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Fiscalité du Bitcoin – Expert Comptable

Et oui, bientôt 10 années pour le Bitcoin et finalement très peu de connaissance sur le traitement de la fiscalité du Bitcoin. Alors faisons un point ensemble sur l’aspect fiscal de cette cryptomonnaie.

Le Bitcoin est une monnaie électronique

Pour rappel, le Bitcoin est une monnaie fonctionnant sans aucune autorité centrale à la différence des monnaies dépendant des pays comme l’Euro ou le Dollar. Cependant, c’est un moyen de paiement de transactions utilisé dans la plupart des pays. Le Bitcoin est parfois illégal dans d’autres pays comme la Russie.

Le fonctionnement du Bitcoin

Le Bitcoin est une monnaie virtuelle, donc pas besoin d’aller s’acheter un portefeuille en cuir pour les stocker. En effet, le Bitcoin est stocké sous forme de données sur un téléphone, un ordinateur ou certaines cartes électroniques. Attention à ne pas perdre votre support électronique car vous pourrez dire adieu à votre épargne électronique par la même occasion.

La sécurité repose sur un algorithme programmé en 2009 par un certain Satoshi Nakamoto. La technologie serait infalsifiable car elle est partagée entre tous les utilisateurs et retrace de façon permanente tous les flux.

Combien vaut un Bitcoin ?

Un Bitcoin dispose de sa propre valeur qui fluctue en fonction des spéculations. A ce titre, le cours du Bitcoin est très volatile.

Comment acheter du Bitcoin

Il y a 2 façons d’acquérir du Bitcoin. Soit l’acheter sur internet, soit le fabriquer soi-même ! Et oui, il y a un moyen qui consomme du temps et de l’énergie; mais qui permet la fabrication du Bitcoin: le mining.

fiscalité du Bitcoin

La fiscalité du Bitcoin

L’administration fiscale a vite compris les enjeux de la fiscalité du Bitcoin et la probabilité d’enrichissement personnel reposant sur le spéculatif. Le Bofip (la bible de l’administration fiscale) a considéré le Bitcoin comme une unité de compte virtuelle qui peut être valorisée et utilisée comme outil spéculatif. En clair, gagner de l’argent avec du Bitcoin est imposable.

Vous gagnez un peu d’argent en qualité de particulier

Les gains occasionnels tirés de la vente d’unités des Bitcoins sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Il convient dans ce cas de remplir une déclaration spécifique.

Vous gagnez de l’argent régulièrement en qualité de particulier

Si l’activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Pour information, c’est avant tout une affaire d’appréciation pour déterminer si le contribuable exerce de façon occasionnelle ou régulière. Mais, en cas de contrôle, il sera jugé de l’intention du contribuable. Ainsi, si celui-ci a organisé une activité de « minage » à grande échelle en acquérant du matériel d’informatique en grande quantité, il ne pourra pas prétendre ne pas l’exercer de façon habituelle.

Vous gagnez de l’argent avec le Bitcoin avec votre entreprise ou votre société

Certains dirigeants (et ils sont de plus en plus nombreux) s’essaient à la cryptomonnaie. Naturellement, les progressions de cours deviennent imposables fiscalement comme l’activité principale de votre entreprise. Nous verrons néanmoins le traitement comptable différent lors de l’opération revente du Bitcoin ou lors de sa valorisation à l’arrêté du bilan chaque année.

De la TVA sur la cryptomonnaie ?

Après de nombreux débats, la Cour Européenne s’est prononcée sur le régime de TVA applicable aux échanges entre les euros et les Bitcoins. Ainsi, le Bitcoin n’étant qu’un instrument d’échange, il n’est pas considéré comme un bien soumis à la TVA.

Pour conclure, n’oubliez pas la comptabilité du Bitcoin dans vos livres d’entreprise.

Patrick Maurice

Expert-comptable et cofondateur

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