EN BREF
Votre cahier des charges doit vous aider à choisir une solution conforme, adaptée à vos flux et simple à intégrer.
- Structurez vos besoins : cartographiez vos flux et les outils à connecter (comptabilité, ERP, e-commerce, banque), planifiez le projet et impliquez les parties prenantes.
- Vérifiez les formats : Factur-X, UBL ou CII doivent être compatibles avec vos systèmes de gestion.
- Sécurisez la conformité : plateforme agréée, e-invoicing, e-reporting selon vos opérations, statuts et données obligatoires.
- Identifiez les acteurs chargés de la rédaction, de la validation et du déploiement.
- Comparez les prestataires selon des critères objectifs : intégration, sécurité, accompagnement, simplicité et coût.
SOMMAIRE
Un cahier des charges mal construit peut vous conduire vers une solution non conforme, multiplier les ressaisies et vous obliger à changer d’outil quelques mois plus tard.
Face au nombre d’acteurs disponibles, le risque vient souvent d’un besoin mal défini. Fonctionnalités inutiles, intégrations absentes, coûts supplémentaires ou accompagnement insuffisant peuvent rapidement compliquer votre gestion.
Je suis Cassandra Marquez, experte en facturation électronique chez Dougs. J’accompagne nos clients dans la préparation de leurs flux et leur mise en conformité, notamment avec notre logiciel de facturation électronique gratuit.
Je vous explique comment rédiger votre cahier des charges de facturation électronique, quels critères techniques, fonctionnels et réglementaires retenir et quels points de vigilance vérifier avant de sélectionner votre solution.
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Qu’est-ce qu’un cahier des charges pour la facturation électronique ?
Un cahier des charges de facturation électronique formalise vos besoins avant de choisir une solution. Il précise vos flux, vos outils, vos contraintes et les fonctionnalités attendues pour comparer les prestataires sur une base commune.
Formaliser ce document vous aide à choisir un outil adapté, à sécuriser la conformité du projet et à préparer son déploiement. Depuis le 1ᵉʳ septembre 2026, les obligations de facturation électronique imposent à toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA de pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent aussi les émettre et transmettre leur e-reporting. Les PME et micro-entreprises seront concernées à partir du 1ᵉʳ septembre 2027.
Votre cahier des charges doit donc couvrir l’ensemble du circuit de facturation : traitement des factures, données à transmettre, statuts, connexions avec vos outils et flux propres à votre activité.
Pour compléter votre cahier des charges par les étapes de mise en œuvre : cette vidéo explique comment vous préparer à la facturation électronique et présente des exemples concrets.
Que doit contenir votre cahier des charges pour la facturation électronique ?
Le contenu type d’un cahier des charges pour la facturation électronique doit détailler les éléments indispensables pour clarifier vos besoins et sécuriser la conformité du projet. Je vous présente les étapes clés pour le structurer, planifier sa mise en œuvre et impliquer les parties prenantes concernées.

1ʳᵉ partie : décrivez votre fonctionnement actuel et vos flux de facturation
Commencez par une cartographie des cas d’usage de facturation électronique, de l’émission ou de la réception jusqu’à la comptabilisation et au paiement.
Votre état des lieux peut préciser :
- les flux traités : factures clients et fournisseurs, opérations B2B, B2C, internationales ou avec le secteur public ;
- les volumes et les éventuels pics d’activité ;
- les circuits de validation : création, contrôle, approbation et règlement ;
- les outils utilisés : logiciel de facturation, comptabilité, ERP, plateforme e-commerce ou gestion électronique des documents (GED) ;
- le paiement et l’encaissement : moyens de paiement acceptés, acomptes, paiements partiels ou échelonnés et rapprochement avec les factures ;
- les cas particuliers : autofacturation, intermédiaire, mandataire ou tiers payeur.
Pour vos factures adressées au secteur public, prévoyez aussi Chorus Pro dans ce schéma. Identifiez enfin les personnes impliquées dans la rédaction, la validation et la mise en œuvre : dirigeant, service administratif, utilisateurs, équipe informatique ou expert-comptable.
2ᵉ partie : précisez vos besoins fonctionnels et réglementaires
Partez des flux identifiés lors de votre état des lieux et traduisez-les en besoins concrets. Votre document peut par exemple indiquer que vous avez besoin d’un outil qui :
- se connecte à vos logiciels existants pour automatiser la transmission des factures et éviter les ressaisies ;
- automatise l’e-invoicing et l’e-reporting de vos opérations concernées ;
- traite vos cas d’usage spécifiques, comme l’autofacturation, les factures d’acompte ou les opérations réalisées par un mandataire ;
- rapproche les paiements reçus des factures émises pour suivre vos encaissements.
Les entreprises concernées doivent recourir à une plateforme agréée (ex-PDP) pour les échanges relevant de la réforme. Si vous utilisez une solution compatible, assurez-vous qu’elle est connectée à l’une de ces plateformes.
Intégrez également les obligations légales et réglementaires liées à la facturation électronique, notamment les exigences de la réforme de 2026 et les mentions obligatoires. Selon vos opérations, votre solution doit notamment gérer le numéro SIREN du client, la catégorie de l’opération, l’adresse de livraison ou l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits.
3ᵉ partie : définissez vos contraintes techniques et d’intégration
Votre solution doit fonctionner avec vos outils existants sans multiplier les ressaisies. Vérifiez d’abord, pour chacun d’eux, s’il s’agit d’une plateforme agréée ou d’une solution compatible connectée à une plateforme agréée. Si ce n’est pas le cas, assurez-vous qu’il peut produire des factures dans l’un des formats de factures électroniques prévus par la réforme. À défaut, prévoyez son remplacement.
Le socle de la réforme comprend notamment :
- UBL : un format XML structuré ;
- CII : un format structuré destiné aux échanges automatisés ;
- Factur-X : un format hybride associant un PDF/A-3 et des données XML structurées.
Indiquez ensuite les connexions nécessaires avec votre ERP, votre logiciel comptable ou votre GED. Vérifiez notamment la présence d’une API ou de connecteurs permettant à vos outils d’échanger automatiquement leurs données avec votre future solution, ainsi que les éventuels blocs de données spécifiques.
Ajoutez enfin vos exigences de sécurité et de conformité : contrôle des accès, protection des données sensibles, RGPD, traçabilité et, si nécessaire, horodatage. La piste d’audit fiable (PAF) et la signature électronique qualifiée peuvent également être étudiées selon le circuit retenu ; elles ne constituent pas deux exigences systématiques de la réforme.

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Comment vous mettre en conformité ?
Quels critères devez-vous retenir pour choisir votre solution de facturation électronique ?
Toutes les fonctionnalités n’ont pas la même importance pour votre entreprise. Vos besoins et vos contraintes permettent d’écarter les offres mal adaptées. Pour vous guider dans ce choix, je retiens trois familles de critères : la conformité, l’adaptation à vos usages et les conditions de service.

1ᵉʳ critère : la conformité avec la réforme
Vérifiez d’abord que la solution proposée respecte les obligations applicables à votre entreprise.
Si le fournisseur se présente comme une plateforme agréée, assurez-vous qu’il figure sur la liste officielle publiée par la DGFiP. Ces opérateurs doivent répondre aux exigences réglementaires et réussir les tests techniques et d’interopérabilité prévus pour leur immatriculation.
Interrogez aussi le prestataire sur les évolutions réglementaires. Qui prend en charge les mises à jour ? Sont-elles incluses dans l’offre ? Vous limitez ainsi le risque de choisir une solution rapidement dépassée.
2ᵉ critère : l’adaptation à vos usages et à vos outils
Évaluez la solution à partir de vos propres scénarios plutôt que d’une démonstration générique.
Prenez une facture fournisseur : vérifiez comment elle est réceptionnée, validée, suivie puis transmise à votre comptabilité. Faites le même exercice avec une facture client.
Testez aussi l’interopérabilité avec votre ERP, votre logiciel comptable ou vos applications métier. Une intégration adaptée doit simplifier le traitement, automatiser les tâches utiles et limiter les erreurs de saisie.
3ᵉ critère : la sécurité, l’accompagnement et le coût
Comparez le coût global, pas seulement le montant de l’abonnement. Prenez en compte le paramétrage, les connecteurs, la formation, l’assistance et les éventuels tarifs liés au volume.
Lisez attentivement les conditions générales d’utilisation (CGU), en particulier les modalités prévues si vous souhaitez changer de prestataire : durée d’engagement, frais de résiliation ou récupération de vos données.
Évaluez également l’accompagnement proposé. Qui intervient en cas de rejet ? Comment vos équipes sont-elles formées ? Quelle aide reste disponible après le déploiement ?
Examinez enfin la protection des données et des accès. Pour les plateformes agréées, la sécurité des infrastructures et des informations traitées fait partie des conditions requises pour leur immatriculation.
Comment comparer les solutions avec votre cahier des charges ?
Votre travail de cadrage devient ici un véritable outil d’aide à la décision. Pour comparer les fournisseurs équitablement, j’utilise une même grille d’évaluation fondée sur des critères objectifs, plutôt que sur leurs seuls arguments commerciaux.
Construisez une grille avec des critères objectifs
Classez d’abord vos exigences selon trois niveaux :
| Niveau | Exemples |
|---|---|
| Indispensable | conformité, réception des factures, connexion comptable |
| Important | automatisation, simplicité, qualité du support |
| Secondaire | fonctions utiles, mais non nécessaires à vos flux actuels |
Attribuez ensuite une note à chaque solution selon les mêmes règles. Cette méthode facilite l’analyse des réponses des prestataires et met en évidence les différences qui comptent réellement.
Vous pouvez aussi vous appuyer sur des ressources complémentaires : modèles gratuits de cahier des charges, guides pratiques, documentation officielle ou conseils de professionnels. Ces supports vous aident à approfondir votre démarche et à départager deux solutions proches.
Vérifiez les points de vigilance avant de vous engager
Avant de signer, confrontez la solution retenue aux priorités fixées dans votre cahier des charges.
Contrôlez notamment :
- les coûts additionnels et les limites de volume ;
- les développements nécessaires pour connecter vos outils ;
- la simplicité d’utilisation pour vos équipes ;
- la qualité de l’accompagnement après la mise en service ;
- les conditions contractuelles et les prestations incluses.
Vous évitez ainsi de retenir une solution très complète sur le papier, mais trop coûteuse ou complexe pour votre usage quotidien.
Mon conseil
Le bon choix n'est pas forcément la solution qui propose le plus de fonctionnalités, mais celle qui répond à vos usages quotidiens tout en garantissant votre conformité avec la réforme. Votre cahier des charges doit partir de vos flux de facturation avant de comparer les outils.
Que faire après avoir validé votre cahier des charges ?
Une fois le document finalisé, vous passez à la sélection définitive, aux tests puis au déploiement. Cette dernière phase doit sécuriser la mise en service et préparer votre organisation aux prochaines échéances de la réforme.
Présélectionnez et testez les solutions retenues
Conservez uniquement les offres qui répondent à vos critères indispensables. Organisez ensuite une démonstration ciblée ou un test à partir de situations réellement rencontrées dans votre entreprise.
Associez les futurs utilisateurs. Ils repéreront plus facilement une étape inutile, une difficulté de navigation ou un paramétrage mal adapté à leur quotidien.
Avant la contractualisation, reprenez les éléments décisifs : périmètre du service, intégrations prévues, responsabilités, assistance, tarifs et calendrier de mise en œuvre.
Préparez le déploiement et le suivi de la solution
Planifiez le paramétrage et les connexions nécessaires. Une intégration via API ou connecteurs peut demander des tests supplémentaires lorsque plusieurs logiciels échangent des données.
Prévoyez aussi la formation des équipes avant le déploiement global. Chaque utilisateur doit connaître son rôle et savoir comment réagir face à un rejet ou à une anomalie.
Une fois la solution en service, suivez quelques indicateurs clés : rejets, erreurs d’intégration, traitements manuels ou délais. Vous pourrez ainsi corriger les difficultés et inscrire le projet dans une logique de suivi et d’amélioration continue.
Pour approfondir cette étape, retrouvez aussi notre guide sur la mise en place de la facturation électronique.
EN RÉSUMÉ
Avant de contractualiser, formalisez vos critères de décision dans un document partagé. Cette base facilite la validation du choix et renforce la conformité du projet.
Au moment de la mise en œuvre, attribuez à chaque partie prenante un rôle précis pour les arbitrages, les tests et le déploiement.
Surveillez ensuite les écarts entre les besoins validés et la solution réellement livrée. Un suivi régulier limite les mauvaises surprises après la sélection.
Chez Dougs, nous pouvons vous accompagner pour sécuriser cette organisation et fluidifier les échanges entre votre facturation et votre comptabilité.
FAQ - Cahier des charges et facturation électronique
Oui, surtout si votre solution de facturation échange des données avec votre comptabilité. Votre expert-comptable peut identifier les informations à transmettre et les connexions nécessaires pour éviter un outil mal intégré à votre organisation.
Il vous aide à choisir une solution conforme et adaptée à votre activité. Vous encadrez l’automatisation du traitement, l’interopérabilité avec vos logiciels et la gestion des données sensibles. Vous réduisez aussi les erreurs de saisie et améliorez la traçabilité des opérations.
Impliquez les personnes qui interviennent dans votre circuit de facturation : direction, administration, utilisateurs et équipe informatique. Selon vos flux, précisez aussi les responsabilités d’un mandataire, d’un intermédiaire, d’un co-traitant ou d’un tiers payeur, ainsi que la gestion de l’e-invoicing et de l’e-reporting.
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