Par Nahima Zobri, Head of Tax
EN BREF
- La taxe à l'essieu concerne les véhicules de transport de marchandises de plus de 12 tonnes et dépend du nombre d'essieux et du type de suspension.
- Certaines exemptions existent pour les véhicules agricoles, de transport public, ou utilisés par les services de secours.
- La déclaration et le paiement se font annuellement en janvier, souvent en lien avec la déclaration de TVA de votre entreprise.
- Il est conseillé de tenir un état récapitulatif des véhicules pour faciliter le calcul et la déclaration de la taxe.
Je rentre dans le détail de chacun de ces points ci-dessous. Bonne lecture !
SOMMAIRE
L'ancienne taxe à l'essieu, désormais nommée taxe relative les véhicules lourds de transport de marchandises, est une obligation pour certaines entreprises commerciales. Mais quelles sont les conditions pour être exempt ou redevable de la taxe à l'essieu ? Quel lien entre la déclaration de TVA ? Quelles sont les modalités déclaratives ? Quand procéder au paiement de la taxe ? Le tarif est-il différent selon le véhicule ? Que se passe-t-il en cas de crédit-bail ou contrat de location ? Voici le guide complet sur la taxe à l'essieu.
La taxe à l’essieu concerne-t-elle vos véhicules lourds ?
Posez votre question : l’assistant IA de Dougs vous répond à partir des articles du blog.
Pas d’inspiration ? Essayez :
Réponses générées par une IA à partir des articles du blog Dougs : elles peuvent contenir des erreurs et ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable.
Définition : qu'est-ce que la taxe à l'essieu ?
Depuis le 1er janvier 2022, la taxe à l’essieu à changé de dénomination. Elle s’appelle aujourd’hui la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises.
La taxe à l'essieu concerne certains véhicules lourds utilisés pour le transport de marchandises, y compris les ensembles avec semi-remorque, dès lors qu'ils remplissent les critères de taxation. Elle se distingue des taxes applicables aux voitures particulières. Ainsi, le choix d'une voiture de société répond à d'autres règles fiscales, qui dépendent notamment de la catégorie du véhicule et de ses émissions.
Les exonérations de véhicule possibles pour la taxe à l'essieu
Certains véhicules sont toutefois exonérés de taxe à l’essieu. Ces exonérations concernent les véhicules d'exploitation agricole et forestiers. En effet, tous les véhicules qui appartiennent à des coopératives agréées, des coopératives d'utilisation de matériels agricoles et entreprises de travaux agricoles (ETA) sont exonérés.
L'exonération concerne également tous les véhicules utilisés pour le transport de végétaux, d'animaux, de minéraux ou de marchandises d'origine végétale, animale ou minérale qui sont nécessaires à une activité agricole ou forestière.
Certains véhicules particuliers sont également non-redevables de la taxe à l’essieu. Il s’agit notamment des :
- Véhicules de transport public des personnes (autocars ou autobus)
- Véhicules de transport sur les chantiers et les sites d'entreprises
- Véhicules de l'armée, de la police et des services de secours (pompiers, ambulances, etc.)
- Véhicules liés au commerce automobile destiné à la vente ou effectuant des essais
- Véhicules de travaux publics non immatriculé
- Véhicules d'entretien des routes publiques
- Véhicules spécialisés de travaux publics et industriels immatriculé transportant des équipements (forage, pompe, bétonnière, etc.)
- Véhicules historiques et de collection
- Véhicules utilisés par les cirques et les forains (transport de manèges)
- Véhicules utilisés par les centres équestres
Il faut noter également que les véhicules circulant dans un département d’outre-mer ne paient pas la taxe.
Comment calculer la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (TA-VLTM) ?
Le montant de la taxe à l’essieu se calcule est faisant la multiplication entre :
- le tarif applicable en fonction du nombre d’essieu et du type de véhicule
La proportion annuelle d’utilisation c'est-à-dire le nombre de jours où roule le véhicule.
Maîtrisez vos charges déductibles
Qu'est-ce qu'une charge ?
Quelles dépenses sont déductibles ?
Comment réduire ses frais ?
Comment calculer le nombre d'essieu ?
Pour connaître le nombre d'essieux d’un véhicule, il suffit de les regarder de côté. Pour chaque roue visible, simple ou double, comptez un essieu. Le nombre d'essieux est un facteur déterminant pour calculer votre taxe pour la période d'utilisation du véhicule.
Comment déclarer et payer la taxe sur les véhicules lourds (ancienne taxe essieu) ?
Déclaration de taxe à l'essieu par formulaire
La déclaration de la taxe à l’essieu s'effectue en annexe de votre déclaration dématérialisée de la TVA. La taxe à l’essieu se déclare une fois par an au mois de janvier de l'année qui suit l'utilisation du véhicule. Dans cette déclaration, vous devez spécifier :
- La catégorie : camion à 2 essieux, 3 essieux, 4 essieux, avec semi-remorque, ou remarque seule
- Le poids du camion : de plus de 12 tonnes à plus de 39 tonnes
- La suspension : suspension pneumatique ou autre suspension
- Le nombre de jours d'utilisation dans l'année (vous êtes redevable de la taxe pour la période d'utilisation)
Paiement de la taxe à l'essieu
Le paiement de la taxe à l'essieu s'effectue aussi au mois de janvier de l'année qui suit l'utilisation du véhicule. C'est donc une taxe pour la période d'utilisation est payée sous la forme d'un tarif annuel qui va dépendre du temps d'utilisation, du poids, de la classe, et de la suspension pneumatique du véhicule ou autre.
Une entreprise soumise au régime simplifié d'imposition (CA12) de la TVA paie la taxe à la même date que sa déclaration annuelle de TVA. La déclaration s'effectue uniquement en ligne.
Une entreprise soumise au régime réel normal de TVA déclare et paie également la taxe à l’essieu en ligne.
Pourquoi tenir un état récapitulatif des véhicules de l’entreprise ?
L'administration met en place des fiches d'aide pour remplir un "état récapitulatif". Ces fiches d'aide au calcul sont des modèles qui permettent de faire un état récapitulatif, une évaluation des spécificités des véhicules utilisés. Le montant lors du paiement de la taxe sera calculé selon ce document d'état récapitulatif. N'hésitez pas à utiliser les fiches d'aides pour réaliser le bon calcul et ne pas faire d'erreur de déclaration.
Ce document doit mentionner les caractéristiques du véhicule et les durées de circulation. Ce document n’est pas obligatoire mais devra être présenté en cas demande de l'administration fiscale.
Comment comptabiliser la taxe à l'essieu ?
La taxe à l'essieu ne doit pas être confondue avec les anciennes règles de TVS, remplacées depuis 2022 par deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques. Pour comprendre comment déclarer les taxes sur les véhicules de société, il faut donc tenir compte de la catégorie du véhicule et du régime applicable. La vidéo ci-dessous présente également les points à examiner pour maîtriser les coûts liés au parc automobile.
Quels autres coûts et règles fiscales prendre en compte pour les véhicules d'entreprise ?
La taxe à l'essieu ne représente qu'une partie des dépenses liées à un parc de véhicules professionnels. Selon les véhicules utilisés, leur mode de financement et leur affectation, d'autres règles fiscales entrent en jeu.
TVA sur les véhicules et location
Pour les véhicules affectés au transport de marchandises, les entreprises assujetties à la TVA peuvent, sous conditions, récupérer la TVA sur un véhicule utilitaire. Les règles diffèrent pour les voitures de tourisme, dont la TVA est généralement exclue du droit à déduction.
Le mode de financement mérite également votre attention. En cas de location, les possibilités de déduction varient selon le véhicule concerné. C'est pourquoi il faut examiner les règles de TVA applicables à une location longue durée avant de s'engager.
Amortissement des véhicules professionnels
Lorsqu'une entreprise achète un véhicule et l'inscrit à son actif, elle répartit généralement son coût sur plusieurs exercices. Les règles d'amortissement d'un véhicule varient selon sa catégorie et son utilisation professionnelle.
Pour les voitures électriques, des dispositions fiscales particulières peuvent également intervenir. L'amortissement d'une Tesla de société illustre ces spécificités, notamment les limites de déduction applicables aux véhicules de tourisme.
Véhicules électriques et autres solutions de mobilité
Le passage à l'électrique nécessite d'examiner le prix d'acquisition, les dépenses d'énergie, l'entretien et les conséquences fiscales. Comparer le coût d'une voiture électrique en entreprise à celui d'un modèle diesel ou essence permet d'évaluer les dépenses sur toute la durée d'utilisation.
Au-delà du budget, la fiscalité de la voiture électrique en entreprise influence également le coût supporté par la société.
Enfin, pour les déplacements professionnels de proximité, d'autres moyens de transport peuvent être envisagés. Une entreprise qui achète ce type de matériel doit également examiner les conditions permettant d'amortir une trottinette électrique utilisée pour son activité.
Comme la TVS, cette taxe se réduit par de bons choix : cette vidéo détaille tous les leviers pour payer le moins possible.
EN RÉSUMÉ
- Vérifiez si vos véhicules sont soumis ou exemptés de la taxe à l'essieu.
- Calculez la taxe en fonction du nombre d'essieux et de l'utilisation annuelle du véhicule.
- Déclarez et payez la taxe en janvier, en lien avec votre déclaration de TVA.
- Tenez un état récapitulatif des véhicules pour éviter les erreurs lors de la déclaration.
- Notez que la taxe à l'essieu n'est pas déductible fiscalement.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter les experts Dougs pour vous accompagner.
Head of Tax
Nahima est fiscaliste chez Dougs. Véritable appui pour ses collègues et pour les clients, elle jongle entre veille, conseil et formation sur son sujet de prédilection (on vous le donne en mille) : la fiscalité !
Ces articles peuvent vous intéresser
Nahima Zobri
Nahima Zobri
Nahima Zobri
Nahima Zobri
Nahima Zobri
Émilie Fatkic