L’assistance aux entreprises suite au mouvement des gilets jaunes

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Vous faites partie des nombreuses entreprises impactées par les récents mouvements des gilets jaunes ? L’Etat a récemment annoncé quelques mesures afin d’aider ces professionnels qui auraient rencontré des difficultés lors de ces dernières semaines. Que cela ait eu pour impact une baisse de votre chiffre d’affaires, des réparations suite à des dégradations ; ou encore une baisse de votre activité, vous êtes éligible à cette assistance. Retrouvez un résumé de ces différentes mesures d’accompagnement du gouvernement pour ces entreprises, dans la suite de notre article.

Délayer les paiements des entreprises en difficulté

Vous rencontrez des difficultés vis à vis de vos échéances sociales ou fiscales suite aux mouvements des gilets jaunes ? Dans ce cas vous êtes dans la capacité de demander un examen de votre situation. Les finances publiques ont en effet reçu pour consigne de délayer certains paiements d’entreprises si le mouvement des gilets jaunes en est la cause. Les pénalités pour retard de paiement seront donc remplacées par un engagement de versement dans un délai correct. Cela concerne non seulement l’acompte de l’impôt sur les sociétés de décembre 2018, mais aussi les échéances de la cotisation foncière des entreprises.

Si votre entreprise bénéficie d’un plan de règlement en cours ; vous pouvez également être dispensé des échéances des mois de novembre et décembre 2018 si vous choisissez d’en faire la demande. Leur paiement sera ainsi reporté en fin de plan selon votre échéancier.

S’adresser à la DDFIP

Pour tout ce qui concerne vos échéances sociales, le mieux est de contacter votre organisme s’occupant de leur recouvrement, afin de lui demander un report sur les cotisations du mois de novembre. Vous n’aurez à payer ni pénalité de retard, ni majoration pour ces reports de délais, tant que votre situation les justifie. De plus, si vous ne respectez pas les délais de paiement, l’organisme vous proposera une adaptation de l’étalement.

Assistance aux entreprises suite au mouvement des gilets jaunes

La solution du chômage partiel

Si vous avez pensé à pratiquer le chômage partiel dans votre entreprise suite au mouvement des gilets jaunes ; vous pouvez en faire la demande via la DIRECCTE. Le ministère du Travail vous orientera et vous accompagnera dans ce dispositif.

Ouvrir votre boutique le dimanche

Selon certains cas de figure ; vous pouvez décider de l’ouverture de votre magasin certains dimanches des mois de décembre ou de janvier ; afin de compenser les pertes de ces dernières semaines. Si vous voulez en faire la demande, vous pourrez alors demander une autorisation à la dérogation du repos dominical auprès de votre préfecture.

Les assurances vous indemnisent

Si votre entreprise a subit des dégâts ; vous avez la possibilité de faire une déclaration de vos dommages auprès des services de police ou de gendarmerie. Vous devrez transmettre ce document à votre assureur. Selon votre contrat d’assurance, vous pourrez toucher l’indemnisation de la totalité ou en partie des dégâts causés, mais également de la perte d’exploitation liés à ces dégâts.

La nécessité de fonds sur court terme

Votre entreprise pourrait rencontrer des difficultés financières. Et ce surtout si elle a besoin de financements sur un court terme, dans ce cas, vous pouvez contacter votre établissement bancaire. En effet, l’Etat a invité ces établissements à regarder avec plus de bienveillance les difficultés dont les artisans, commerçants et autres entreprises impactées, de telle manière à les aider, et ce notamment dans leur financement à court terme.

Notre président a récemment annoncé une prime pour la fin d’année 2018, regardez cet article pour en apprendre plus !

À propos de l'auteur : est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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