ACRE et EURL : comment alléger vos cotisations sociales dès la création

Comprendre l’ACRE : une aide précieuse pour les créateurs d’EURL

Parce que quand vous démarrez votre activité, vous devez souvent investir avant même de toucher vos premiers revenus. C’est une période où chaque euro compte, je le sais bien.ACRE, une aide qui réduit vos cotisations sociales pendant vos débuts.

Concrètement, l’ACRE vous permet de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales pendant vos 12 premiers mois.

Auparavant, ce dispositif s’appelait ACCRE (aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises) et concernait surtout les demandeurs d’emploi. Aujourd’hui, vous pouvez en profiter même si vous n’êtes pas inscrit à France Travail. créateurs d’EURL, qu’ils soient rémunérés ou non.

Si vous découvrez encore ce statut, prenez une minute pour lire notre guide complet sur la forme juridique EURL : il vous aidera à mieux comprendre son fonctionnement avant d’aborder l’ACRE.

L’ACRE est une aide précieuse. Même si elle est désormais appliquée automatiquement pour les EURL, vous devez tout de même vérifier que votre situation répond bien aux conditions d’éligibilité.

Êtes-vous éligible à l’ACRE en EURL ?

Avant d’entamer les démarches, je vais faire en sorte que vous sachiez en quelques secondes si vous cochez les cases.

Vous vous demandez si vous avez droit à l’ACRE pour votre EURL ?

Les principales conditions à remplir

Pour profiter de l’ACRE, vous devez :

• créer ou reprendre une entreprise en France ;
• exercer effectivement une activité professionnelle ;
• contrôler au moins 50 % du capital social (ou 33 % si vous êtes gérant majoritaire) ;
• ne pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des 3 dernières années.

Si vous êtes gérant associé unique, vous êtes souvent éligible, à condition d’avoir immatriculé votre entreprise et de réellement exercer votre activité.

Quels avantages concrets pour vous ?

Si vous créez une EURL, l’ACRE est l’un des meilleurs leviers pour démarrer plus sereinement. Elle réduit vos cotisations sociales dès les premiers mois.

Avant de rentrer dans les détails, voici un aperçu clair de ce que l’ACRE couvre réellement… et de ce qui reste à votre charge. Ce visuel vous aidera à visualiser d’un coup d’œil les cotisations concernées.

Exonérations sociales et conditions d’application de l’ACRE

Quand vous créez ou reprenez une entreprise sous le statut d’EURL, l’ACRE vous accorde une exonération partielle de vos cotisations sociales pendant 12 mois.

Les cotisations concernées

L’exonération porte sur les principales cotisations dues au démarrage :

• l’assurance maladie et maternité,
• l’invalidité-décès,
• la retraite de base,
• les prestations familiales.

En revanche, certaines contributions restent dues :

• la CSG-CRDS (contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale, prélevées sur vos revenus),
• la retraite complémentaire,
• et la contribution à la formation professionnelle.

C’est ce qu’on appelle une exonération partielle : elle ne supprime pas toutes les charges, mais réduit considérablement le poids des principales cotisations sociales.

Durée et conditions d’application

Cette exonération s’applique pendant 12 mois consécutifs, à partir de la date de création ou de reprise d’entreprise.URSSAF, qui contrôle les conditions d’éligibilité et suit votre dossier.

• il est total si votre revenu est inférieur à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS),
• puis dégressif jusqu’à 0 % lorsque vous atteignez le PASS.

Conséquences sur vos droits sociaux

Même avec une exonération, vous restez protégé :

• vous conservez vos indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité,
• votre couverture invalidité-décès,
• et la validation de vos trimestres de retraite de base.

En revanche, comme vos cotisations sont calculées sur une base réduite, certains droits (comme la retraite complémentaire) peuvent être légèrement affectés.

Cette aide constitue donc un véritable levier pour préserver la trésorerie de votre EURL tout en sécurisant vos droits essentiels.

À combien s’élève l’exonération ?

Le montant de l’exonération varie en fonction de votre revenu professionnel. Concrètement, plus votre revenu est faible, plus la réduction est importante. Pour vous donner un ordre d’idée, un gérant d’EURL qui se verse 20 000 € la première année peut économiser environ 3 500 € de cotisations sociales.

Les limites et obligations à connaître avant de demander l’ACRE

L’ACRE présente de vrais avantages, mais vous devez aussi connaître ses limites et vos obligations pour éviter les mauvaises surprises.

Les limites du dispositif :

• L’exonération ne dure que 12 mois, à compter du début de votre activité.
• Elle ne s’applique que partiellement : certaines cotisations restent dues, comme : 
• la CSG-CRDS ; 
• la retraite complémentaire ; 
• la contribution à la formation professionnelle.
• L’exonération dépend de votre rémunération : au-delà du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), vous ne bénéficiez plus de réduction.

L’exonération est totale si vos revenus sont inférieurs à 75 % du PASS, dégressive entre 75 % et 100 %, et nulle au-delà.

Vos obligations pour conserver l’ACRE :

• Vous devez exercer réellement votre activité et contrôler effectivement la société (au moins 50 % des parts en EURL).
• Le non-respect des conditions d’éligibilité peut entraîner la perte de l’aide et l’obligation de rembourser les cotisations exonérées.
• En cas de changement de situation (cessation, revente, inactivité), prévenez rapidement l’URSSAF pour éviter toute régularisation.

Vous savez à quoi vous attendre avec l’ACRE. Reste un point essentiel : son application dépend de votre statut de gérant et de votre rémunération. Passons à ce que cela change pour vous concrètement.

Le rôle de votre statut dans l’application de l’ACRE

À ce stade, vous avez la vue d’ensemble. Je vais maintenant vous montrer comment votre statut de gérant change l’application concrète de l’ACRE.

Comment votre rémunération influence l’application de l’ACRE ?

Votre rémunération joue un rôle important dans la manière dont l’ACRE s’applique à votre EURL. Selon que vous soyez rémunéré ou non, les cotisations sociales et les exonérations ne sont pas les mêmes.

1. Si vous êtes rémunéré

Vous êtes affilié au régime correspondant à votre statut :

• Si vous êtes gérant majoritaire ou associé unique, vous relevez du régime des travailleurs indépendants (c’est le système de cotisation des chefs d’entreprise non-salariés). Vos cotisations sociales sont calculées sur votre rémunération professionnelle.
• Si vous êtes gérant minoritaire ou gérant égalitaire (c’est-à-dire quand vous détenez exactement 50 % des parts), vous dépendez du régime général de la Sécurité sociale, comme un salarié.

Dans les deux cas, l’ACRE réduit une partie de vos cotisations sur la maladie, la maternité, la retraite de base et l’invalidité-décès.

2. Si vous ne vous versez pas de rémunération

Vous restez affilié au régime social correspondant à votre statut, mais vous ne bénéficiez pas toujours de l’ACRE, puisque celle-ci porte sur les revenus d’activité.

3. Impact sur vos droits sociaux

Même si vos cotisations sont partiellement exonérées, vous conservez vos droits: 

• aux indemnités journalières ; 
• à l’invalidité-décès ;
• à la retraite de base.

La seule différence est que les montants versés peuvent être légèrement réduits, car calculés sur une base de cotisation plus faible pendant la période d’exonération.

L’ACRE s’adapte à votre situation, mais elle ne compense pas l’absence de rémunération.

Votre statut est clair, passons à l’étape suivante. Je vais vous montrer comment optimiser encore votre démarrage en cumulant cette aide avec d’autres dispositifs comme l’ARCE ou le NACRE (nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise).

Comment combiner l’ACRE avec d’autres aides ?

Vous pouvez maximiser vos avantages en combinant plusieurs dispositifs. C’est une bonne stratégie pour sécuriser vos débuts.

Lors de la création de votre EURL, quatre aides principales peuvent être mobilisées selon votre situation :

• l’ACRE ;
• l’ARE ;
• l’ARCE ;
• le NACRE.

Cumuler ACRE et ARCE

L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) vous permet de transformer une partie de vos droits au chômage en capital de départ.ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi), vous allez pouvoir cumuler ACRE + ARCE pour renforcer vos fonds dès le lancement.

Cumuler ACRE et NACRE

Le NACRE propose un suivi personnalisé pendant les premières années.

Comparaison entre l’ACRE et les autres aides à la création d’entreprise

Si vous êtes en phase de création, vous avez sans doute entendu parler de plusieurs dispositifs : ACRE, ARCE, ARE, dispositifs régionaux d'aide à la création…

En une ligne chacun :

• ARE = maintien d’allocations ;
• ARCE = capitalisation des droits chômage ;
• Dispositifs régionaux d'aide à la création = accompagnement et structuration du projet.

Mais comment savoir lequel correspond vraiment à votre situation ?

Voici un comparatif simple pour vous aider à choisir celui qui correspond le mieux à votre situation :

En résumé :

• Vous cherchez une aide pour réduire vos charges ? Choisissez l’ACRE.
• Vous préférez un capital de départ immédiat ? Optez pour l’ARCE.
• Vous voulez garder un revenu stable ? Conservez l’ARE.
• Vous avez besoin d’un suivi long terme et d’un montage solide ? Tournez-vous vers le NACRE.

Ces dispositifs peuvent être combinés, selon vos conditions d’éligibilité, pour créer une vraie stratégie de lancement équilibrée.

Exemple concret : 

Un créateur d’EURL qui cumule ACRE, ARE et NACRE peut économiser jusqu’à 8 000 € sur sa première année. De quoi lancer votre entreprise dans de meilleures conditions.

Pour connaître l’ensemble des dispositifs disponibles, découvrez notre dossier complet sur les aides à la création d’entreprise.

Vous savez désormais comment maximiser vos avantages. Mais avant de déposer votre dossier, prenons un instant pour passer en revue les erreurs les plus fréquentes. Cela vous évitera bien des mauvaises surprises.