Taxe à l'essieu : guide complet sur les véhicules lourds de transport

L'ancienne taxe à l'essieu, désormais nommée taxe relative les véhicules lourds de transport de marchandises, est une obligation pour certaines entreprises commerciales. Mais quelles sont les conditions pour être exempt ou redevable de la taxe à l'essieu ? Quel lien entre la déclaration de TVA ? Quelles sont les modalités déclaratives ? Quand procéder au paiement de la taxe ? Le tarif est-il différent selon le véhicule ? Que se passe-t-il en cas de crédit-bail ou contrat de location ? Voici le guide complet sur la taxe à l'essieu.

Définition : qu'est-ce que la taxe à l'essieu ?

Depuis le 1er janvier 2022, la taxe à l’essieu à changé de dénomination. Elle s’appelle aujourd’hui la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises.

Concrètement, il s’agit d’une taxe à payer sur l’utilisation de certains véhicules routiers affectés au transport de marchandises (y compris semi-remorques) dans le cadre de déplacements professionnels, et dont le poids est supérieur à 12 tonnes. Le montant de la taxe dépend aussi de la suspension pneumatique et du nombre d'essieux. 

Les exonérations de véhicule possibles pour la taxe à l'essieu 

Certains véhicules sont toutefois exonérés de taxe à l’essieu. Ces exonérations concernent les véhicules d'exploitation agricole et forestiers. En effet, tous les véhicules qui appartiennent à des coopératives agréées, des coopératives d'utilisation de matériels agricoles et entreprises de travaux agricoles (ETA) sont exonérés. 

L'exonération concerne également tous les véhicules utilisés pour le transport de végétaux, d'animaux, de minéraux ou de marchandises d'origine végétale, animale ou minérale qui sont nécessaires à une activité agricole ou forestière.

Certains véhicules particuliers sont également non-redevables de la taxe à l’essieu. Il s’agit notamment des : 

• Véhicules de transport public des personnes (autocars ou autobus)
• Véhicules de transport sur les chantiers et les sites d'entreprises
• Véhicules de l'armée, de la police et des services de secours (pompiers, ambulances, etc.)
• Véhicules liés au commerce automobile destiné à la vente ou effectuant des essais
• Véhicules de travaux publics non immatriculé
• Véhicules d'entretien des routes publiques
• Véhicules spécialisés de travaux publics et industriels immatriculé transportant des équipements (forage, pompe, bétonnière, etc.)
• Véhicules historiques et de collection
• Véhicules utilisés par les cirques et les forains (transport de manèges)
• Véhicules utilisés par les centres équestres

Il faut noter également que les véhicules circulant dans un département d’outre-mer ne paient pas la taxe.

Comment calculer la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (TA-VLTM) ?

Le montant de la taxe à l’essieu se calcule est faisant la multiplication entre :

• le tarif applicable en fonction du nombre d’essieu et du type de véhicule

La proportion annuelle d’utilisation c'est-à-dire le nombre de jours où roule le véhicule.

Comment calculer le nombre d'essieu ?

Pour connaître le nombre d'essieux d’un véhicule, il suffit de les regarder de côté. Pour chaque roue visible, simple ou double, comptez un essieu. Le nombre d'essieux est un facteur déterminant pour calculer votre taxe pour la période d'utilisation du véhicule. 

Comment déclarer et payer la taxe sur les véhicules lourds (ancienne taxe essieu) ?

Déclaration de taxe à l'essieu par formulaire

La déclaration de la taxe à l’essieu s'effectue en annexe de votre déclaration dématérialisée de la TVA. La taxe à l’essieu se déclare une fois par an au mois de janvier de l'année qui suit l'utilisation du véhicule. Dans cette déclaration, vous devez spécifier : 

• La catégorie : camion à 2 essieux, 3 essieux, 4 essieux, avec semi-remorque, ou remarque seule
• Le poids du camion : de plus de 12 tonnes à plus de 39 tonnes
• La suspension : suspension pneumatique ou autre suspension
• Le nombre de jours d'utilisation dans l'année (vous êtes redevable de la taxe pour la période d'utilisation)

Paiement de la taxe à l'essieu

Le paiement de la taxe à l'essieu s'effectue aussi au mois de janvier de l'année qui suit l'utilisation du véhicule. C'est donc une taxe pour la période d'utilisation est payée sous la forme d'un tarif annuel qui va dépendre du temps d'utilisation, du poids, de la classe, et de la suspension pneumatique du véhicule ou autre.

Une entreprise soumise au régime simplifié d'imposition (CA12) de la TVA paie la taxe à la même date que sa déclaration annuelle de TVA. La déclaration s'effectue uniquement en ligne.

Une entreprise soumise au régime réel normal de TVA déclare et paie également la taxe à l’essieu en ligne.

Pourquoi tenir un état récapitulatif des véhicules de l’entreprise ?

L'administration met en place des fiches d'aide pour remplir un "état récapitulatif". Ces fiches d'aide au calcul sont des modèles qui permettent de faire un état récapitulatif, une évaluation des spécificités des véhicules utilisés. Le montant lors du paiement de la taxe sera calculé selon ce document d'état récapitulatif. N'hésitez pas à utiliser les fiches d'aides pour réaliser le bon calcul et ne pas faire d'erreur de déclaration.

Ce document doit mentionner les caractéristiques du véhicule et les durées de circulation. Ce document n’est pas obligatoire mais devra être présenté en cas demande de l'administration fiscale. 

Comment comptabiliser la taxe à l'essieu 2023 ?

La taxe à l’essieu constitue une charge qui n’est pas déductible fiscalement pour votre entreprise.