Entreposage de marchandises en Union Européenne : les règles à connaître
Vous êtes e-commerçant ? Afin d’optimiser votre logistique, peut-être avez-vous recours à un entreposage de tout ou partie de vos marchandises dans un espace dédié, en France ou dans un autre pays. Vous pouvez notamment disposer d’un entrepôt au sein de l’Union Européenne pour vos produits, avant de les livrer à vos clients particuliers ou professionnels. Un mode de gestion totalement légal, qui nécessite toutefois de connaître quelques règles en matière de gestion de la TVA. Dougs vous aide à y voir plus clair !
En quoi consiste l’entreposage de marchandises au sein de l’Union Européenne ?
Il existe différents types d’entrepôts de biens selon les règles déterminées par l’Union Européenne. En fonction de l’origine des marchandises mais également du mode de stockage, on distingue les types suivants.
L’entrepôt douanier
Il permet de stocker des marchandises qui proviennent de l’extérieur de l’Union Européenne sans qu’elles ne soient soumises au droit d’importation et autres redevances. Il est alors possible de différer le paiement de la TVA au moment de la commercialisation effective des produits importés. L’entrepôt douanier est un lieu agréé par les autorités douanières et soumis à leur contrôle.
Le stock en consignation
Avec ce système, l’entrepôt sert d’espace de distribution entre un fournisseur et son client. Il s’agit d’une livraison immédiate avec un seul acquéreur pouvant avoir accès aux stocks.
L’entrepôt TVA
Ce régime est proche de celui de l’entrepôt douanier avec une imposition qui débute lorsque la marchandise quitte l’entrepôt. Il faut toutefois se référer aux règles de chaque pays pour avoir une vision précise sur les conséquences en matière de TVA.
L’entreposage de marchandises
Avec ce système qui vous concerne peut-être car il est très répandu, vous pouvez disposer d’un entrepôt dans un autre pays pour y stocker des marchandises. Mais, en tant qu’entreprise étrangère et exploitante de cet entrepôt, vous devez vous enregistrer à la TVA du pays en question… sous peine de régularisation en cas de contrôle !
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Les déclarations obligatoires avec l’entreposage de marchandises
De nombreuses déclarations doivent être réalisées si vous disposez d’un entrepôt dans un autre pays de l’Union Européenne, que vous utilisez pour ensuite livrer vos clients finaux. Si la vente s’effectue dans le pays en question, il est important d’avoir une traçabilité de la fiscalité qui s’applique aux marchandises, afin de justifier aux autorités votre bonne conformité !
Entre la déclaration dans les décomptes de TVA nationaux, l’établissement d’états récapitulatifs et parfois même la déclaration Intrastat (ou DEB) aux autorités douanières, les formalités peuvent être nombreuses…
Alors afin d’éviter une sanction en cas de contrôle fiscal et pour disposer d’une gestion de vos flux de marchandises et procédures de vente optimale, nous vous recommandons de vous faire accompagner.
Toutes les sociétés de conseil ne peuvent pas vous apporter leur expertise. Il faut en effet – notamment dans le cas d’un entrepôt douanier – disposer d’une autorisation spécifique.
Les sociétés qui interviennent dans ce domaine doivent d’abord avoir l’aval de l’administration des finances publiques pour pouvoir réaliser les dépôts de TVA avec un numéro d’identification.
ASD Group est l’un des acteurs qui permet de simplifier la gestion de nombreuses formalités obligatoires liées aux marchandises et à leur imposition. Vous pouvez solliciter leurs experts pour être en totale conformité à propos de l’entreposage de vos marchandises en France et en Union Européenne !
