David Bernier

Head of Legal

publié le 25 juillet 2018

4 min.

Un Micro-entrepreneur peut il exercer plusieurs activités ?

Micro-entrepriseAuto-entreprise

Le régime des micro-entreprises a changé depuis le 1ᵉʳ janvier 2016 ! Cela a grandement facilité la création d’activité pour les demandeurs d’emploi, étudiants, fonctionnaires, salariés, libéraux ou retraités ! Mais toutes les activités sont-elles autorisées par ce statut micro-entrepreneur ? Et peut-on cumuler les différentes activités ? La réponse de Dougs dans cet article !

1. Activité commerciale en micro-entreprise
2. Activité artisanale en micro-entreprise
3. L’Activité libérale en micro-entreprise
4. Activité ne pouvant pas bénéficier de ce statut
5. Un micro-entrepreneur peut-il exercer plus qu’une activité ?

Certaines activités n’ont cependant pas le droit de bénéficier de ce statut.

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Toutes les activités peuvent-elles être exercées en micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise peut inclure autant une activité commerciale qu’artisanale ou même une activité libérale.

Les activités commerciales en micro-entreprise

Cela regroupe l’achat et la revente de biens et de marchandises et également la vente de certains services rattachés au commerce. La micro-entreprise devra alors s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés, à l’image des entreprises du secteur.

Les activités artisanales en micro-entreprise

Cela regroupe la fabrication, transformation ou réparation justifiant une qualification professionnelle ainsi qu’une immatriculation au répertoire des métiers. En conséquence, les micro-entrepreneurs devront respecter les mêmes exigences : qualification pro, assurance pro, réglementation générale, normes techniques pro, …

Le micro-entrepreneur peut exercer cette activité à titre principal ou complémentaire. Quoi qu’il en soit, il sera dans l’obligation de s’immatriculer au répertoire des métiers et de bénéficier d’un stage de préparation à l’installation.

Les activités libérales en micro-entreprise

Les activités libérales relèvent de la CIPAV ou bien de la sécurité sociale indépendants, ex-RSI, tous peuvent réclamer ce statut de micro-entreprise.

Certaines activités n’ont cependant pas le droit de bénéficier de ce statut :

L’activité agricole :

relevant de la MSA (Sécurité Sociale Agricole), par exemple.

Les entrepreneurs de SAP (Services à la Personne) :

Proposant plusieurs activités, ils peuvent relever de la sécurité sociale indépendants et ainsi bénéficier de ce statut micro-entrepreneur.

Certaines activités libérales :

Ne relevant pas de la CIPAV ou de la Sécurité Sociale indépendants, et dépendant d’une autre caisse de retraite :

• Des professions juridiques et judiciaires (notaires, officiers ministériel ou publics, … ) ;
• Des professions de la santé (médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, pédicures-podologues, … ) ;
• Les agents généraux et d’assurances ;
• Les experts comptables et commissaires aux comptes.

Les activités relevant de la TVA immobilière :

Marchands de biens, agents immobiliers, … NB : L’activité de vente d’immeubles ou de fonds de commerce ne peut bénéficier du régime micro-entrepreneur. En revanche, si l’administrateur de biens réalise seulement des opérations de gestion immobilière, il pourra bénéficier de ce régime.

L’activité de location d’immeubles non meublés ou professionnels.

L’activité artistique rémunérée par des droits d’auteur :

Dépendantes de l’Agessa ou de la Maison des artistes. Cependant, toute personne exerçant une activité artistique rémunérée en honoraires et non en droits d’auteur peut prétendre au régime de la micro-entreprise.

Un micro-entrepreneur peut il exercer plusieurs activités ?

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Il le peut, s’il respecte certaines modalités dépendantes des activités exercées.

Activités mixtes

Certaines entreprises exercent deux activités liées. Néanmoins, le régime de la micro-entreprise n’est applicable que selon certaines conditions. En effet, si le chiffre d’affaires global annuel réalisé l’année précédente ou l’avant-dernière année dépasse les 170 000 €, ou si le chiffre d’affaire annuel concernant les prestations de services dépasse les 70 000 €, alors le régime micro-entrepreneur ne sera pas applicable.

NB : Pour ce qui est du secteur du bâtiment, la distinction se fait autrement. Les artisans rentrant dans cette catégorie fournissent les matériaux entrant à titre principal dans l’ouvrage à exécuter. Cela inclut les peintres, ébénistes, menuisiers, maçons, …

Cependant, lorsque l’entrepreneur ne fournit que des produits accessoires, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 70 000 € : cordonniers, teinturiers, blanchisseurs, …

Activités distinctes

Il s’agit des entreprises exerçant deux activités sans aucun lien entre elles. Il y aura alors un chiffre d’affaires, variable selon le type d’activité, à ne pas dépasser afin de pouvoir relever du régime de la micro-entreprise :

• 1ʳᵉ situation : L’entrepreneur détient deux activités différentes : une première de vente de marchandises, de fournitures, d’objets et de denrées à emporter ou consommer sur place, ou de fourniture d’un logement, ainsi qu’une seconde activité, libérale ou de prestations de services. Dans cette optique, le régime micro ne sera applicable seulement si le chiffre d’affaires global annuel n’excède pas 170 000 € et si le CA annuel concernant les prestations de services ne dépasse pas 70 000 €.
• 2ᵉ situation : Si les deux activités exercées relèvent du même seuil, alors le CA global réalisé l’année précédente ou celle encore d’avant ne devra pas dépasser :
  
  
  
  • 170 000 € si les deux activités concernent la vente de marchandises, d’objets, de fournitures ou encore de denrées à emporter ou consommer sur place, ou à fournir un logement.
  • 70 000 € si les deux activités sont dans la prestation de services ou dans le libéral. Qu’importe le cas, l’entrepreneur devra tenir une comptabilité distincte pour chaque activité.

Il est également possible de transformer sa micro-entreprise en société.

David Bernier

Head of Legal

David est Head of Legal chez Dougs. En français, cela signifie qu’il pilote le département juridique du cabinet, endosse la casquette de référent technique et garantit l’évolution du service.

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