La Maison des artistes
Qu’est ce que la Maison des artistes ?
La Maison des artistes (MDA) est une association qui a pour mission d’assurer la gestion du régime de Sécurité sociale des artistes et auteurs pour la branche des arts graphiques et plastiques. Depuis 1965, elle est agréée par l’Etat pour mener cette mission. Elle est placée sous la double tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de la Culture et de la Communication. En outre, la Maison des artistes assure un accompagnement (conseil et information) des artistes professionnels.
Qu’est ce que l’AGESSA ?
C’est également une association qui gère la sécurité sociale des artistes.
Les 2 associations, MDA et AGESSA, sont désormais réunis sous un même organisme : la sécurité sociale des artistes et auteurs.
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Le principe pour les artistes
Comme vous l’avez compris, il s’agit de la sécurité sociale des artistes et auteurs. A ce titre, pour en bénéficier, il faut cotiser. Ainsi, à chaque fois que vous éditez une facture, une partie du montant sert à financer cette caisse. De fait, vous vous retrouvez un peu comme un salarié dont l’employeur verse des cotisations à la sécurité sociale. En effet, c’est à votre client de déclarer vos cotisations. Autant vous dire que ce n’est pas très sexy et compréhensible pour un client non initié de devoir accomplir cette prestation. Prenons un exemple. Vous envoyez une facture de 1.000 euros à votre client.
Les critères avant de débuter à la Maison des artistes ou à l’AGESSA
Il vous faut dans un premier temps répondre à l’une des qualités suivantes :
- Auteur et Compositeur de Musique,
- Ecrivain et illustrateur de livre,
- Auteur d’Oeuvre photographique,
- Auteur d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles,
- Créateur d’un logiciel original.
Comment débuter à la Maison des artistes ?
Premièrement, vous devez vous rapprocher de l’Urssaf et du CFE dont vous dépendez pour obtenir un numéro Siret et un code APE (activité principale exercée). Vous les indiquerez sur vos factures.
Par la suite, vous remplirez votre déclaration de début d’exercice directement sur le site de la Maison des artistes : www.lamaisondesartistes.fr.
Quelques jours plus tard, vous recevrez votre numéro d’inscription, dit « numéro d’ordre ».
Au mois de mars de l’année suivant la déclaration de début d’exercice, vous recevrez un dossier de déclaration de revenus et d’activités. Vous le renverrez dûment complété en y ajoutant une documentation représentative de vos travaux (photos, références de sites internet…). A ce dossier, vous joindrez également :
- Une photocopie de vos factures et notes d’honoraires correspondant à votre activité ;
- Une photocopie de votre carte nationale d’identité.
Une fois identifié en tant que professionnel à la Maison des artistes, vous pouvez bénéficier de passes musées, de réductions auprès de fournisseurs, de consultations juridiques et comptables dispensées par la Maison des artistes. Pour cela, il vous faut adhérer à l’association. Cela vous coûtera 28 € chaque année.
Mais attention, la MDA pourra vous refuser si votre métier ne correspond pas tout à fait à leur critère.
Régime fiscal
Pour les artistes et les auteurs de la Maison des artistes, les revenus artistiques devront se déclarer dans la catégorie BNC. Ensuite, vous pouvez opter entre les deux régimes d’imposition suivants :
- Le régime de la micro-entreprise
- Le régime de la déclaration contrôlée
Les cotisations se calculent sur vos revenus de l’année N-1.
Fréquence de paiement des cotisations
Le paiement des cotisations a lieu 4 fois dans l’année suivant les organismes avec une possibilité de paiement mensuel. Durant la première année d’exercice, vos droits aux prestations sociales dans le cadre du régime des artistes auteurs ne sont pas encore ouverts. Si vous ne bénéficiez pas d’un maintien de droits liés à une activité précédente ou parallèle, contactez votre caisse d’assurance maladie.
Comment fermer l’activité à la Maison des artistes ?
Pour cesser votre activité, vous devez faire une déclaration de cessation d’activité via le site de l’Urssaf. Cette déclaration est donc à remettre à la Maison des artistes. Il faut également remettre la copie de la déclaration fiscale des revenus. Ces derniers sont enregistrés entre le 1er janvier de l’année en cours et la date de cessation d’activité.
Attention : la date de cessation ne signifie pas date de cessation de paiement de cotisations !
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