Heures supplémentaires : exonérées de cotisations sociales ?

Bonne nouvelle ! Depuis 2019, les heures supplémentaires sont exonérées de cotisations sociales salariales. Et une partie est même exonérée d’impôt sur le revenu (IR). Pourquoi ce dispositif, mis en place initialement sous Sarkozy, a été remis en route par Marcon ? Tout simplement afin de permettre une augmentation du pouvoir d’achat des ménages français. Intéressant, non ?

Sommaire :

1. Qui est concerné par l’exonération des heures supplémentaires en 2022 ?
2. Imposition : est-ce que les heures supplémentaires exonérées sont imposables ?
3. Comment calculer les heures supplémentaires exonérées de cotisations sociales ?
4. Où trouver le nombre d’heures supplémentaires exonérées ?
5. Quels sont les gains sur l’impôt via l’exonération des heures supplémentaires ?

Qui est concerné par l’exonération des heures supplémentaires en 2022 ?

Tous les salariés sont concernés, que ce soit :

• Les salariés du privé ;
• Les salariés du public ;
• Les fonctionnaires titulaires ;
• Ou encore les salariés embauchés par des particuliers.

Pas non plus de différence de traitement entre les salariés à temps plein et ceux à temps partiel, ça fonctionne dans tous les cas. Pour ce qui est du temps partiel, les heures supplémentaires seront plutôt nommées “heures complémentaires”.

Comment déclarer ses heures sup’ exonérées ?

Vos heures supplémentaires sont à déclarer sur votre déclaration d’impôt sur le revenu chaque année, aux alentours du mois de mai. Les montants seront probablement préremplis, mais faites attention. Un petit conseil : vérifiez les quand même avec votre bulletin de salaire.

Liste des heures supplémentaires exonérées et charges salariales

Les heures concernées sont les heures supplémentaires effectuées au sens du droit du travail, c’est-à-dire :

• Les heures effectuées au-delà de la limite légale du droit du travail et qui sont assimilés à du temps de travail effectif. Les heures d’astreintes et les heures de prolongation permanente qui s’appliquent dans certaines professions ne sont pas concernées par ce dispositif ;
• Les heures structurelles entrent aussi dans le champ d’application. Si la durée collective du travail dépasse la durée légale dans une société, alors les heures effectuées au-delà de la durée légale du Code du travail sont exonérées ;
• L’exonération est aussi applicable pour les salariés ayant conclu une convention de forfait en heures, sur les heures supplémentaires réalisées.

Pour les salariés à temps partiel, les heures complémentaires au sens du droit du travail sont également concernées par l’exonération. Ce sont des heures effectuées en plus, dans la limite de 10 % de la durée de leur contrat de travail.

Imposition : est-ce que les heures supplémentaires exonérées sont imposables ?

Selon l’administration fiscale, les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu (IR) jusqu’aux 5 000 premiers €. Au-delà, le montant y sera soumis.

Peu importe que vous ayez un seul ou plusieurs employeurs, la limite annuelle du montant est toujours fixée à ce montant.

Les heures supplémentaires défiscalisées changent-elles l’impôt à la source ?

Étant donné que les heures sup’ sont exonérées d’impôt sur le revenu, elles ne changeront pas votre taux de prélèvement à la source. Seul le dépassement du seuil de 5 000 € d’heures supplémentaires (qui seront donc considérées comme des heures supplémentaires fiscalisées) l’augmentera, sur chacun de vos bulletins de salaire.

Est-ce que les heures complémentaires exonérées sont soumises à cotisations ?

Les heures supplémentaires et complémentaires entrant dans le champ d’application (voir la liste des heures concernées) sont exonérées de cotisations sociales sur une partie des cotisations.

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Comment calculer les heures supplémentaires exonérées de cotisations sociales ?

Le montant de la réduction de cotisations sociales est égal au montant des heures éligibles multiplié par un taux de réduction. Le taux de réduction est égal à la somme des taux de chacune des cotisations salariales d’assurance vieillesse due par le salarié.

Cela représente environ 11.31 % pour un salarié affilié au régime général de la sécurité sociale et dont la rémunération n’excède pas le plafond de la sécurité sociale.

Le calcul de la réduction de cotisations sociales est appliqué directement par l’organisme qui réalise vos bulletins de paie. Vous n’avez donc en principe pas besoin de vous en occuper !

Où trouver le nombre d’heures supplémentaires exonérées ?

Vous trouverez normalement le montant total des heures supplémentaires exonérées directement sur votre bulletin de paie du dernier mois de chaque année. Et oui, pour rappel le bulletin de paie du mois de décembre reprend les totaux annuels.

N’hésitez pas à le consulter et à vérifier que le montant correspond bien à la somme préremplie sur votre déclaration d’impôt sur le revenu (IR).

Comment déclarer les heures supplémentaires imposées ?

Si vous dépassez le montant de 5 000 €, le surplus est réintégré dans la partie « Traitement et salaire » de votre déclaration d’impôt sur le revenu. Comme pour les heures supplémentaires exonérées, tout est prérempli automatiquement. Mais n’oubliez pas… Une vérification s’impose !

Quels gains sur l’impôt grâce à l’exonération des heures supplémentaires ?

Étant donné que vous n’allez payer aucun impôt sur le revenu concernant ces heures supplémentaires exonérées, le montant que vous allez gagner dépend logiquement de votre tranche d’imposition sur le revenu. Pour une part dans votre foyer fiscal, voici le barème :

Par exemple :

Dans le cas d’une personne célibataire gagnant 30 000 € sur l’année 2022, sans déduction particulière, dont 5 000 € d’heures supplémentaires exonérées, le montant de son impôt est de :

10 225 € x 0 % = 0,00 €
14 775 ex 11 % = 1 625 €

Si les heures supplémentaires étaient soumises à l’impôt sur le revenu, son impôt aurait été de :

10 225 € x 0% = 0,00 €
15 844 x 11 % = 1 743 €
3 931 x 30 % = 1 179 €

Soit un total de 2 922 € d’impôt à payer contre 1 625 € avec l’exonération des heures sup’. En tout, une économie de 1 297 € !

Le montant de votre impôt sur le revenu sera calculé directement par le service des impôts des particuliers, donc pas de panique. Vous connaîtrez exactement le montant à payer après votre déclaration. Pensez juste à bien vérifier les cases et les montants pré-renseignés, et n’hésitez pas à les modifier si ce n’est pas correct.

Vous savez maintenant tout sur les heures supplémentaires exonérées.