Président de SASU : quels risques et comment les éviter ?

Retranscription de la vidéo "Président de SASU : quels risques et comment les éviter ?"

Bonjour à toutes et à tous, bienvenue dans cette nouvelle animation. Une animation que j'ai dédiée aux risques du président de SAS ou de SASU. Alors plus exactement, on va regarder deux grandes parties. Ces parties en fait qui sont liées à votre santé et d'autres qui sont liées à votre activité.président de SAS ou de SASU. Alors plus exactement, on va regarder deux grandes parties. Ces parties en fait qui sont liées à votre santé et d'autres qui sont liées à votre activité.

Pour ceux et celles qui ne me connaissent pas, je m'appelle Patrick, je suis expert-comptable, je suis le cofondateur de Dougs et c'est moi qui vais avoir le plaisir d'animer justement ce thème sur les risques que l'on peut rencontrer lorsqu'on est président de SAS ou de SASU.président de SAS ou de SASU.

On commence tout de suite par la première partie, la santé.

Alors, petite introduction quand même sur la santé, on peut rappeler effectivement que la santé en France recouvre différentes étapes. Mais nous, on va s'interroger plus spécifiquement sur le fait que lorsqu'on crée une SASU, on peut avoir des problèmes de santé. Et justement, on va commencer par la première grande sécurité que justement la loi permet, c'est la portabilité.crée une SASU, on peut avoir des problèmes de santé. Et justement, on va commencer par la première grande sécurité que justement la loi permet, c'est la portabilité.

La portabilité, c'est quoi ? C'est tout simplement lorsque vous vous inscrivez auprès de Pôle emploi et que vous avez la possibilité de percevoir des indemnités chômage. Et bien vous percevez également la portabilité de votre mutuelle, voire de votre prévoyance.

Alors comment est-ce que c'est possible ? Tout simplement en fait c'est la loi, et la loi prévoit que lorsqu'il y a une rupture de votre contrat autre que la faute lourde ou la démission, qui dans ces cas-là ne vous font pas bénéficier de la portabilité, lorsque vous êtes pris en charge par l'assurance chômage. Est-ce que lorsque vous avez adhéré à la couverture complémentaire santé d'entreprise avant votre départ ? Et dans ces cas-là, vous pouvez y avoir accès.

Ça signifie quoi ? Ça veut dire que si vous ne cumulez pas ces trois conditions, vous ne pourrez pas bénéficier de la portabilité. Si vous cumulez ces trois conditions, dans ces cas-là, la portabilité pourra aller jusqu'à douze mois après votre inscription auprès de Pôle emploi.

Ce qui veut dire quoi ? Ce qui veut dire que, tout simplement, vous allez avoir la possibilité de façon très concrète, si vous avez un gros pépin de santé, mais vraiment un pépin monstrueux et bien que vos indemnités soient calculées en fonction de votre dernière rémunération lorsque vous étiez chez votre employeur, ce qui est quand même relativement très intéressant.

Et puis il y a également les ayants droit qui vont pouvoir, si vraiment il y a un pépin majeur, pouvoir en bénéficier, que ce soit la mutuelle ou que ce soit la prévoyance bien évidemment.

Le temps, je vous l'ai dit, c'est maximum douze mois et c'est la durée de votre dernier emploi. Conclusion sur la portabilité :

• Essayez de soigner votre sortie au moment de votre départ de la société !
• N'essayez pas de démissionner !
• Ne vous faites pas virer pour une faute lourde !
• Et bien évidemment, si votre employeur peut privilégier la rupture conventionnelle, cela veut dire que pendant jusqu'à une durée, jusqu'à douze mois, vous aurez une protection qui sera quand même énorme par rapport à quelqu'un qui ne pourra pas bénéficier de cette portabilité.

On a parlé de la santé directement avec la portabilité, on va parler maintenant de la santé sur les accidents, sur les décès, sur les invalidités. Je rappelle que quand on est président de SASU, on est nécessairement cadre, obligatoirement d'accord. Et vous êtes toujours rattaché au régime général de la Sécurité sociale.président de SASU, on est nécessairement cadre, obligatoirement d'accord. Et vous êtes toujours rattaché au régime général de la Sécurité sociale.

Mais je rappelle aussi que, comme vous êtes président de SASU, vous avez le choix de votre rémunération et donc que ce choix de votre rémunération, c'est-à-dire qui va se faire avec un bulletin de salaire, vous ne pouvez pas l'avoir autrement. Toute cette protection d'accident, décès, invalidité va être fonction du montant du bulletin de salaire.président de SASU, vous avez le choix de votre rémunération et donc que ce choix de votre rémunération, c'est-à-dire qui va se faire avec un bulletin de salaire, vous ne pouvez pas l'avoir autrement. Toute cette protection d'accident, décès, invalidité va être fonction du montant du bulletin de salaire.

Ça veut dire que si vous avez plus votre portabilité et que vous ne vous rémunérez pas, vous ne serez plus assurés au niveau de l'accident, du décès et de l'invalidité. Et si vous vous donnez des bulletins de salaire, il faut quand même que vous donniez un certain minimum pour pouvoir être protégé. Donc il faut franchement et véritablement bien réfléchir.

Et si besoin est, à partir du moment où vous commencez à vous donner un bulletin de salaire, vous pouvez également prendre ce qu'on appelle une prévoyance supplémentaire au cas où il y ait un pépin. Donc quand je parle de prévoyance, je parle d'accident, qu'on soit bien d'accord, de décès et d'invalidité. Je ne parle pas de frais médicaux ni de mutuelles, on va y aller justement.

C’est le prochain thème, toujours sur la santé. Et là, on va parler du coût de l’hospitalisation. On va parler effectivement des frais de remboursements médicaux. À partir du moment où vous êtes assimilé salarié, que vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité sociale, comme vous avez cotisé aux mêmes caisses de retraite et des prévoyances à la condition encore une fois de plus d’avoir des bulletins de salaire.

Vous aurez nécessairement une mutuelle. Et cette mutuelle encore une fois de plus, ça fonctionne avec le montant du bulletin de salaire et bien évidemment avec la mutuelle que vous aurez choisie puisque ça, c’est une possibilité au sein de votre société de choisir le niveau de mutuelle et la répartition que vous allez avoir entre l’employeur et l’employé. C’est-à-dire entre votre société et vous-même si vous êtes le seul assimilé salarié.

On a parlé de toute la partie qui était liée à votre santé. On va parler maintenant de votre activité professionnelle puisqu'on parle de risques. Alors le premier risque malheureusement, qui est peu probable mais qui peut arriver, c'est le chômage.

Je rappelle que, quand vous êtes mandataire, il n'y a pas de chômage possible. C'est impossible puisque le fait d'être mandataire social vous interdit par définition à être salarié pour de bon. Vous êtes assimilés salariés, vous êtes rattachés au régime de la sécurité sociale. Vous êtes de tout fait, tout comme un salarié. Mais vous ne dépendez pas du Code du travail, vous n'avez pas de contrat de travail, il n'y a pas de lien de subordination entre vous et vous. Il n'y a pas de système de congés payés, donc vous pouvez vous organiser mais il n'y aura pas de chômage.

Donc, si vraiment vous y tenez, vous avez la possibilité d'avoir des assurances chômage privées. Alors il y en a à peu près quatre. Plusieurs assurances j'ai nommé celles que l'on reconnaît le plus facilement : GSC, APPI. Ce sont des systèmes qui ressemblent un petit peu à Pôle emploi, mais de façon très concrète, les garanties sont différentes, le coût des cotisations peut être plus faible par contre, mais les indemnités le sont également.

Et puis vous avez une autre possibilité si vraiment vous y tenez, une fois que vous avez épuisé votre ARE, vous pouvez bien redevenir salarié de votre société. C'est tout à fait faisable. Mais dans ces cas-là, vous ne serez pas président. Vous pourrez être par exemple directeur et quelqu'un d'autre sera président.président. Vous pourrez être par exemple directeur et quelqu'un d'autre sera président.

Si vous voulez avoir la certitude que tout va bien fonctionner, faites une demande auprès de Pôle emploi pour demander un dossier, pour être certain que si vous cotisez auprès de Pôle emploi vous serez indemnisé en cas de dépôt de bilan de votre société. Faites très attention parce qu'on peut toujours cotiser à Pôle emploi, mais si le jour où il y a un pépin, Pôle emploi peut dire "non, moi je ne vous protège absolument pas". Donc ça, c'était le premier risque lié à l'activité.

Le second, et j’espère là par contre qu’il sera très probable, c’est la retraite. Ça voudra dire effectivement que vous êtes arrivé en bonne santé jusqu’à l’âge de la retraite. Alors, je rappelle encore une fois de plus, vous êtes cadre, vous cotisez nécessairement à une retraite ARRCO et AGIRC à partir du moment où vous donnez des bulletins de salaire. Donc pensez bien effectivement à pouvoir le faire. Et donc ça, c’est un point qui est super important, c’est de bien penser notamment à la possibilité, si vous avez envie, d’avoir des systèmes de surretraite, de retraite complémentaire, si vous avez besoin de pouvoir le faire.

Alors les autres parties qui sont générées par la société, mais on va aller très vite, c'est la forme juridique. Alors bien évidemment la forme juridique de la SASU, c'est vraiment l'eldorado de la protection ultime qui peut exister. Donc vous avez une grosse protection, mais il peut y avoir ce qu'on appelle la responsabilité financière et pénale.forme juridique de la SASU, c'est vraiment l'eldorado de la protection ultime qui peut exister. Donc vous avez une grosse protection, mais il peut y avoir ce qu'on appelle la responsabilité financière et pénale.

Alors qu'est ce qui se passe ? C'est pour se protéger il ne faut pas faire de faute de gestion à proprement parler. Il ne faut pas faire d'escroquerie, donc généralement, lorsqu'on est dans cette typologie de situation et bien on sait dans tous les cas qu'on fait des choses qui ne sont pas normales. Pour faire simple escroquerie, vous avez fait un faux bilan, vous avez établi des fausses factures, vous êtes barré avec l'argent.

Bon là il ne faudra pas s'étonner que la SASU ne vous protégera pas tellement. Par contre pour le reste, le fait d'être SASU c'est quelque chose qui peut véritablement bien vous protéger.SASU ne vous protégera pas tellement. Par contre pour le reste, le fait d'être SASU c'est quelque chose qui peut véritablement bien vous protéger.

Deuxième, ce sont les accidents dans les locaux ou en voiture. Donc trop souvent beaucoup de personnes se trouvent avoir domicilié leur siège social chez eux. Je pense qu'il est vraiment important de le préciser auprès de votre banque ou de votre assureur ou de votre courtier d'assurances.

Pensez à les prévenir de telle façon à ce qu'ils puissent faire une extension de l'activité de telle façon à ce que vous ne soyez pas enquiquiné le jour où il arrive un pépin au sein de vos locaux. Et pareil, si vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles, que vous touchez des indemnités kilométriques, pensez à le dire également à votre assureur de telle façon à être tranquille le jour où il y a un pépin sur votre voiture. Parce que c'est un principe, c'est que les assureurs sont toujours prêts à recevoir l'argent.

Par contre, si l'assurance ne correspond pas pile poil à l'utilisation en tous les cas qui était notée dans le contrat d'assurance, et bien, il y a de fortes probabilités alors, si c'est un pépin, personne ne dira rien. Mais s'il y a un gros pépin, je vous garantis que les assureurs tenteront dans ces cas-là de vous faire porter la responsabilité de la situation. Donc ça ne coûte rien de plus. Demander cette extension.

On y va aussi pour la recherche de votre responsabilité professionnelle, notamment en cas d'accident d'un client chez vous notamment. Si par exemple la personne vient et se casse la binette. C'est votre responsabilité professionnelle qui va être là. Et donc dans ces cas-là, ce qu'il faut faire, c'est tout simplement prendre une responsabilité civile afin de vous protéger.

C'est simple, ça ne coûte pas très cher. Peut-être 300 ou 400 € à l'année. Dans certains métiers, c'est obligatoire, comme l'artisanat, dans d'autres ce ne l'est pas. Et donc il faut véritablement bien penser, en tous les cas, que c'est essentiel de prendre une responsabilité civile.

Alors après, on va tomber dans des choses qui sont un peu plus complexes. C'est ce qu'on appelle les pertes d'exploitation. Avec l'avènement du COVID, tout le monde en a un petit peu parlé. C'est revenu, non pas à la mode, mais en tout cas devant les problèmes que les restaurants pouvaient avoir.

La perte d'exploitation c'est notamment lorsqu'il y a des incendies, lorsqu'il y a des dégâts des eaux, etc. Donc les cas sont très limitatifs et ça vous permet tout simplement de bénéficier de revenus supplémentaires au cas où notamment il y a une perte d'exploitation trop importante. Et je pense bien évidemment à toutes les personnes qui ont des boutiques ou notamment des restaurants.

Donc bien évidemment, pour que ça puisse fonctionner et bien il faut absolument bien vérifier les conditions de mise en action. Donc voilà ce dont je voulais vous parler en termes de responsabilité et de risques du président et quelles étaient les solutions à mettre en œuvre.risques du président et quelles étaient les solutions à mettre en œuvre.

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Je vous souhaite une excellente fin de journée, et je vous dis à très vite chez Dougs !