Comment fonctionne la TVA en libéral ?

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La taxe sur la valeur ajoutée est omniprésente en France, qu’il s’agisse de vos activités professionnelles ou de votre vie privée. Même quand vous faites vos courses vous payez de la TVA ! Quand vous achetez un produit à titre privé, vous le savez vous le payez “toutes taxes comprises” au magasin. A titre professionnel, vous êtes donc de l’autre côté de la barrière, de la collecte au paiement à l’Etat, Dougs décortique pour vous comment fonctionne la TVA en libéral.

Le principe de taxe sur la valeur ajoutée

C’est le fournisseur qui facture à ses clients. Le fournisseur l’encaisse et la reverse après déduction de la TVA qu’il a lui-même versé dans le cadre de son activité professionnelle. Pour vous, la TVA va donc transiter de la façon suivante :

Le schéma de la TVA
La circulation de la TVA

Mémo : les taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2015

  • Taux normal : 20% ;
  • Taux moyen : 10% ;
  • Et taux réduit : 5.5%.

La gestion de la TVA en libéral

Si votre activité est assujettie à la TVA, vos factures doivent comporter le montant hors taxe des prestations ou des biens délivrés, le taux de TVA applicable et le montant toutes taxes comprises. (Vérifiez si votre activité est soumise à la TVA !)

La comptabilité

Vous pouvez tenir vos journaux comptables de deux manières :

  • TTC : toutes vos écritures sont inscrites toutes charges comprises. Vous déduirez dans vos charges la TVA sur vos immobilisation et celle versée au trésor.
  • HT : vos écritures sont comptabilisées hors taxe et la TVA est placée dans un compte de TVA spécifique. La TVA versée n’est alors pas déductible en charges.

Vous devrez indiquer la méthode choisie sur votre déclaration 2035.

Attention : les recettes TTC assujetties à la TVA en libéral doivent être enregistrées dans un compte séparé sur informatique ou différenciées par un signe en marge de la ligne si vous tenez votre comptabilité sur papier. Les dépenses devront comporter en plus une écriture dans un journal d’achat avec nom du fournisseur, montant HT et TVA facturée.

La déduction de la TVA en libéral

En principe, vous déduirez la TVA versée à vos fournisseurs du montant de TVA que vous avez vous-même collecté. Si le solde de TVA versée est supérieur au solde de TVA collectée, vous pourrez disposer d’un crédit de TVA reporté sur votre prochaine déclaration ou demander un remboursement.

Les opérations partiellement déductibles

La TVA collectée sur certaines opérations n’est pas entièrement déductible et est fonction d’un coefficient de déduction compris entre 0 et 1 :

  • Si le bien n’est qu’en parti soumis à la TVA, le coefficient d’assujettissement sera proportionnel à l’utilisation taxable du bien

Exemple : vous achetez un matériel qui ne sera utilisé qu’à 30% dans le cadre d’une activité soumise à la TVA. Le coefficient d’assujettissement en sera de 0.3.

  • Si une partie de l’opération se soumet à la TVA, un coefficient de taxation doit être appliqué.

Exemple : les redevances de collaboration sont taxables. La proportion de redevances dans vos honoraires fera donc l’objet d’un coefficient de déduction.

  • Si le bien se soumet à des restrictions réglementaires, un coefficient d’admission devra être appliqué. Ce qui est le cas du gazole par exemple, la TVA n’est déductible qu’à 80%.

Les redevables partiels

Si vous exercez à la fois des activités exonérées et des activités taxables, alors vous ne pouvez déduire la TVA en totalité que pour les dépenses liées aux activités taxables. Pour les dépenses partiellement utilisées pour les deux catégories d’activités vous déduirez la TVA dans la proportion de votre chiffre d’affaires taxable.

Le principe général de taxe sur la valeur ajoutée s’applique donc au client à travers le fournisseur. La TVA en libéral ne fait pas exception et si vous facturez des opérations assujetties à la TVA. Ainsi, vous reverserez le montant correspondant à l’Etat, moins vos propres dépenses de TVA liées à ces opérations. Au final, vous ne paierez vous-même que la taxe sur la valeur ajoutée de vos propres achats.

À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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