Des charges financières exceptionnelles non déductibles du bénéfice ?
Certaines charges ne sont pas déductibles, il existe autant des charges exceptionnelles non déductibles que des charges financières non déductibles. Mais pour quelle raison ne sont elles pas déductibles du résultat ? Passage en revues de ces frais à travers cet article !
Les Charges financières non déductibles
Celles ci regroupent :
- Dans l’éventualité ou le compte de l’exploitant est débiteur, alors cela regroupe les intérêts sur emprunts et agios divers, ;
- L’ensemble des intérêts des comptes courants d’associés, dans l’éventualité ou le capital ne se libère pas entièrement et s’ils dépassent le seuil de 1,67 % pour les exercices de 12 mois clos le 31 décembre 2017 ;
- Ainsi que la fraction des charges financières des sociétés à l’IS dans l’éventualité ou le montant total des charges financières nettes excèdent 3 millions d’euros.
Exceptionnelles non déductibles
Elles regroupent :
- Les pénalités et amendes ordonnées par autorité administrative (par exemple : L’Urssaf, la DGFIP, la DGCCRF, les douanes) ;
- Les dons versés à des partis politiques ou encore dépenses de mécénat au profit de certaines œuvres ;
- Les rappels d’impôts concernant des impôts non déductibles ;
- S’ils ne répondent pas à l’intérêt de l’exploitation, alors cela inclus également les abandons de créance à caractère commercial, ;
- Les abandons de créance à caractère financier, en totalité.
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