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Créer sa SASU en 6 étapes

Vidéo

Bienvenue dans cette vidéo qui va être dédiée exclusivement à la création de SASU. Vous savez, la société par actions simplifiée unipersonnelle.

Retranscription de la vidéo « 6 étapes pour réussir à créer sa première SASU ! »

Alors la première question que l’on doit se poser c’est de se dire “Mais au fait, c’est quoi une SASU très exactement ?”

Eh bien une SASU, c’est ce qui vous permet en fait d’une part de protéger votre patrimoine privé. C’est-à-dire que l’on le rend totalement étanche. Par rapport à quoi ? Eh bien par rapport à votre société par actions simplifiée unipersonnelle. Cela signifie tout simplement que l’on va créer une barre entre les deux qui va permettre à ce que vos deux patrimoines soient totalement indépendants, c’est-à-dire d’un côté une personnalité morale et de l’autre une personnalité physique. Cela signifie en quelques mots qu’aujourd’hui la SASU est la meilleure forme juridique pour protéger votre patrimoine. 

Alors distinguer les deux patrimoines, c’est une chose qui est très importante, car s’il y a un pépin un jour, vous n’aurez pas à souffrir sur votre patrimoine privé. Pour créer votre société, la fameuse SASU, il y a six étapes.  Six étapes qui se décomposent de la façon suivante : 

  • d’une part la rédaction de statuts, 
  • d’autre part le choix fiscal,
  • le dépôt du capital,
  • le journal d’annonces légales,
  • le centre de formalités des entreprises,
  • et le fameux Kbis.

Regardons. On va commencer tout de suite par la rédaction des statuts. La rédaction des statuts, elle-même on va la décomposer en six étapes pour être tranquille : la raison sociale, l’objet social, le montant du capital, se poser la question si le capital doit être fixe ou variable, la durée d’exercice et la date de clôture. 

On commence tout de suite par la raison sociale. Alors la raison sociale, c’est quoi ? C’est ni plus ni moins que le nom de la société, c’est celui qui va lui permettre d’être reconnue en tant que telle. Alors la raison sociale, la première chose à quoi vous allez faire attention, c’est de vous dire “est-ce que ce nom n’est pas protégé ?”. Vous irez sur la base INPI pour voir si ce nom est protégé. S’il est, abandonnez tout de suite, trouvez un autre nom. J’aimerais aussi attirer votre attention sur le fait que la raison sociale n’est pas nécessairement l’enseigne. On peut très bien avoir une enseigne différente de la raison sociale. On peut avoir également plusieurs enseignes, ce n’est pas interdit. Par contre, on ne peut avoir qu’une seule raison sociale pas deux.

Deuxièmement, l’objet social. Alors qu’entend-on par objet social ? L’objet social, c’est ce que votre entreprise va faire très exactement et vous allez noter en première ligne si vous êtes consultant vous direz “consultant pour les entreprises” par exemple. Une fois que vous avez noté ça, parce que ça, c’est très important de bien le noter en premier parce que c’est ce qui va vous déterminez votre code NAF, vous noterez dans un second temps ce que vous pourriez faire, par exemple, de la formation. Ce n’est pas parce qu’on note “formation” en deuxième ligne que pour autant vous serez obligés de le faire, mais si vous ne notez pas, vous ne pourrez pas le faire. En troisième, vous pourriez noter une autre activité éventuellement et puis on termine en règle générale par tous les autres objets sociaux auxquels on rattache le premier. C’est un point qui est très important. Vous pourrez rajouter aussi éventuellement, si vous le souhaitez, de la gestion, de la trésorerie ou de la gestion immobilière notamment si vous voulez tenir des filiales ou si vous voulez notamment avoir des sociétés civiles immobilières. Bref, l’objet social est quelque chose de très important.

L’autre étape maintenant, c’est le montant du capital. Alors ça, c’est un toujours un grand débat. Quel est le montant du capital qui est adapté à une SASU ? Alors il n’y a pas de réponse toute faite. On ne peut pas dire “ben voilà il faut que ce soit un euro ou que ce soit un million d’euros”. La réalité se situe forcément entre les deux. Mais de façon très concrète, partez du principe qu’en règle générale comme vous êtes à peu près à au moins 1000 ou 2000 euros de frais qui sont attenants à la création de la société, il est toujours préférable de pouvoir créer un capital avec une somme de 1000, 2000 ou 3000 euros. On pourrait faire beaucoup plus notamment si la banque l’exige. Ainsi par exemple, vous avez besoin d’un emprunt ou que vous vous adressiez à des fournisseurs ou des clients qui sont habitués à des capitaux propres excessivement élevés, du coup le montant de 1000 ou 2000 euros pourrait paraître relativement bas. Maintenant vous pouvez aussi très bien créer un capital social à 500 euros et ça ira très bien. Je conseille en règle générale toujours d’avoir un niveau qui soit adapté. Ce qui est sûr et certain, c’est que ça ne sert à rien d’avoir un capital social trop élevé si vos clients ne l’exigent pas. Parce que si un jour vous avez besoin de récupérer de l’argent, notamment ce que vous avez avancé, ce sera beaucoup plus simple d’avoir un capital relativement bas et d’avoir ce qu’on appelle un compte courant d’associé, c’est-à-dire l’excédent d’argent que vous avez apporté au sein de la société pour pouvoir le récupérer. Parce que si vous l’avez mis en capital social, cet argent vous ne pourrez pas récupérer. Si vous l’avez mis en compte courant, vous pourrez récupérer cette somme. Donc c’est pour ça que capital social, essayez à ce qu’il ne soit pas trop élevé à la condition que votre banquier ne l’exige pas ou que vos fournisseurs ou des clients ne l’exigent pas. 

L’autre question que l’on peut se poser c’est “est-ce que je dois avoir un capital fixe ou est-ce que je dois avoir un capital variable ?”. Alors le capital fixe, c’est super simple à comprendre. Vous avez créé un capital à 5000 euros et si au bout de deux ou trois années, vous dites “ah oui tiens j’aimerais augmenter mon capital social pour une certaine raison”. Eh bien vous serez obligés de modifier vos statuts par le biais d’une assemblée générale extraordinaire, refaire une publication auprès du journal d’annonces légales et recommencer toutes les formalités, ce qui coûte relativement cher. Pire, ça coûte encore plus cher qu’une création de société. 

Le capital variable, c’est totalement différent. Le capital variable, si vous avez 5000 euros, c’est le capital plancher et jusqu’à 50 000, c’est-à-dire dix fois la somme plancher, c’est le montant qu’on appelle plafond, vous pouvez tout simplement faire varier, faire évoluer votre capital sans avoir à modifier vos statuts. Il vous faudra par contre faire une assemblée générale extraordinaire pour faire augmenter le capital social, le faire évoluer, le faire varier. 

Maintenant l’autre question qui va se poser c’est tout simplement quelle est la durée de l’exercice social. C’est une question qui arrive assez fréquemment et donc la durée d’exercice a quand même une importance capitale. Si vous avez une activité qui démarre et qui a tendance un peu, excusez-moi “à patiner”, c’est-à-dire que les charges arrivent rapidement et les produits n’arrivent pas immédiatement, un chiffre d’affaires qui tarde à venir, je vous conseille de faire la durée de l’exercice la plus longue possible. Elle peut aller jusqu’à 24 mois pour un premier exercice. Bien évidemment, c’est que le premier exercice, c’est-à-dire que l’exercice suivant sera nécessairement de 12 mois. Alors pourquoi choisir une durée qui est supérieure ? Eh bien tout simplement comme je l’ai expliqué, si vous avez beaucoup de charges au début, vous allez pouvoir avoir le temps de vous rattraper grâce à du chiffre d’affaires qui va venir dans les mois futurs pour pouvoir réduire éventuellement votre perte et obtenir un bénéfice. Parce que la présentation du bilan à quelque chose de très important. Si vous avez une durée d’exercice suffisante pour vous rattraper, vous pourrez avoir le plaisir de présenter à votre banquier un bon bilan. Ça, c’est ce qui milite pour un exercice avec une durée très longue. 

On peut aussi envisager le contraire. Pourquoi ? Eh bien, supposons que vous soyez à l’ARE et que votre activité marche très bien et que vous dites “mais moi, les dividendes, il faut que je les ai rapidement”. Dans ces cas-là, il est inutile de vouloir faire plus 24 mois ou 18 mois. On peut même raccourcir et se débrouiller pour faire un exercice très court avec un bénéfice qui soit conséquent et vous permettre de toucher des dividendes beaucoup plus rapidement. Ça, je pense que c’est un point qui quand même très important sur la durée d’exercice. 

Alors je rappelle jusqu’à 24 mois, mais par contre on ne peut pas faire deux fois u 31 décembre. Voilà, c’est juste ce qu’il fallait retenir, mais encore une fois de plus on sera là pour vous conseiller. 

Enfin, je termine sur le point des statuts et plus spécialement sur la date de clôture. Cette date de clôture, elle fait couler beaucoup d’encre. Pourquoi ? Parce que tout simplement, la plupart des personnes choisissent le 31 décembre. Or, assez paradoxalement, c’est la pire des dates qui puisse vous arriver parce que tout simplement quand vous faites coïncider votre date de clôture au 31 décembre avec celle de votre de résultat personnel, je rappelle qu’au niveau de l’impôt sur le revenu, on est tous au 31 décembre, eh bien vous ne pouvez plus jouer avec la fiscalité. Alors quand je parle de jouer avec la fiscalité, de quoi je parle ? Bien tout simplement, si par exemple au 31 décembre d’une année, vous clôturez et que vous décidez de vous donner une prime, ce que vous aurez économisé à l’impôt sur les sociétés, vous allez vous retrouver avec plus d’impôt sur le revenu ou vice versa. Alors que si vous aviez un décalage dans votre date d’exercice, un 31 mars, un 30 septembre ou un 30 juin ou n’importe quel autre date, je rappelle que n’importe quel mois est éligible pour pouvoir faire une clôture d’exercice. Eh bien vous retrouverez avec une situation beaucoup plus agréable où vous pourrez décider de dates de versement de primes d’intéressement qui ne coïncideront pas avec justement vos impôts personnels. C’est un point qui est utile et je tenais à le souligner : ne choisissez pas un 31 décembre, tout simplement.

Voyons maintenant l’étape du choix fiscal. Je rappelle que par définition la SASU a deux possibilités : soit elle va choisir exceptionnellement l’impôt sur le revenu, soit elle choisit l’impôt sur les sociétés. Alors lorsqu’on parle de choix, en fait par principe le choix, c’est l’impôt sur les sociétés. On ne peut pas faire autrement. Sauf que depuis quelques mois, enfin quelques années maintenant très exactement, on a la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu. Cette option est valable cinq ans. Alors on a cinq ans après la création de la société pour opter à l’impôt sur le revenu et lorsqu’on opte, on opte pour cinq années. Alors ça veut pas dire que on sera nécessairement bloqué pendant cinq ans. Cela signifie simplement que c’est au maximum cinq ans et à l’issue des cinq ans de cette option, on rebascule automatiquement l’impôt sur les sociétés. Si au bout de deux ans après avoir opté à l’impôt sur revenu, vous décidez de repasser à l’IS, ce sera l’impôt sur les sociétés de façon définitive. Vous ne pourrez pas dire “il me restait trois ans, je vais les réutiliser”. Ce n’est pas possible. Voilà, ça, je pense que c’est un point qui est important. 

D’un point de vue maintenant de la déclaration que l’on appelle la M-0. Alors c’est un document particulièrement illisible, mais sur lequel j’attire votre attention sur ce cadre que l’on appelle le cadre 19. Alors pourquoi ? Parce que tout simplement il va vous permettre en fait de faire des choix. Ce choix, il est relativement simple. Pour vous, vous n’avez aucune question à vous poser, choisissez le régime simplifié. Pourquoi ? Parce que tout simplement le choix du réel normal ne vous apportera rien si ce n’est que des contraintes supplémentaires. Alors on est obligé à un moment donné de basculer lorsqu’on dépasse un certain seuil, mais dans un premier temps quand on débute, on fait 0 et donc le choix du simplifié est le meilleur choix que vous allez pouvoir réaliser. 

Sur la TVA, vous remarquerez que je n’ai absolument pas du tout rayé quoi que ce soit. Ce régime simplifié consiste en quoi ? Il consiste en deux déclarations ce qu’on appelle deux acomptes, plus une TVA de régularisation. C’est un régime simple, il est spécialement fait pour les personnes qui sont en dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires, donc qui évoluent au fur et à mesure, mais ce seuil leur permet tout simplement de n’avoir à se préoccuper de la TVA que trois fois par an. 

Maintenant on va parler du régime TVA réel normal. Alors ce TVA réel normal est plus spécialement fait pour des personnes qui ont envie de payer tous les mois leur TVA. Ils n’ont pas envie de stocker du crédit ou du débit de TVA à payer et donc le régime de la TVA normale, c’est-à-dire 12 déclarations, est particulièrement bien fait pour eux. Elle s’appliquera plus spécialement également aux personnes qui ont beaucoup de TVA à investir au début, c’est-à-dire qu’ils ont acheté de grosses immobilisations, ils ont besoin de se faire rembourser et plutôt que d’être en régime réel simplifié, où ils devront attendre de nombreux mois pour se faire rembourser, le régime réel normal est dans ces cas-là bien meilleur parce qu’il va leur permettre rapidement de récupérer la TVA. Ce régime est particulièrement bien adapté aussi à une profession, je pense notamment à toutes les personnes qui agissent en tant que sous-traitant notamment dans le bâtiment qui  n’émettent pas de TVA, mais par contre ont beaucoup de TVA déductible. Dans ces cas-là plutôt que d’attendre une fois tous les 6 mois, voire une fois par an pour pouvoir se faire rembourser, et bien le régime du réel normal leur permettra d’avoir un remboursement de TVA beaucoup plus fréquemment. Voilà quels étaient les principes de la TVA.

On va passer au dépôt du capital très rapidement. Alors ça peut paraître un peu surprenant aujourd’hui où on peut créer des sociétés avec un euro au capital, d’être obligé de verser cet  euro au sein d’une banque. C’est une obligation. Il faut que votre banque soit unique, c’est-à-dire que vous ne puissiez pas la partager entre votre vie privée et votre vie professionnelle. Cela signifie qu’il faut ouvrir un compte bancaire au moment donc de la rédaction des statuts de telle façon à ce que la banque puisse vous délivrer ce qu’on appelle une attestation de dépôt du capital. Sans ce document-là, vous ne pouvez pas créer de société. 

Rapidement, on va parler du journal d’annonces légales. C’est une obligation. C’est un peu comme les mariages. Eh bien pour fêter la naissance de votre société, il y a une obligation de faire une annonce légale auprès d’un journal qui est habilité et donc c’est une obligation vous ne pouvez pas faire différemment. Donc les journaux sont habilités selon les régions. Le prix est identique.

Désormais, le centre de formalités des entreprises. On aurait pu parler peut-être aussi parler directement du greffe du tribunal de commerce, mais le centre de formalités des entreprises se décompose en deux. D’un côté, vous avez la chambre de commerce et d’industrie et de l’autre vous avez la chambre des métiers. Alors il y a d’autres centres de formalités des entreprises qui existent, mais là je suis en train de parler des deux principaux centres de formalités. Dites-vous pour faire ultra simple que le monde de la CCI, c’est le monde des commerçants et des consultants et que la chambre des métiers, c’est plutôt ceux des artisans. Alors parfois il y a des choses qui prêtent à confusion, on peut prendre le cas des restaurateurs qui par définition sont normalement attachés auprès de la chambre de commerce et industrie, mais qui sous prétexte lorsqu’ils font de la délivrance de nourriture à l’extérieur se retrouvent à la chambre des métiers. Donc lorsque vous avez des incertitudes en tous les cas, adressez-vous principalement d’abord la chambre des métiers pour savoir si vous dépendez d’eux. Si ce n’est pas le cas automatiquement, vous dépendez de la chambre des commerces et d’industrie.

Il faudra également donner l’attestation de non-condamnation sur l’honneur et de filiation. En fait, tout simplement le nom et le prénom de vos parents et l’attestation de non-condamnation, c’est celle qui permet de savoir que vous n’avez pas été dans une situation de condamnations justement qui serait incompatible avec la qualité de président de SASU. 

On pourrait parler aussi du registre des bénéficiaires effectifs. Donc ça, ça date de la loi Sapin II. En fait, c’est un document qui permet au tribunal de commerce notamment de vérifier que vous êtes bien celui qui est derrière la société.

Enfin, on terminera par les cartes d’identité et bien évidemment des justificatifs de domicile. Alors quand je parle de justificatif de domicile, ce que j’entends par là, c’est que vous pouvez très bien créer votre société chez vous, c’est-à-dire le siège social se trouve à votre domicile, peut-être aussi au domicile de quelqu’un d’autre ou tout simplement dans une société qui va héberger votre siège social. C’est tout à fait réalisable, mais bien évidemment à chaque fois, il faut des justificatifs en la matière.

Puis on terminera par le fameux Kbis. Donc le Kbis, c’est un document qui se présente sous un format papier bleu et blanc, qui est une sorte de mélange de carte d’identité et de carte vitale dans lequel vous allez retrouver absolument toutes les caractéristiques de votre société, que ce soit le montant du capital ou que ce soit le nom, mais également le numéro SIREN de votre société. C’est un point qui est très important. 

Avec l’obtention du Kbis, vous avez enfin atteint l’objectif : celui de constituer votre société. Vous l’aurez compris, c’est quand même quelque chose qui est relativement long parfois un peu fastidieux. Ce que je vous propose, c’est de pouvoir vous aider. Dougs a une équipe pluridisciplinaire dont notamment des juristes qui sont spécialisés en droit des sociétés pour pouvoir vous aider dans toutes les étapes. De façon très concrète, vous n’aurez à vous poser qu’une seule question : le nom de votre société. Pour le reste, on fera absolument tout.

Je viens de terminer cette vidéo, je vous remercie pour votre participation, je vous dis à très bientôt. Au revoir.

Patrick est cofondateur et CEO de Dougs. Expert-comptable de profession, expert conseil en création et reprise d’activité, il détient le Prix du Meilleur mémoire d'expertise comptable. Entrepreneur passionné, il partage régulièrement ses connaissances en intervenant dans des établissements supérieurs reconnus (X, HEC).

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