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Plus de cotisation sur les heures supplémentaires en 2019

Le gouvernement Macron a décidé la fin des cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires. Mais quand l’Etat appliquera t il ce système ? Qu’est ce que l’exonération des heures supplémentaires change pour vous ? La réponse à toutes ces questions, dans notre article !

Lors de la création du Projet de Loi des Finances pour 2019, cette question a été soulevée. Rappelant grossièrement l’essai que Nicolas Sarkozy avait tenté en son temps, cette mesure vise à faire en sorte d’annuler les cotisations sociales sur les heures supplémentaires. Apparemment, la date est en train de se définir autour de septembre 2019, au lieu de 2020 comme auparavant énoncé. Cependant, à la différence de 2007, L’Etat ne défiscalisera pas les heures supplémentaires.

L’exonération des heures supplémentaires en faveur du pouvoir d’achat

Si vous cherchez à mieux comprendre : Il s’agira en fait des cotisations d’assurance vieillesse de base et complémentaire sur les heures supplémentaires qui feront l’objet d’une suppression. En revanche, pour ce qui est des cotisations salariales d’assurance maladie et chômage, l’Etat les supprime dès le mois d’octobre 2018.

Si l’on en croit les estimations communiquées par le gouvernement, on peut attendre une hausse du pouvoir d’achat de l’ordre de 11,3% de la rémunération brute perçue pour chaque heure supplémentaire. ( soit 200€ en moyenne sur l’année, 155€ pour quelqu’un au SMIC ). Apparemment, ces chiffres pourraient concerner 8 millions de salariés.

Cependant, ces sommes pourraient être plus compliquées dans leur évaluation qu’elles ne le semblent ! En effet, un accord de l’entreprise avec des syndicats peut décider d’amoindrir la majoration des 25% pour les heures supplémentaires. Celui ci ne peut cependant pas être inférieur à 10%, mais cela reste relativement faible à coté des promesses d’augmentation de pouvoir d’achat.

exonération des heures supplémentaires

Le cas particulier des fonctionnaires dans l’exonération des heures supplémentaires

Ce dispositif va se révéler positif pour les fonctionnaires cependant ! Comme par exemple les infirmiers, enseignants, aides soignants, policiers, …

Autre changement par rapport à 2007 : Vous devrez toujours reverser les cotisations patronales sur les heures supplémentaires, même si la décision appartient à l’employeur de faire des heures supplémentaires ! L’effet recherché par le gouvernement est donc extrêmement limité. Et devrait donc avoir peu d’influence sur le pouvoir d’achat des Français !

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Checklist

Le chômage, déterminant dans la politique de 2019

Mais quel est le coût de ce dispositif pour le gouvernement ? Il s’estime à environ 600 millions pour l’année 2019. Pour une année pleine, il s’estimerait à plus de 2 milliards ; ou 4,5 milliards si les heures supplémentaires se défiscalisaient comme sous Sarkozy.

La raison de l’Etat ? La volonté d’augmentation du pouvoir d’achat. Cependant cette décision est loin de contenter tout le monde. Des experts se sont exprimés sur le fait que le dispositif va augmenter le chômage structurel, qui est déjà bien présent en France : Les employeurs ont plus d’intérêt à demander des heures supplémentaires que d’engager un nouveau salarié.

Patrick est cofondateur et CEO de Dougs. Expert-comptable de profession, expert conseil en création et reprise d’activité, il détient le Prix du Meilleur mémoire d'expertise comptable. Entrepreneur passionné, il partage régulièrement ses connaissances en intervenant dans des établissements supérieurs reconnus (X, HEC).

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