Par Nathalie Michel, Head of Social
SOMMAIRE
La DSI n’est plus à remplir : depuis 2021, elle a été remplacée par la déclaration sociale et fiscale unifiée pour les travailleurs indépendants concernés. Cette démarche permet de déclarer les revenus professionnels nécessaires au calcul de l’impôt sur le revenu et des cotisations et contributions sociales personnelles.
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Réponses générées par une IA à partir des articles du blog Dougs : elles peuvent contenir des erreurs et ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable.
Qui est concerné par cette déclaration ?
La déclaration unifiée concerne les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale et affiliés au régime général des travailleurs indépendants. Leur protection sociale relève de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), intégrée au régime général.
Les revenus professionnels déclarés servent au calcul des cotisations sociales d’un TNS. TNS signifie « travailleur non salarié » : ce statut concerne, par exemple, l’entrepreneur individuel hors régime micro-social ou le gérant majoritaire de SARL.
Les micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social déclarent leur chiffre d’affaires ou leurs recettes à l’Urssaf chaque mois ou chaque trimestre. Si vous exercez une activité libérale sous ce régime, consultez les taux de cotisations micro-BNC applicables à votre situation. Cette déclaration sociale ne remplace pas votre déclaration annuelle de revenus aux impôts.
Vous pouvez vous faire accompagner par un expert-comptable pour préparer votre déclaration et vérifier les informations à transmettre. L’obligation déclarative dépend de votre régime et de votre situation : elle ne disparaît pas simplement parce que votre revenu est faible ou déficitaire.
Si vous employez des salariés, le calcul des charges patronales constitue une obligation distincte du calcul de vos cotisations personnelles. Il porte sur les rémunérations de vos salariés.
Les formalités sont également différentes : la déclaration annuelle des données sociales, ou DADS, concernait les salariés et leurs rémunérations. La déclaration sociale nominative (DSN) a remplacé cette ancienne déclaration.
La mensualisation des cotisations sociales concerne ici le paiement des cotisations liées aux salariés, avec une possibilité de paiement trimestriel sous conditions. Ces échéances ne doivent pas être confondues avec celles de vos cotisations personnelles d’indépendant.
Comment déclarer ses revenus pour la DSI ?
Les dates et le site de déclaration
La déclaration unifiée s’effectue en ligne sur impots.gouv.fr, pendant la campagne annuelle de déclaration des revenus. Consultez le calendrier fiscal de l’année pour connaître votre date limite. Vous n’avez plus de DSI à déposer sur net-entreprises.
Déclarer sa DSI
Connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr et complétez votre déclaration annuelle de revenus. Vérifiez votre identification comme travailleur indépendant et renseignez le volet social correspondant à votre activité.
Avant de valider, rapprochez les montants déclarés de vos documents comptables et conservez les justificatifs. Ces vérifications contribuent à éviter un redressement URSSAF lié à des erreurs ou à des omissions, sans exclure la possibilité d’un contrôle.
Si vous ne pouvez pas déclarer en ligne et déposez une déclaration fiscale papier, contactez votre Urssaf pour effectuer la déclaration sociale distincte nécessaire.
Les informations sociales renseignées dans votre déclaration d’IR sont transmises à l’Urssaf pour calculer vos cotisations personnelles. Elles permettent de régulariser les cotisations provisionnelles de l’année concernée et d’ajuster vos échéances.
Si vous débutez votre activité, vos cotisations forfaitaires de TNS peuvent être calculées sur une base provisoire, avant que votre revenu professionnel soit connu. Prévoyez l’effet de leur régularisation sur votre trésorerie.
Pour préparer votre budget, utilisez un simulateur de cotisations sociales d’indépendant. L’estimation obtenue vous aide à anticiper les sommes à réserver ; elle ne remplace ni votre déclaration ni le calcul définitif de l’Urssaf.
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Estimez votre IR et vos cotisations sociales
TNS ou assimilé salarié ?
Pour résumer sur cette DSI
Vous n’avez plus de DSI à déposer. Vérifiez le parcours déclaratif correspondant à votre régime, préparez vos justificatifs et contrôlez le volet social de votre déclaration avant validation.
Un expert-comptable peut vous accompagner dans ces démarches. Pour mieux comprendre les différences entre les statuts, retrouvez également notre vidéo consacrée aux choix de statut pour les indépendants.
Head of Social
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