Comment évaluer la base amortissable d’un bien ?

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Vous venez d’acquérir un nouveau bien et vous avez déterminé qu’il était amortissable. Vous allez donc maintenant vous pencher sur les modalités de son amortissement. Avant de vous lancer dans le remplissage de votre tableau, avez-vous déterminé la base amortissable de votre bien ? Qu’en est-il des frais d’acquisition ? Comptez vous les amortir aussi ? Dougs vous aide à répondre à toutes ces questions.

Calculer la base amortissable d’un bien

La base d’amortissement correspond au coût d’acquisition. En d’autres termes, le prix d’achat majoré des frais accessoires nécessaires à la mise en service du bien : installation, montage, droits de douane, taxe d’aménagement…

Si la TVA s’applique à votre activité, vous prendrez en compte les coûts HT. St tel n’est pas le cas, vous comptabilisez TTC. En cas de TVA non récupérable ou de déduction partielle, vous devrez ajuster la base amortissable.

Le calcul sera donc : PRIX D’ACHAT + FRAIS ACCESSOIRES = BASE AMORTISSABLE

En principe ! Car à chaque règle ses exceptions  :

Si le bien est un véhicule

Sa base amortissable est constituée du prix d’achat augmenté et du coût des accessoires et équipements.

Exception : les équipements amovibles, les équipements GPL, GNV et accumulateurs doivent être amortis séparément.

Si le bien est un local professionnel

Sa base amortissable doit être diminuée du coût du terrain même s’il s’agit d’un immeuble faisant partie d’un ensemble immobilier. Les travaux et la structure seront à amortir séparément selon la méthode des composants.

Si le bien a été acquis dans le cadre d’une donation

Sa base amortissable est fonction de sa valeur vénale, c’est à dire son prix estimé sur le marché (valeur Argus pour un véhicule par exemple).

Si le bien a fait l’objet d’un apport

La base à retenir est la valeur d’apport.

Si le bien est à usage mixte

Sa base amortissable sera la même que si le bien avait été acquis pour un usage uniquement professionnel. Vous réintégrerez ensuite la part de la dotation aux amortissements qui correspond à votre usage personnel en “Divers à réintégrer” sur votre déclaration 2035.

Et si vous avez acquis le bien alors que vous étiez en Micro BNC, vous retiendrez le prix et la date d’origine pour pratiquer un amortissement linéaire.

base amortissable

Calculer les frais d’acquisition d’une immobilisation

Tout d’abord, vous devez maintenant évaluer les frais d’acquisition. Ce sont les dépenses accessoires à l’achat d’un bien, qu’il s’agisse d’ immobilisations corporelles ou incorporelles. Ils comprennent :

– les commissions versées à un intermédiaire

– les frais de notaire

– les droits de mutation et d’enregistrement

– les droits de succession ou donation et les honoraires versés au notaire dans le cadre d’une transmission à titre gratuit

– les frais d’adjudication versés dans le cadre d’une mise aux enchères

– les frais d’insertion et d’affiches

Déduire les frais d’acquisition

Vous pouvez porter ces frais à l’actif en majorant le coût d’acquisition de l’immobilisation concernée et donc les intégrer à l’amortissement.

-ou-

Vous pouvez déduire les charges immédiatement au poste “Frais d’actes et de contentieux”.

Attention : il ne s’agit pas d’une option anodine, puisqu’elle conditionnera le traitement de l’ensemble des frais liés à vos acquisitions présentes et futures. En effet, il s’agit d’une option de gestion irrévocable.

La base amortissable du bien que vous venez d’acheter est donc constituée du prix d’achat et des frais accessoires à l’acquisition auxquels vous devez retirer les éventuels composants à amortir séparément et les éléments non déductibles. Vous devez aussi définir vos frais d’acquisition et décider ou non de les amortir. 

À propos de l'auteur : Véronique Maurice est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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