Quelles indemnités de licenciement en cas de conciliation ?

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Quelles indemnités de licenciement en cas de conciliation ?

Il arrive parfois, en entreprise, qu’un licenciement soit la seule solution envisageable. Le conseil de prud’hommes a ainsi établit un barème permettant d’estimer le montant des indemnités de licenciement. Afin de vous indiquer les mesures obligatoires concernant la conciliation pour un licenciement, découvrez dans cet article les raisons de l’utilisation de ce barème ainsi que son évaluation !

Pourquoi utiliser ce barème ?

Si un de vos employés licenciés conteste son licenciement au conseil de prud’hommes, alors vous pourrez utiliser ce barème de l’indemnité forfaitaire de conciliation afin de vous entendre avec lui. Ainsi, vous appliquerez un barème afin de permettre la détermination du montant de ses indemnités.

Conciliation : Quelles indemnités de licenciement ? - Dougs

Celles ci viendront s’ajouter aux montants déjà versés ou restants, ceux ci peuvent inclure :

  • indemnités de licenciement légales, conventionnelles de licenciement ;
  • indemnités de licenciement compensatrices (congés payés, préavis, …) ;
  • ainsi que les éventuelles indemnités contractuelles de non-concurrence.

Si il y a litiges, les indemnités de licenciement seront également fixées via décret.

Le tableau du montant des indemnités de conciliation

Montant de l’indemnité Conditions
2 mois de salaire  <1 an d’ancienneté
3 mois de salaire + un mois de salaire par année après la 1ère  entre 1 et 8 années
10 mois de salaire  entre 8 et 12 années
12 mois de salaire
 entre 12 et 15 années
14 mois de salaire
 entre 15 et 19 années
16 mois de salaire
 entre 19 et 23 années
18 mois de salaire
 entre 23 et 26 années
20 mois de salaire
 entre 26 et 30 années
24 mois de salaire  à partir de 30 années

Si vous souhaitez plus d’amples informations sur les licenciements, nous vous invitons à consulter cet article ! A bientôt avec Dougs !

À propos de l'auteur : Véronique Maurice est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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