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Covid-19 : Qu’est-ce que le Prêt Garanti par l’État – PGE ?

Les incidences économiques du confinement lié au Coronavirus peuvent être destructrices. Ainsi, l’État a mis en place un plan d’urgence visant à protéger les entreprises. Parmi un grand nombre de mesures, il existe notamment le PGE. Ces initiales signifient un prêt garanti par l’État. Comment cela fonctionne-t-il ? Qui peut bénéficier du PGE ? Retour sur cette mesure exceptionnelle née de cette crise sanitaire.

Le PGE, qu’est-ce que c’est ?

Le prêt garanti par l’État est un dispositif mis en place par le gouvernement pour répondre à la crise de Covid-19. Il permet aux entreprises, dont la trésorerie est impactée par l’épidémie de coronavirus, de bénéficier d’un prêt garanti par l’État auprès de leur banque habituelle. Initialement prévu jusqu’à décembre 2020, il est désormais possible d’en profiter jusqu’au 30 juin 2021.

Qui peut bénéficier du prêt garanti par l’État ?

Tout d’abord, seules les entreprises qui demanderont le prêt garanti par l’État pourront en bénéficier. Il n’est pas automatique et nécessite donc une demande explicite de la part du dirigeant jusqu’au 30 juin 2021.

Ensuite, toutes les entreprises sont concernées, sauf certaines jugées sans activité économique.

Quelle entreprise peut bénéficier du PGE ?Quelle entreprise ne peut pas en bénéficier ?
CommerçantEntreprise faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde
ArtisanSociété en redressement judiciaire
Professionnel libéralEntreprise en liquidation judiciaire
Exploitant agricoleSCI
Micro-entrepreneurÉtablissement de crédit
Associations et fondations ayant une activité économiqueSociété de financement
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Checklist

Quel prêt peut espérer l’entreprise ?

Le prêt garanti par l’état répond à 2 caractéristiques. Tout d’abord, la première caractéristique consiste à différer le remboursement du capital de l’emprunt sur une période minimale de 12 mois. Ensuite, il est possible à l’issue de la première année de ne pas rembourser de suite le capital de l’emprunt, mais de le repousser sur une période de 1 à 5 ans.

Si l’activité de votre société a repris, autant commencer à rembourser directement. En revanche, si votre entreprise est toujours à l’arrêt, il est conseiller de différer le remboursement.

Prêt Garanti par L'Etat - PGE pge

Quel est le montant garanti par l’État ?

Après avoir vu quelles sont les caractéristiques, il faut parler du montant. La garantie de l’État est de 90% du montant de l’emprunt contracté. La base se calcule de la façon suivante :

  • Pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019, la garantie est égale à 25 % du chiffre d’affaires 2019 ou, le cas échéant, de la dernière année disponible ;
  • Pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019, la garantie est égale à la masse salariale France estimée sur les deux premières années d’activité ;
  • Il existe également un autre moyen offert aux sociétés reconnues comme étant innovantes pour obtenir une garantie égale à 2 ans de la masse salariale de 2019.

Mais attention, l’État souhaite que les banques prennent leurs responsabilités. Pas question de substituer une ligne de crédit par ce nouveau prêt.

La procédure du prêt garanti par l’État

4 ÉtapesObservations
Tout d’abord, l’entreprise contacte sa banque pour une demande de prêtLe plus simple est de contacter une banque que l’on connait. Mais ce n’est pas obligatoire.
Après avoir étudié la situation de l’entreprise, la banque donne un pré-accord pour un prêtLa banque demande la plupart du temps une situation comptable la plus proche possible et un prévisionnel. Certaines banques ont établi des fiches de diagnostic.
Vous pouvez vous connecter sur la plateforme de la BPIL’inscription est ultra simple. Vous recevez l’attestation d’inscription en rentrant très peu d’éléments. N’oubliez pas de vous munir de votre SIREN et de votre dernière liasse fiscale
Avec la confirmation de la BPI, la banque vous verse l’argentIl n’y a pas de raison particulière que la banque vous refuse. Mais dans le cas contraire, n’hésitez pas à solliciter le médiateur de crédit

Combien coute le PGE ?

Tout d’abord, les banques ne doivent pas prendre de marge sur les prêts. Ensuite, la garantie de l’État n’est pas gratuite. Ce qui paraît normal eu égard aux risques de défaillance. La prime de garantie serait égale à environ 0,25% du montant de l’emprunt la première année. Ensuite 0,50% la 2ᵉ et 3ᵉ année. Enfin, 1% la 4ᵉ, 5ᵉ et 6ᵉ année.

Prévisionnel de l’entreprise

Dans un objectif d’aider les entrepreneurs dans cette situation complexe, Dougs réalise des business plan incluant bilan, compte de résultat prévisionnels, suivi de trésorerie mensuelle pour un montant de 100 euros HT. Cette offre est limitée jusqu’au 30 juin 2020.

Vous pouvez également retrouver l’ensemble de nos vidéos webinars sur la gestion d’entreprise, dont notamment un dédié spécialement aux mesures fiscales et sociales exceptionnelles mises en place dans la lutte contre le COVID-19, en visitant notre chaîne Youtube. À bientôt chez Dougs !

Patrick Maurice

Expert-comptable et cofondateur

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