La réponse est oui! Le salarié peut prendre des congés payés pendant un préavis de licenciement / démission. Mais les règles diffèrent selon que les congés payés se soient prévus avant ou après la notification de la rupture du contrat de travail.

Si la prise de congés payés pendant un préavis se prévoyait avant la notification de la rupture

Le salarié prendra ses congés payés aux dates initialement prévues. Mais notez que le préavis se suspendra pendant cette période ; et se prolongera donc d’une durée équivalente (sauf accord contraire des parties).

Si la prise de congés payés pendant un préavis se prévoit en cours d’exécution du dit préavis

Il est important de préciser que ni l’employeur, ni le salarié ne peut imposer à l’autre la prise de congés payés. Et si les parties se mettent d’accord, nous vous conseillons ainsi de le formaliser dans un écrit.

Dans ce cas, et sauf accord contraire entre l’employeur et le salarié, le préavis ne sera pas suspendu pendant les congés du salarié. En conséquence, le préavis se trouvera réduit de la durée du congé ; et le salarié ne fera pas concrètement tout son préavis.

Si la notification du licenciement intervient pendant les congés payés pendant un préavis

Dans cette hypothèse ; et dans celle d’une démission notifiée à l’employeur pendant les congés, le préavis ne débutera qu’après la fin des congés payés.

 

Véronique Maurice

Expert-comptable et cofondatrice

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