L’Accord Brexit résumé : Qu’est ce que le Brexit va changer ?
Ce 19 Octobre : le parlement Anglais repousse ses décisions sur l’accord conclu entre Londres et Bruxelles ; contraignant Boris Johnson à demander un nouveau délai à l’UE. Le Royaume Uni va t il finir par quitter l’Union Européenne ? Certainement. Va t il le faire avant la fin de l’année ? Aucune assurance de ce côté. Qu’est ce que le Brexit va changer, et quelles seront les conséquences pour les entreprises Françaises ? L’accord Brexit, résumé : on vous donne toutes les réponses dans cet article !
Un accord brexit retardé
Echange de lettres entre le premier ministre et l’Union Européenne
La journée de ce samedi 19 octobre a tenue lieu à un envoi de lettres du le premier Ministre Britannique vers la commission européenne :
- La première lettre, répondant à une obligation légale établie par le parlement Britannique, demande un report de l’accord Brexit au 31 janvier prochain. Le 1er ministre n’a pas signé cette lettre.
- La deuxième lettre, accompagnant la première, est en revanche bien signée. Boris Johnson y stipule qu’un report du Brexit porterait atteinte aux intérêts de l’UE et au Royaume Uni.
Boris Johnson s’en dédie
Il s’agit donc d’une demande légèrement bipolaire de la part du 1er Ministre Anglais. Celui ci remet finalement la décision ultime de la sortie de la Grande Bretagne en 2019 aux mains de l’Union Européenne.
Le Royaume Uni ne respectera donc certainement pas la limite annoncée. Il ne sortira donc sûrement pas le 31 Octobre 2019 comme promis. Mais même en cas de Brexit en cette date, aucune inquiétude à avoir : la transition devrait se faire en douceur.
Quelles seront les conséquences du Brexit ?
Une période dite de “transition”
Dans les faits, c’est une période de “transition” pouvant durer jusqu’à deux années qui s’annonce. Et au terme de cette période ?
Pas de grands changements pour les voyageurs à court terme : En dessous de 3 mois, toujours pas de nécessité de visa.
Rien de déterminé pour les expatriés non plus : aucun changement pour un an, mais le gouvernement invite tout de même certains ressortissants européens à déposer des demandes pour obtenir le statuts de “résident permanent” d’ici le 30 juin 2021. Cela afin de pouvoir s’assurer de continuer à travailler et bénéficier de prestations sociales.
Qu’est ce que le Brexit va changer pour les entreprises ?
En tant qu’entreprise, enfin, il est logique de se poser des questions sur l’avenir de la relation Franco-Britannique.
Application de la TVA Brexit
Prenons pour exemple une entreprise Française, réalisant des opérations imposables à la TVA au Royaume Uni.
Pour l’instant : le BREXIT n’est pas encore adopté, les règles liées à la TVA intracommunautaire s’appliquent donc encore pour le moment.
Une fois le BREXIT adopté : En l’absence d’accord de sortie, vous devrez déclarer et payer la TVA due au Royaume-Uni auprès des autorités britanniques. Les modalités et formalités à accomplir relèveront seulement de l’administration fiscale britannique.
En l’absence de ratification de l’accord de retrait, plusieurs changements importants de nature fiscale sont à anticiper. Nous vous avertirons sur les réseaux sociaux de la mise en place du BREXIT ainsi que de l’ensemble des mesures prises dès son adoption, cliquez sur les liens suivants pour nous suivre : sur Facebook & sur Twitter.
Pour tout connaître sur le fonctionnement de la TVA pour vos échanges, visitez cet article.
Le diagnostic BREXIT
Le gouvernement Français a mis en place cet autodiagnostic Brexit pour les entreprises Françaises.
Foncez donc réaliser ce diagnostic pour savoir si votre entreprise sera affectée par l’Accord Brexit en cliquant sur le lien ci dessus. Cela inclut également les cas de Brexit en douceur et de No deal ; afin que vous puissiez prévoir au mieux votre future relation commerciale avec les pays d’Outre-manche !
Qu’est ce que le Brexit va changer pour les particuliers ?
Tout le monde peut se rassurer, même dans le pire des cas, personne ne veut d’un No deal douloureux : plusieurs principes ont ainsi été établis pour faciliter une transition douce en cas de No deal.
- Les Européens et les Britanniques n’ont pas besoin de visa pour les séjours inférieurs à 3 mois.
- Les frais d’itinérance téléphoniques seront désormais payants.
- La carte européenne d’assurance maladie ne pourra plus être utilisée.
- Les permis de conduire européens seront toujours valables en Grande Bretagne.
- Le droit de résidence accordé aux Européens sera toujours valable pour un an. Passé ce délai ils devront déposer le demande de “résident permanent”.
Ainsi, aucune raison de paniquer. Le Brexit (même si l’UE le valide semaine prochaine) n’est pas prêt de se faire ressentir. Et, malgré tout, ses effets devraient rester limités concernant les PME Françaises, à l’exception de certaines formalités administratives supplémentaires pour celles réalisant des exportations vers ce pays.
