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Combien de temps dure un congé de maternité ?

Combien de temps dure un congé de maternité ?

L’Etat assure pour les femmes enceintes un droit aux congés avant et après leur accouchement. Mais ces périodes peuvent varier selon un bon nombre de paramètres modifiables avec certaines conditions. Que représente ces droits aux congé de maternité ? Le point avec Dougs !

Combien de temps peut durer un congé de maternité ?

Les droits d’une salarié vis à vis de son congé de maternité vont dépendre de deux facteurs : le nombre d’enfants à naître, ainsi que le nombre d’enfants déjà à charge.

Voici un tableau récapitulatif des différentes durées légales accordées lors de congés maternités.

Nombre d’enfants attendusNombre d’enfants à chargeDurée du congé pré-natalDurée du congé post-natalLa durée totale
10 ou 16 semaines10 semaines16 semaines
12 ou plus8 semaines18 semaines26 semaines
212 semaines22 semaines34 semaines
3 ou +24 semaines22 semaines46 semaines

NB : Selon votre convention collective, les durées décrites dans le tableau ci dessus peuvent se rallonger.

Combien de temps dure un congé de maternité au minimum ?

Il appartient à la salariée de choisir la répartition de ses congés entre période pré et post-natale. Cependant, sachez que vous ne pourrez l’employer pendant une période de 8 semaines en tout en comptabilisant avant et après son accouchement. Et vous ne pourrez également l’employer dans une période de 6 semaines suivant son accouchement.

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Checklist

Quelles modifications peuvent être apportées à ce congé de maternité ?

Les reports de congé de maternité

Il appartient à la femme enceinte le choix de report de ses congés pré-natal de 3 semaines au maximum sous décision de son médecin. Avec ce type de report, il s’additionnera au congé post-natal. Cette demande est à effectuer au plus tard une journée avant la date de congé prévue.

Le cas de l’arrêt maladie

Si il y a affectation d’un arrêt maladie pendant cette période de report, ce dit report en sera annulé. Le congé pré-natal commencera alors le premier jour de la fin de l’arrêt de travail défini par le médecin.

L’avance du congé de maternité

La salariée enceinte peut également demander à avancer son congé maternité. Et pour ce, deux conditions peuvent exister.

Tout d’abord, dans l’éventualité ou elle aurait déjà 2 enfants à charge : dans ce cas, possibilité d’augmentation de son congé prénatal de 2 semaines supplémentaires.

Et autre cas : Dans l’éventualité ou elle attendrait des jumeaux. Dans ce cas, possibilité d’augmentation de son congé prénatal de 4 semaines supplémentaires.

Mais dans les deux cas de figure, elle verra son congé postnatal réduit de tout autant !

Les cas particuliers et leur effets

Si accouchement prématuré

Dans l’éventualité ou la salariée accoucherait prématurément, le congé de maternité ne verra pas sa durée impactée pour autant. Et les jours de congés pré-nataux restants s’additionneront aux post-nataux.

Si accouchement tardif

Dans l’éventualité ou la salariée accoucherait tardivement, le congé pré-natal se prolongera d’autant de jours de retard. Mais la date de fin de congé post-natal ne changera pas.

Si congé pathologique

Il se peut également qu’un médecin décide d’un congé pathologique pendant cette période prénatale. Ce type de congé se limite à 2 semaines au maximum, mais peut se prescrire en plusieurs fois, sans possibilité de report sur la période post-natale.

NB: Vous pouvez également bénéficier d’un crédit d’impôt si vous souhaitez faire garder vos enfants.

En conclusion, il est important de bien veiller au respect des règles et droits vis à vis du congé de maternité dans votre entreprise ! Si vous souhaitez plus d’informations concernant les congés, nous vous laissons consulter cet article! En revanche, si vous vous posez des questions quant aux congés paternité, consultez celui ci ! A bientôt avec Dougs !

Véronique Maurice

Expert-comptable et cofondatrice

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