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La micro-entreprise
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Quel statut choisir après la microentreprise ?

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Quel statut choisir après la microentreprise ?

Vous êtes un microentrepreneur qui connaît une croissance de son activité ? Vous envisagez de sortir du dispositif à court terme, mais vous ne savez pas quel statut adopter par la suite ? On vous explique pas-à-pas quel statut après la microentreprise peut être le plus avantageux. Rappelons en premier lieu que le statut de microentrepreneur n’est envisageable que lorsque les recettes ne dépassent pas certains seuils. Une période de tolérance est toutefois prévue pour limiter les effets néfastes d’une transformation en entreprise individuelle. Et oui, si vous ne faites rien et que vous dépassez les seuils légaux, alors votre statut de microentrepreneur devient caduque et se transforme automatiquement en entreprise individuelle.

Pourquoi changer de forme juridique ? Les différentes raisons

Le statut de microentrepreneur présente certaines limites. Voici les principales raisons pour lesquelles vous pourriez envisager de changer de statut dès maintenant.

Si vous avez des frais importants, tels que des frais de matériel, de voyage ou de repas, ceux-ci ne peuvent pas être déduits de vos bénéfices de microentrepreneur. L'abattement pratiqué par l'administration fiscale peut donc se révéler insuffisant.

Si vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel, il est également conseillé de changer de statut. Avant mai 2022, les dettes d'un microentrepreneur pouvaient être remboursées en utilisant votre patrimoine personnel ou professionnel, sans distinction. Depuis cette date, les microentrepreneurs peuvent bénéficier d'une séparation des patrimoines.

La question de la TVA doit également être examinée de près. Contrairement à d'autres statuts, le microentrepreneur paie la TVA sur ses dépenses. De plus, depuis janvier 2018, en tant que microentrepreneur vous êtes également soumis à l'obligation de collecter la TVA dans certains cas, ce qui peut être contraignant.

Enfin, si vous envisagez de trouver un associé ou plusieurs associés, il est important de savoir que le statut de microentreprise ne permet pas d'avoir des associés. Pour augmenter votre capital et ouvrir de nouvelles perspectives pour votre activité, il peut donc être préférable de changer de statut.

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Mais alors quel statut juridique choisir après la microentreprise (autoentrepreneur) ?

Quand passer de microentreprise à entreprise individuelle ?

En réalité la microentreprise est une entreprise individuelle qui bénéficie d'un régime fiscal et social particulier : le régime fiscal simplifié et le régime micro-social.

En cas de dépassement du plafond autorisé de chiffre d'affaires, cela peut entraîner des sanctions plus ou moins contraignantes. Si vous dépassez ce plafond pendant deux années consécutives, vous serez automatiquement basculé dans le régime de droit commun de l'entreprise individuelle, ce qui peut être préjudiciable pour la direction de votre entreprise.

Vous pouvez également décider de votre plein gré de renoncer au régime de la microentreprise et d'opter pour l'entreprise individuelle classique.

Passer d'une microentreprise à une entreprise individuelle classique soumise au régime réel d'imposition entraîne bien évidemment des conséquences et de nouvelles obligations. Vous aurez notamment l'obligation de tenir une comptabilité, établir les comptes annuels à la fin de chaque exercice, faire une déclaration de résultat, etc. De plus, une fois les seuils de la microentreprise dépassés, une entreprise individuelle est soumise à la TVA

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Pourquoi et quand passer de micro-entreprise à la SASU/SAS (Société par actions simplifiée) ? Les avantages fiscaux et le régime social

Examinons ce que la SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) peut vous offrir en termes de protection sociale. Ce statut juridique vous garantit un haut niveau de protection sociale (accidents de travail, maladies professionnelles, etc.), qui est assez similaire à celui des salariés, à l'exception de l'assurance chômage, dont les assimilés-salariés ne peuvent pas bénéficier auprès de Pôle emploi. Toutefois, des contrats peuvent être souscrits pour vous offrir cette garantie. Cependant, ils sont généralement coûteux et pas très protecteurs.

La SASU permet de distribuer des dividendes sans qu'ils soient soumis aux charges sociales. En microentreprise, aucune distribution de dividendes n'est possible. Vous pouvez donc choisir entre les dividendes et les salaires pour trouver la solution qui vous convient le mieux, fiscalement et socialement.

De plus, la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) permet de séparer le patrimoine personnel des dirigeants de celui de votre société, évitant ainsi que les fonds personnels des dirigeants ne soient affectés par les dettes de la société. Toutefois, dans certains cas, cette protection ne s'applique pas.

En ce qui concerne la fiscalité, deux points sont à prendre en compte :

  • En SASU, vous avez le choix entre l'imposition à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR). Dans ce dernier cas, il existe des conditions de durée. Cela vous permet de choisir un régime parfaitement adapté à votre situation personnelle et d'optimiser votre propre fiscalité.
  • Ensuite, contrairement à la microentreprise où les charges sont estimées en appliquant un pourcentage à votre chiffre d'affaires, en SASU, les charges sont déduites au réel. Cela signifie que votre résultat fiscal, et donc votre impôt, diminue proportionnellement à l'augmentation de vos charges. Si vous rencontrez des difficultés en début d'activité, il est possible de réaliser un déficit qui réduira d'autant les bénéfices des années suivantes.

Cerise sur le gâteau, la SASU est évolutive. Vous n'êtes pas limité par un seuil de chiffre d'affaires qui vous oblige à changer de forme juridique ou de fiscalité. Si vous souhaitez finalement vous associer à d'autres personnes pour partager les compétences et les fonds de chacun, la SASU peut facilement se transformer en SAS (Société par actions simplifiée), ce qui n'est pas possible avec une microentreprise.

Bien entendu, la SASU présente également des inconvénients qu’il faut garder à l’esprit pour faire le bon choix. Elle implique des charges sociales élevées. En tant qu'assimilé salarié en SASU, vos rémunérations génèrent des charges sociales importantes, représentant environ 80% du montant net perçu. De plus, passer de lamicroentreprise à la SASU nécessite un peu plus de formalités et de comptabilité, ce qui peut être plus complexe et coûteux. C'est pourquoi il peut être très utile de faire appel à un expert-comptable pour vous simplifier la tâche.

Pourquoi passer d’une microentreprise à une EURL/SARL ?

Au fur et à mesure que votre microentreprise se développe, il peut également être judicieux de passer à une EURL ou une SARL. Concrètement l’EURL est une forme unipersonnelle de la SARL (Société à responsabilité limitée), avec un seul et unique associé.

Le statut juridique de l'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) présente divers avantages par rapport à la microentreprise, déjà elle possède sa propre personnalité juridique distincte et donc de son propre patrimoine bel et bien dissocié ce qui est un réel atout en cas de potentielles difficultés et de dettes. Attention, la protection offerte par l’EURL sera limitée si vous vous portez caution personnelle notamment auprès des banques pour obtenir un prêt bancaire.

Si vous souhaitez vous associer et créer votre entreprise à plusieurs, vous pouvez assez facilement transformer votre EURL en SARL sans nécessairement créer une nouvelle structure. Il faudra toutefois clôturer votre microentreprise pour pouvoir créer votre EURL.

L’un des gros avantages de l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) c’est qu’elle ne possède pas de limite de chiffre d’affaires mais en dessous de certains seuils vous pouvez bénéficier d’un régime fiscal plus avantageux comme le régime micro BIC ou micro BNC.

Au niveau du régime d’imposition en EURL, si l’associé unique est une personne morale (une autre société), celle-ci est forcément à l’impôt sur les sociétés. À l’inverse si l’associé unique est une personne physique l’EURL sera de base soumise à l’impôt sur le revenu avec une option possible à l’impôt sur les sociétés sous certaines conditions.

De plus, si vous avez des charges fixes et récurrentes il est également possible de déduire les charges réelles en EURL et de réaliser des amortissements pour certains de vos investissements.

Enfin, avec le statut juridique de l'EURL, si vous êtes gérant associé vous aurez le statut de travailleur non salarié (TNS). Ainsi vous aurez des cotisations sociales moins élevées qu’en tant qu’assimilé salarié mais également une moins bonne protection sociale.

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Adrien Reichardt

Expert-comptable

Adrien est expert-comptable chez Dougs. Sa vision “dépoussiérée” de l’expertise comptable est un véritable atout au quotidien pour conseiller ses clients. Très à l'aise à l'oral, il vous partage tous ses secrets pour vous épauler dans vos démarches. Avec Adrien, la comptabilité n'aura plus de secret pour vous !

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