Mi-temps thérapeutique : guide complet pour employeurs et salariés
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8 min.Après un accident ou maladie qui vous pousse à l'arrêt de travail, il peut être compliqué de reprendre à 100% dès le premier jour. Que cela soit du fait d'un état de santé encore fragile, ou un besoin de réadaptation, il peut être nécessaire d'avoir des horaires aménagés. C'est ici qu'entre en jeu le mi-temps thérapeutique qui permet de reprendre le travail sans le stress ou l'effort physique requis pour un temps plein. Voici tout ce que vous devez savoir sur le mi-temps thérapeutique.
Qu’est-ce qu’un mi-temps thérapeutique ?
Le temps partiel thérapeutique, ou mi-temps thérapeutique, permet à un salarié qui a subi un accident ou une maladie, d’origine professionnelle ou non, de reprendre ou de garder son activité professionnelle en ayant des horaires réduits et adaptés à son état de santé.
Le salarié qui a été en arrêt maladie de longue durée et effectue une reprise à temps partiel thérapeutique va ainsi pouvoir concilier son activité professionnelle avec son état de santé.
Seul le médecin traitant du salarié peut prescrire un temps partiel thérapeutique, s’il considère que cela va favoriser l’amélioration de l’état de santé du salarié.
Différence entre temps partiel et mi-temps thérapeutique
Qui décide du mi-temps thérapeutique ?
Afin qu’un salarié puisse bénéficier d’un temps partiel thérapeutique, il doit en faire la demande à son employeur.
Pour cela, le salarié doit au préalable obtenir l'accord de son médecin traitant. Une fois que celui-ci a prescrit un mi-temps thérapeutique, le salarié adresse sa demande à son employeur en courrier recommandé avec accusé de réception. Le salarié doit également joindre le volet n°3 du certificat médical établi par son médecin traitant.
L’employeur peut alors accepter ou refuser l’organisation en temps partiel thérapeutique.
Étapes pour les salariés
C’est le salarié qui demande à son médecin traitant ou c’est le médecin traitant qui l’impose à son patient.
Rôle et obligations de l’employeur
Est-ce qu'un employeur peut refuser un mi-temps thérapeutique ?
Le mi-temps thérapeutique peut être refusé par l’employeur s’il avance des motifs légitimes justifiant ce refus. Ces motifs légitimes doivent démontrer que le temps partiel thérapeutique porterait atteinte au fonctionnement ou à l’intérêt de l’entreprise.
Dans la plupart des situations, l’employeur donne son accord au mi-temps thérapeutique.
Une fois que l’employeur a donné son accord au mi-temps thérapeutique, il doit convoquer le salarié à une visite médicale de reprise, sauf si l’arrêt de travail est inférieur à 30 jours ou que le salarié n’a pas été en arrêt de travail au préalable.
Pour que soit validé le mi-temps thérapeutique, le médecin du travail doit aussi rendre un avis favorable à la reprise du travail.
Si le médecin du travail considère que le salarié est apte à reprendre le travail, l’employeur doit établir un avenant de temps partiel thérapeutique au contrat de travail du salarié.
Il faut également l’accord de la CPAM pour le maintien des indemnités journalières.
Cas spécifiques : Fonction publique vs secteur privé
Le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique présente des spécificités par rapport au secteur privé. Ces différences concernent notamment les conditions d’accès, la durée, les modalités de rémunération et les droits associés.
Procédure de mise en œuvre
- Prescription médicale : L’agent fournit un certificat médical justifiant la nécessité du temps partiel thérapeutique.
- Demande auprès de l’employeur : L’agent formule une demande écrite à son administration.
- Avis médical : Un médecin agréé ou le comité médical donne un avis sur la demande.
- Décision de l’employeur : L’autorité administrative prend une décision d’accord ou de refus.
Durée
- Le temps partiel thérapeutique est accordé pour une durée maximale de 6 mois.
- Il peut être renouvelé dans la limite de 2 ans sur l’ensemble de la carrière pour une même pathologie.
- Une prolongation peut être accordée dans certains cas, notamment pour les agents en congé de longue durée.
Rémunération
a) Traitement
- L’agent perçoit une partie de son traitement, proportionnelle à son temps de travail effectif.
- Exemple : à 50 % de travail, l’agent perçoit 50 % de son traitement brut.
b) Indemnisation complémentaire
- Les jours ou heures non travaillés sont indemnisés par l’administration sous forme de traitement à plein ou demi-traitement.
- En cas de maladie ordinaire : traitement à demi-solde.
- En cas d’accident de service ou maladie professionnelle : traitement à plein solde.
c) Primes et indemnités
- Les primes et indemnités liées à l’emploi peuvent être proratisées selon le temps de travail effectif.
Droits sociaux et retraite
a) Droits à la retraite
- Les périodes de temps partiel thérapeutique sont prises en compte pour la retraite comme des périodes de travail à temps plein :
- Les cotisations pour la pension civile ou militaire restent basées sur le traitement à temps plein.
- Cela garantit une préservation des droits à la retraite.
b) Droits à avancement
- Les périodes de temps partiel thérapeutique sont assimilées à du temps plein pour le calcul de l’ancienneté et des droits à avancement.
Particularités par versant de la fonction publique
a) Fonction publique d’État
- Les modalités peuvent varier selon les administrations et les décrets spécifiques.
- Les enseignants, par exemple, peuvent bénéficier de dispositions particulières en raison de la spécificité de leur emploi du temps.
b) Fonction publique territoriale
- Les collectivités locales peuvent adapter les horaires en fonction de leurs besoins organisationnels.
c) Fonction publique hospitalière
- Les agents hospitaliers bénéficient souvent de dispositions renforcées, notamment en cas d’accident de travail ou maladie professionnelle.
Le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique est un dispositif encadré qui préserve les droits des agents tout en leur permettant une reprise progressive adaptée à leur état de santé. Les conditions de rémunération et de retraite sont souvent plus protectrices que dans le secteur privé, avec une prise en charge partielle ou totale par l’administration.
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Rémunération et droits sociaux pendant un mi-temps thérapeutique
Comment est-on payé en mi-temps thérapeutique ?
Lors d’un temps partiel thérapeutique, le salaire versé par l’employeur est réduit puisque le salarié effectue moins d’heures de travail. L’employeur versera alors une rémunération au salarié pour les heures travaillées, et la Sécurité sociale indemnisera les heures non travaillées.
L’indemnisation du mi-temps thérapeutique par la Sécurité sociale s’effectue par versement d’indemnités journalières.
Impacts sur les droits sociaux
La mise en place d’un temps partiel thérapeutique a pour conséquence sur le contrat de travail de réduire le nombre d’heures travaillées par le salarié.
Toutefois, le salarié conserve les mêmes droits que lorsqu’il travaillait à temps complet dans les autres domaines.
Le droit aux congés payés reste inchangé pour un salarié en temps partiel thérapeutique.
Les congés payés sont calculés de la même façon qu’avant le mi-temps thérapeutique (2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif).
Organisation du travail pendant un mi-temps thérapeutique
L'aménagement des horaires dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique dépend de plusieurs facteurs :
a) Aménagement proposé par le médecin
- Le médecin peut préconiser une durée et une répartition des horaires adaptées à l'état de santé du salarié.
- Exemple : travailler 3 jours par semaine ou 4 heures par jour, en fonction de la capacité du salarié.
b) Accord avec l'employeur
- L'employeur est tenu de s'adapter à la prescription médicale tout en respectant les impératifs de fonctionnement de l'entreprise.
- Il est possible d'alterner des jours travaillés et des jours de repos ou de réduire les horaires quotidiens.
c) Temps de travail hebdomadaire
- Le temps de travail en temps partiel thérapeutique est inférieur à la durée légale (35 heures par semaine) ou conventionnelle de l'entreprise.
- La durée exacte est fixée d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, en tenant compte des indications médicales.
d) Reprise progressive
- L'objectif est de permettre une reprise progressive vers un retour à temps complet, si l’état de santé du salarié le permet.
Les horaires d’un temps partiel thérapeutique sont organisés en fonction des besoins médicaux du salarié et des possibilités de l’employeur. Une discussion entre les parties est essentielle pour concilier ces deux aspects.
Durée et prolongation d’un mi-temps thérapeutique
Combien de temps peut durer un mi-temps thérapeutique ?
Le temps partiel thérapeutique étant une mesure d’accompagnement à la reprise de l’activité professionnelle, la durée du mi-temps thérapeutique est nécessairement limitée.
Selon le Code de la Sécurité sociale, le mi-temps thérapeutique a une durée maximale d’un an.
Si à l’issue de la durée du temps partiel thérapeutique, le salarié ne peut toujours pas reprendre son activité professionnelle à temps plein, il pourra faire une demande de reconnaissance d’invalidité.
Peut-on cumuler mi-temps thérapeutique et télétravail ?
Il est possible de cumuler un temps partiel thérapeutique et du télétravail, sous certaines conditions et avec l'accord de l'employeur.
Ce cumul peut être particulièrement adapté pour permettre une reprise progressive tout en réduisant les contraintes physiques ou organisationnelles liées à un déplacement sur le lieu de travail.
Les avantages et les inconvénients d’un mi-temps thérapeutique
Le mi-temps thérapeutique a des avantages pour le salarié, puisqu’il peut reprendre ou poursuivre une activité professionnelle tout en préservant ou améliorant son état de santé.
Pour l’employeur, cela présente l’avantage de conserver un salarié déjà présent dans l’entreprise, mais aussi l’inconvénient de devoir en recruter un autre pour les heures que le salarié en temps partiel thérapeutique n’effectue plus ou de répartir sur d’autres salariés les tâches qui ne peuvent plus être accomplies.
