Dépenses déductibles partie 1 : définir ses dépenses professionnelles
Vos dépenses professionnelles (et uniquement celles ci) doivent être inscrites sur votre déclaration 2035 et viendront diminuer le montant de votre impôt. Avant de vous lancer dans le détail de vos frais, Dougs vous propose de faire un retour sur les types de dépenses à déclarer. Commençons par quelques rappels généraux. (Ce guide est suivi par une seconde partie sur les frais réguliers en profession libérale, ainsi qu’une troisième concernant les cotisations et impôts déductibles.)
L’impact de la TVA sur votre déclaration
Si vous exercez en tant que professionnel libéral, alors vous n’êtes à priori pas soumis à la TVA. Vous ne pouvez donc pas la déduire, par contre vous continuez de la payer sur vos achats. Il convient donc de noter sur votre déclaration les montants TTC inscrits sur vos factures.
Si vous êtes soumis à la TVA en raison de conditions particulières de votre activité, vous devez comptabiliser vos achats, recettes et frais généraux avec la TVA qui les accompagne. Vous pourrez donc déduire la TVA nette versée au Trésor, montant que vous aurez obtenu en soustrayant votre TVA déductible à votre TVA collectée. Sauf disposition spécifique de la loi (sur les véhicules de tourisme par exemple) vous immobilisez vos biens pour leur montant hors taxe.
Si vous êtes assujetti partiel, vos immobilisations seront amorties selon leur prix de revient moins la TVA partiellement déduite.
A titre informatif : vous pouvez sur option tenir une comptabilité hors TVA; dans ce cas la TVA est neutralisée et vous ne pourrez déduire aucune TVA versée au Trésor.
Les dépenses liées à l’exercice simultané de plusieurs professions
Si vous exercez plusieurs professions de catégories différentes, par exemple une activité libérale et une activité commerciale; (respectivement “BNC” et “BIC”) vous pouvez répartir vos dépenses professionnelles au prorata des recettes brutes de chacune des professions.
Attention : les dépenses doivent être liées à l’activité au titre de laquelle elles sont déclarées.
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Les dépenses mixtes
Tous les biens utilisés à la fois à titre personnel et professionnel doivent être déduits en fonction de leur pourcentage d’utilisation professionnelle. Cela vous concerne par exemple si :
- Vous exercez à votre domicile. Le pourcentage d’utilisation professionnelle sera égal au nombre de m2 occupés par votre cabinet. Ex : votre habitation fait 100m2, votre cabinet occupe 15m2, votre taux d’utilisation professionnelle est donc de 15%.
- Vous utilisez votre voiture à titre privé et professionnel ; le pourcentage d’utilisation professionnelle correspondra au nombre de km parcourus à titre professionnel par rapport au nombre de total de km parcourus. Ex : vous faites 10000km/an dont 8000 à titre professionnel, votre pourcentage est donc de 80%.
Pour un forfait téléphone ou internet, déterminer l’utilisation professionnelle exacte est impossible, vous devrez réaliser une estimation. Bien sûr, si vous avez des lignes spécifiques à votre activité, les dépenses professionnelles encourues resteront entièrement déductibles.
Les dépenses liées à des éléments du patrimoine privé
En principe ce ne sont pas des dépenses professionnelles et donc elles ne sont pas déductibles mais si vous les utilisez dans le cadre de votre activité, vous pouvez déduire une part des charges qui incomberaient normalement à un locataire. Cela concerne les dépenses engagées dans le cadre de l’utilisation du bien : entretien, réparations… Vous ne pouvez pas déduire les charges d’acquisition ou les impôts par exemple.
Les justificatifs des dépenses professionnelles
En principe, vos dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ; vous devez être en mesure de prouver ce montant dans le cadre d’un contrôle fiscal. Il est donc important de garder toutes vos factures ou documents justificatifs se rapportant aux dépenses déduites.
Avant d’inscrire vos dépenses sur la déclaration 2035 vous devez prendre en compte un certain nombre de paramètres. Vérifiez bien votre situation au regard de la TVA, faites le tour des biens que vous utilisez à la fois dans un cadre personnel et dans un cadre professionnel et assurez-vous d’avoir en votre possession tous les justificatifs nécessaires. Tout cela demande de l’organisation; mais vous retrouverez le temps perdu quand viendra le moment de remplir les cases de votre déclaration. Pour approfondir, Dougs vous propose dans la suite de ce guide de faire le tour de vos dépenses quotidiennes.
