Sécurité sociale des indépendants et le régime général de la Sécurité sociale

Le gérant TNS est affilié à la Sécurité sociale des indépendants, tandis que les assimilés salariés dépendent du régime général, comme les salariés. De même, la nature et les taux de cotisations du travailleur non salarié différent de celles de l’assimilé-salarié.

Les modalités de versement des rétributions, de déclaration et de paiement des cotisations seront aussi très différentes. Si l’assimilé-salarié doit systématiquement établir un bulletin de paie lorsqu’il se rémunère, il n’en est rien du TNS. 

Pour ce qui est du paiement des charges sociales, l’assimilé-salarié doit les verser à l’Urssaf et aux autres organismes, en courant du mois suivant le versement du salaire. Elles sont établies d’après la rémunération brute réelle. 

Sans action spécifique de sa part, les cotisations du TNS sont calculées annuellement, par référence à des revenus de N-2 ou N-1, jusqu’à régularisation. Elles sont payées en général de manière trimestrielle. Il est possible de mettre en place un prélèvement mensuel afin de lisser l’impact des cotisations sur la trésorerie.

Influence de la forme juridique sur le statut de gérant TNS

Certaines formes juridiques vous empêchent d’accéder au statut social de TNS. C’est notamment le cas de la SAS, car les associés relèvent du régime des assimilés-salariés dans le cadre de leur mandat social. D’autres vous imposent ce statut de TNS, comme l’entreprise individuelle.

La forme juridique sous laquelle vous exercez votre activité influe sur votre statut social. La part de capital social que vous détenez peut également impacter ce statut. 

Ce tableau vous aidera à déterminer si vous êtes ou non TNS au titre de votre mandat social, selon les principales formes juridiques :

Avantages et inconvénients au statut de TNS

Découvrons ensuite quels sont les avantages et les inconvénients du statut de travailleur non salarié.

Avantages statut dirigeant TNS

L’avantage le plus évident dont bénéficient les TNS est le faible taux de cotisations sociales. En effet, elles sont comprises entre 40 et 50% de la rémunération perçue. Avec un statut d’assimilé-salarié, ce taux serait à multiplier par deux environ, pour obtenir un même net. En outre, le bénéfice de l’ACRE, si vous y êtes éligible, vient diminuer encore vos cotisations sociales.

Le statut social de TNS peut vous permettre de préserver votre trésorerie en début d’activité. En effet, les premiers appels de cotisations que vous recevrez (les cotisations provisionnelles) sont d’abord établis sur des bases forfaitaires de début d’activité. Ces bases, généralement très faibles, sont ensuite recalculées d’après votre rémunération réelle. Cela génère alors un nouveau calcul de cotisations et un versement complémentaire. Soyez prudent dans ce cas : il faut prévoir la trésorerie nécessaire au paiement des régularisations à venir…

Autre avantage, et non des moindres : vous pouvez compléter votre protection sociale avec des contrats complémentaires facultatifs. Les primes versées sont alors déductibles du résultat fiscal de l’entreprise. Les anciens contrats Madelin poursuivent leur existence, mais il n’est plus possible d’en ouvrir de nouveau. Pour ce qui est de la retraite complémentaire, le plan d’épargne retraite individuel (PERIn) le remplace.

Dernier avantage, la possibilité (sous conditions) de bénéficier d’une assurance chômage pour le TNS (Allocation des Travailleurs Indépendants – ATI), sans souscription à un contrat spécifique. Évidemment, les conditions sont nombreuses et assez restrictives. Vous devez notamment avoir exercé votre activité durant au moins deux années consécutives au sein de la même entreprise, la cessation de l’activité doit résulter d’une liquidation judiciaire, les autres ressources de votre foyer fiscal doivent être très faibles.

Voyons quels sont les aspects moins positifs du statut de travailleur non salarié.

Inconvénients entrepreneurs sous statut TNS

Tout d’abord, souvenez-vous que lorsque vous êtes TNS, vous devez vous acquitter de cotisations chaque année, même si vous n’avez pas pu vous rémunérer ou que votre entreprise n’a pas réalisé de bénéfice. En effet, des cotisations forfaitaires minimales sont dues dans tous les cas à l’Urssaf TNS. Ce qui peut être douloureux lorsque l’on ne dispose pas d’une trésorerie suffisante pour se payer… En outre, ces cotisations minimales ne vous permettent de cumuler que 3 trimestres de retraite sur l’année concernée.

Les cotisations sont certes inférieures, mais revers de la médaille : la protection sociale à laquelle elles vous donnent droit est aussi moins favorable que celle des assimilés-salariés. Il est donc vivement conseillé de souscrire des contrats complémentaires afin d’améliorer votre couverture sociale. Ces coûts sont à prendre en considération lorsque vous choisissez votre statut social.

Certes, sous conditions, vous pouvez bénéficier d’une couverture chômage en étant TNS. Toutefois, le montant et la durée de votre indemnisation sont assez limités. Vous pouvez prétendre à 800 euros par mois au maximum, pour une durée ne pouvant excéder 6 mois.

Enfin, parlons dividendes. Les TNS doivent tenir compte du fait qu’une partie importante des dividendes que leur société leur verse est soumise, non pas à la flat tax, mais aux charges sociales. Exactement comme si vous aviez reçu une rémunération. Les arbitrages entre salaires et dividendes deviennent dès lors moins aisés. Une simulation sur votre compte fiscal personnel est vivement conseillée afin de mesurer l’impact de chaque option sur votre impôt sur le revenu.

Quelles cotisations sociales et quelle couverture pour les TNS ?

Selon la nature de votre activité, vos cotisations sociales ne seront pas versées aux mêmes caisses. Ainsi, la CARMF gère la retraite des médecins généralistes tandis que la CARPIMKO concerne par exemple les infirmiers. Les artisans et commerçants versent en principe l’ensemble de leurs cotisations sociales à l’Urssaf TNS.

Comme nous vous l’indiquions précédemment, à salaire net égal, les cotisations versées par les assimilés-salariés sont en moyenne deux fois plus élevées que celles des TNS. Retrouvez ici un notre simulateur pour bien maîtriser vos coûts sociaux.

La couverture sociale des TNS n’est pas complète. En effet, vous ne serez pas protégé spécifiquement concernant les accidents du travail ni les maladies professionnelles. En outre, les délais de carence sont plus importants. La souscription de contrats complémentaires vous permettra de pallier ceci, au moins partiellement. 

Pourquoi choisir le statut de TNS ?

Fonder votre choix entre le statut social du TNS et celui de l’assimilé-salarié relève surtout de vos objectifs personnels.

Si votre priorité est de limiter les charges sociales, le statut de TNS semble mieux vous convenir.

En revanche, si vous souhaitez vous assurer un régime social plus protecteur au détriment des aspects purement économiques, Il vaut mieux être assimilé salarié.

Vous savez maintenant à quoi correspond le statut de travailleur non salarié et ce qu’il implique. Peut-être correspond-il parfaitement à vos besoins ? Dans le cas contraire, découvrez en plus sur les assimilés-salariés. Vous serez bien informé pour fonder votre choix.

Évidemment, lors de la création de votre entreprise, votre situation doit être envisagée dans sa globalité. Pas uniquement à travers le prisme de votre statut social. Vous aurez alors à déterminer la forme juridique la mieux adaptée aux nécessités de votre activité et à vos objectifs.

Les experts de Dougs sont à votre disposition pour vous conseiller !

Comment est payé un TNS ? 

Un travailleur non-salarié peut choisir de se verser une rémunération, du moment qu'elle est votée en AG par les associés au préalable et déclarée aux organismes sociaux chaque année. Néanmoins, il est aussi possible de se verser des dividendes. Les dividendes ont un avantage fiscal, mais sont réglementés par les statuts de l'entreprise, et doivent aussi être votés en assemblée générale, réunissant les associés. Il est aussi tout à fait possible de ne pas se rémunérer en tant que dirigeant TNS, ce qui est souvent le cas en début d'activité lorsque l'entreprise ne dégage pas, ou pas assez de bénéfices.