Canicule au travail : Quelles règles pour protéger ses employés ?

Alerte canicule et conditions de travail : que dit la loi ?

Alerte rouge canicule : doit-on aller travailler ?

Météo-France classe les risques en quatre niveaux : vert (aucun danger), jaune (vigilance), orange (risque élevé) et rouge (danger extrême). Une alerte rouge signale une canicule d’intensité exceptionnelle.

Dans ce cas, l’employeur doit réévaluer quotidiennement les risques, en tenant compte de la température, de la nature des travaux, de la charge de travail et de l’état de santé des travailleurs. Il ajuste l’organisation du travail, modifie les horaires de travail et peut décider l’arrêt des travaux pour assurer la sécurité des travailleurs.

Même en dehors d’une alerte rouge de Météo-France, l’employeur dans le cadre de son obligation d’assurer et préserver la santé et la sécurité des travailleurs est tenu de prendre en compte le risque canicule pour ses salariés: 

• indiquer dans le document unique d'évaluation des risques (DUERP) les risques liés aux ambiances thermiques ;
• adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés ;
• mettre à disposition des salariés de l'eau potable et fraîche, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante ;
• renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail fermés ;
• fournir aux salariés des moyens de protection et de rafraîchissement contre les fortes chaleurs.

Code du travail et température maximale : quelles sont les règles ?

Le Code du travail ne fixe pas de seuil de température interdisant le travail. Toutefois, l’employeur doit garantir la sécurité des travailleurs en évaluant les ambiances thermiques et en appliquant des mesures de prévention adaptées.

L'INRS recommande d’anticiper les risques liés aux conditions climatiques, en mettant en place des moyens de protection contre les fortes chaleurs: éviter le travail isolé, éteindre le matériel électrique non utilisé, affichage des numéros d’urgence dans tous les locaux, éviter les boissons alcoolisées, surveillance des collègues de travail, etc. 

Droit de retrait en cas de forte chaleur : quand peut-on l’exercer ?

L’article L4131-1 du Code du travail autorise un salarié à exercer son droit de retrait en cas de danger grave pour sa santé. La sécurité des travailleurs peut être menacée par une forte chaleur, justifiant ce recours.

L’employeur doit donc prendre en compte ces risques et appliquer des mesures de prévention adaptées pour limiter les accidents du travail.

Canicule et obligations de l’employeur : ce que dit le droit du travail

Quelles sont les obligations des employeurs en cas de canicule ?

L’article L4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de garantir la sécurité des travailleurs, y compris face aux fortes chaleurs. Cela passe par une évaluation des risques liés aux ambiances thermiques, intégrée au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

L’employeur doit identifier les risques liés aux postes de travail, à l’organisation du travail et à l’aménagement des locaux pour appliquer des mesures de prévention adaptées.

Quels aménagements de travail peuvent être mis en place ?

L’adaptation des horaires de travail, notamment pour les travaux en extérieur, permet d’éviter les heures les plus chaudes. Des horaires décalés ou une réduction du temps de travail peuvent être mis en place.

Le télétravail limite l’exposition à la chaleur lorsque cela est possible. Sur chantier, des zones d’ombre, des endroits frais et des pauses régulières préviennent les coups de chaleur.

La mise à disposition d’eau potable à proximité des postes de travail est indispensable. 

Travail de nuit, travail en équipe et femmes enceintes : des mesures spécifiques ?

Les travailleurs vulnérables (femmes enceintes, personnes souffrant de pathologies chroniques) nécessitent des aménagements spécifiques.

En période de forte chaleur, l’employeur doit renforcer la prévention et adapter les travaux pour garantir la sécurité des travailleurs.

L’employeur ne doit pas hésiter à faire arrêter le travail s’il considère que ses salariés sont en danger.

Le secteur du BTP : des obligations particulières? 

L’employeur est tenu de prendre en compte les spécificités de ce secteur d’activité (cela relève d’ailleurs d’une partie spécifique du Code du travail : 

• prévoir un local de repos adapté aux fortes chaleurs ;
• aménager les chantiers et surtout permettre aux salariés de prendre des pauses régulières et à l’abri ;
• mettre à disposition des travailleurs trois litres d’eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié ;
• s’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs ;
• prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés: notamment suspension de chantier ou changement des horaires de prises et de fin de postes.

Prévention et conseils pratiques pour éviter les risques liés à la chaleur

Comment prévenir les risques de la chaleur au travail ?

L’employeur doit évaluer les ambiances thermiques et consigner ces données dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Une réévaluation quotidienne des risques est essentielle, surtout lorsque la température dans les locaux devient critique.

Principales mesures de prévention :

• hydratation : mettre à disposition un minimum par jour d’eau potable fraîche en libre accès ;
• pauses régulières : prévoir des endroits frais, des locaux de repos ventilés pour les travaux en extérieur ;
• vêtements adaptés : opter pour des tenues de couleur claire, en matières respirantes, favorisant une bonne évaporation de la sueur et amples si possible. 

Travail en extérieur et canicule : quels conseils ?

Les travaux en extérieur, notamment dans le secteur du bâtiment mais aussi pour tout autre activité en extérieur plus généralement, exposent davantage aux effets d’une vague de chaleur. Des aménagements spécifiques s’imposent :

• horaires de travail : décaler la durée de la période pour éviter les heures les plus chaudes ;
• équipements de protection : fournir chapeaux, lunettes de soleil, vêtements techniques et envisager une isolation en toiture pour limiter l’exposition ;
• zones d’ombre et locaux de repos : prévoir des espaces protégés pour permettre aux salariés de se rafraîchir.

Canicule et santé au travail : comment réagir en cas de malaise ?

Quels sont les signes d’alerte d’un coup de chaleur ?

Un coup de chaleur survient lorsque le corps ne se refroidit plus efficacement, pouvant entraîner des complications graves. Symptômes principaux :

• température corporelle élevée (+40°C), peau chaude et sèche (évaporation insuffisante de la sueur) ;
• maux de tête, nausées, confusion, risque de perte de connaissance.

Réaction immédiate :

• alerter les secours (15 ou 18) ;
• placer la victime dans un endroit frais ou un local de repos ventilé ;
• refroidir le corps avec de l’eau fraîche et une bonne circulation de l’air ;
• desserrez les vêtements, allongez la personne pour éviter toute aggravation.

Ces gestes réduisent les effets d’une vague de chaleur en attendant les secours.

En cas de maux de tête, vertiges ou perte de connaissance, l’employeur doit appliquer les bons gestes de premiers secours et contacter les services médicaux si nécessaire.

La sensibilisation des salariés et l’accès à des ressources utiles sont essentiels. En cas de manquement, le délégué du personnel ou l'inspecteur du travail peut intervenir pour rappeler les obligations de l’entreprise.

Arrêt de travail pour cause de canicule : est-ce possible ?

Le ministère du travail rappelle que le droit de retrait s’applique en cas de danger grave. Le médecin du travail peut aussi recommander un aménagement des horaires ou prescrire un arrêt de travail si l’exposition met en péril la santé du salarié.

En cas de non-respect des mesures de prévention, l’inspection du travail peut imposer des corrections. Signaler toute source d’une gêne et adopter les bons gestes limite les accidents du travail. Le délégué du personnel est un recours pour s’assurer du respect des droits des salariés.

FAQ "Canicule au travail"