Les 3 nouveautés pour les indépendants en 2019

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L’Etat a prévu de nombreux changements pour les indépendants lors de l’année 2019. Quelles sont ces mesures impactant les nouveaux indépendants en 2019 ? Quelles évolutions pour ceux ayant créé leur entreprise auparavant ? La réponse dans la suite de cet article !

La mise en place du prélèvement à la source

L’année 2019 marque la date d’application du prélèvement à la source pour les indépendants. En revanche, aucun changement pour les micro entrepreneurs ayant opté au prélèvement libératoire de l’impôt. Résumons ensemble les nouveautés de ce prélèvement à la source.

Les revenus impactés par ce prélèvement à la source (PAS)

Cette réforme concerne la plupart des revenus. Cela implique : pensions, revenus de remplacement, traitements et salaires, ou encore revenus indépendants et fonciers, …

Pour mémoire, si vous êtes salarié en plus de votre qualité d’indépendant, votre traitement sera différent. Concernant votre salaire, votre employeur prélève désormais votre impôt à la source. Le PAS tiendra compte du taux de prélèvement communiqué par l’administration fiscale.

En revanche, concernant vos revenus d’indépendants, cela n’est pas du tout la même chose. Les acomptes estimés par l’administration seront prélevés sur votre compte en banque personnel. Les paiements se font ainsi de manière mensuelleou trimestrielle.

Le prélèvement à la source pour les revenus d’indépendant

Ces prélèvements s’effectueront à partir du 15 janvier ou du 15 février, si vous avez fait le choix du prélèvement trimestriel. Vous devrez cependant réaliser une déclaration chaque année. Afin de faire le bilan de l’ensemble de vos revenus et pouvoir prendre en compte les éventuelles réductions ou crédits d’impôts. Vous devrez réaliser cette déclaration en avril ou juin. Vous pourrez par la suite disposer de votre nouveau taux de prélèvement et des montants d’acomptes applicables en septembre.

L’ACCRE accepte encore plus de créateurs différents

Présentation de l’aide

A partir de janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux Demandeurs d’Emploi Créant ou Reprenant une Entreprise) évolue ! Elle devient l’ACRE (l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise), et s’adapte désormais à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise. Pour résumer cette aide, L’ACRE agit comme une exonération partielle ou totale de vos charges sociales lors d’une année entière.

Extension de son exonération

L’indépendant peut profiter d’une prolongation de son exonération pour une durée de l’ordre de deux ans au maximum. Seule condition, être bénéficiaire du régime fiscal de la micro entreprise !

Votre exonération équivaut aux ⅔ de celle calculée selon les modalités de calcul de l’exonération initiale au titre de la première année de prolongation. Ou alors elle correspondra à ⅓ de l’exonération calculée selon les modalités de calcul de l’exonération initiale au titre de l’année suivante.

Les changements pour les indépendants en 2019

La sécurité sociale des indépendants en 2019

L’ensemble des indépendants créant leur entreprise après le 1er janvier 2019 seront directement affiliés à la CPAM. En revanche, tout ceux ayant créé leur entreprise avant cette date, verront leur transfert à l’assurance effectué lors de l’année 2020.

Le RSI ne gère plus la protection sociale des indépendants depuis janvier 2018. Le régime de la sécurité sociale l’a remplacé l’année dernière. Il faudra une période de l’ordre de deux années pour mettre en place cette nouvelle organisation. Mais elle ne devrait pas entraîner de nouvelles démarches supplémentaires pour les indépendants.

Dernières nouveautés pour les indépendants en 2019

La CPAM prend donc en charge les nouveaux indépendants sur l’ensemble de leurs démarches. Celles ci incluent le remboursement de soins, les versements d’indemnités journalières, les paiements de pensions d’invalidité, l’ouverture des droits à la CMU-C, gestion de la carte vitale, …

Tout nouvel indépendant peut ainsi bénéficier des mêmes services qu’un salarié via ameli.fr. C’est le lieu de résidence du créateur d’entreprise qui détermine de son rattachement à la CPAM. A l’inverse, le transfert à l’Assurance maladie des indépendants installés avant 2019 se fera en 2020. Ils restent donc affiliés à la sécurité sociale des indépendants lors de 2019 et seront toujours remboursés de leurs frais de santé par leur organisme conventionné. Vous pouvez également visiter ce site web de la sécurité sociale des indépendants afin de plus en apprendre sur votre situation.

Et si vous ne savez pas comment recevoir la prime d’activité en tant qu’indépendant, nous vous recommandons également cet article! A bientôt avec Dougs !

À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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