Indépendants
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Comment calculer ses cotisations sociales d’indépendant ?

Vous êtes travailleur indépendant et vous vous questionnez sur les cotisations sociales ? C’est bien normal, les modalités de calcul et de paiement de ces charges soulèvent toujours beaucoup de questions. En plus, il est parfois difficile de savoir ce qu’elles couvrent vraiment. Pour éclaircir tout ça, on vous propose aujourd’hui, un article sur les cotisations sociales pour indépendant. La lecture de ces quelques lignes vous permettra d’y voir bien plus clair !

Sommaire :

  1. Les cotisations sociales des indépendants, c’est quoi ?
  2. Comment cotisent les indépendants ?
  3. Simulateur de cotisations sociales pour indépendant
  4. Quel est le montant des cotisations sociales d’un artisan ?
  5. Qu’est-ce que le RSI en France ?
  6. Comment calculer les cotisations sociales des indépendants ?
  7. Comment et où payer ces cotisations sociales d’indépendant ?
  8. Comment payer moins de charges sous le régime social des indépendants (RSI) ?
  9. Où trouver le montant des cotisations sociales personnelles obligatoires ?
  10. Le fonctionnement de la sécurité sociale des indépendants pour la retraite

Qu’est-ce que les cotisations sociales des indépendants ?

Tout d’abord, une petite précision terminologique est nécessaire. Il existe une distinction entre les cotisations sociales et les contributions sociales.

Si les cotisations sociales vous ouvrent des droits en matière de protection (donc de couverture sociale), c’est différent pour les contributions sociales. Ces dernières participent seulement au financement de la dette de la sécurité sociale afin de la résorber (CSG et CRDS).

Ensuite, que vous soyez indépendant ou salarié, retenez bien que cotiser pour votre protection sociale n’est pas une option ! C’est tout simplement une obligation pour toute personne qui réside ou travaille en France. Vous devez donc être affilié à un régime selon votre statut : celui des indépendants ou du régime général.

Une légende urbaine a laissé croire à de nombreux entrepreneurs qu’ils n’étaient plus tenus de cotiser aux régimes obligatoires et qu’ils pouvaient constituer leur propre protection sociale à travers des contrats facultatifs ou autres dispositifs. C’est faux !

La mesure est d’ailleurs dissuasive : toute personne refusant de cotiser aux caisses sociales s’expose à des sanctions pénales et à la régularisation des cotisations dues (avec pénalités en général).

Comment cotisent les indépendants ?

Vous êtes au statut TNS ou assimilés salariés ? Alors vous devez verser des cotisations sociales pour indépendant afin d’avoir une protection sociale. La plupart des prestations auxquelles vous avez droit sont les mêmes.

Toutefois, une différence essentielle existe. Contrairement aux TNS, les assimilés et les salariés versent des cotisations pour se protéger contre l’accident du travail et la maladie professionnelle.

Le conseil de Dougs pour les TNS en la matière ? Souscrivez impérativement des contrats facultatifs pour vous couvrir contre les risques mentionnés. Pourquoi ? Si vous subissez ces accidents, vous serez mal couverts. Vous serez donc rapidement en difficulté, par exemple si vous ne pouvez plus exercer votre travail.

Quelles sont les charges sociales pour un indépendant ?

Les différents types de cotisations sociales pour indépendant que vous payez ouvrent droit à des garanties spécifiques.

Voici les charges dont vous devez vous acquitter, que vous soyez travailleur non salarié (TNS) ou assimilé-salarié : 

  • La cotisation allocations familiales ;
  • La cotisation maladie-maternité ;
  • Mais aussi la cotisation indemnités journalières ;
  • La cotisation retraite de base ;
  • La cotisation retraite complémentaire ;
  • Ainsi que la cotisation invalidité-décès ;
  • Et la contribution à la formation professionnelle.

👉 Voici un article sur les cotisations forfaitaires du TNS en début d’activité !

Quels sont les taux de cotisations sociales obligatoires ?

Les cotisations sociales pour indépendant à verser dépendent bien entendu de vos rémunérations. C’est sur ces dernières que les taux qui suivent sont appliqués pour déterminer le montant à payer. Il existe un système de “tranches”, déterminées d’après le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Ce PASS est régulièrement revu, ce qui explique la variation de vos bases de cotisations.

La base d’imposition aux cotisations prend en compte vos rémunérations, ainsi que tous les avantages en nature ou en espèces dont vous profitez via votre société. À savoir : 

  • La prise en charge des cotisations facultatives ;
  • Ou encore les frais liés à l’utilisation du véhicule professionnel à titre personnel.

Voici les taux qui s’appliquent, lorsque vous êtes artisans, commerçants ou professions libérales non réglementées :

Pour les professions libérales réglementées, la situation est un peu particulière. En effet, selon votre profession, vous ne cotisez pas aux mêmes caisses. Certaines de vos cotisations sont prélevées par l’URSSAF, tandis que d’autres le seront par vos caisses de retraite, aux taux de celles-ci.

Nous vous parlions précédemment des cotisations accident du travail et maladie professionnelle pour lesquelles les TNS ne sont pas couverts. Le taux est appelé “taux AT-MP”. Il est fixé selon votre secteur d’activité et selon les accidents qui ont déjà pu se produire dans votre entreprise. Ajusté chaque année, le taux net moyen national de cotisation 2022 est de 2,23%. 

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Simulateur de cotisations sociales pour indépendant

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Quel est le montant des cotisations sociales d’un artisan ?

Les cotisations sociales que vous versez aux différents organismes constituent des charges déductibles du bénéfice de votre société. 

En principe, ces charges incombent au TNS lui-même. Cette prise en charge par la société à titre d’avantage en espèce peut cependant être expressément prévue dans une assemblée générale. Si vous êtes plusieurs associés, mieux vaut faire ratifier ce type de décision par l’ensemble des associés. Pourquoi ? Afin d’éviter toute remise en cause ultérieure !

Qu’est-ce que le RSI en France ?

Le régime social des indépendants, ou RSI, était l’organisme auprès duquel cotisaient les TNS. Cette caisse était également chargée du paiement des prestations et des indemnisations. Aujourd’hui, le RSI n’existe plus.

Le RSI est devenu la sécurité sociale des indépendants (SSI). Toutefois, si vous vous connectez sur le site de cette dernière, vous serez rapidement dirigé vers le site de l’URSSAF.

Ce sont donc désormais les caisses du régime général qui reprennent le flambeau pour les indépendants.

À noter : l’URSSAF, la CARSAT et la CPAM s’occupent du paiement des prestations. L’ensemble de vos cotisations d’artisan, de commerçant ou de profession libérale non réglementée sont recouvrées par l’URSSAF.

Comment calculer les cotisations sociales des indépendants ?

Vous êtes assimilé salarié ? Alors c’est très simple. Les cotisations sociales pour indépendant apparaissent directement sur votre bulletin de salaire. Elles sont directement payées aux différents organismes sociaux durant le mois suivant la perception de votre rémunération. Et ce, de manière automatique. Les montants sont télétransmis par les logiciels de paie, directement aux caisses. Elles ont alors connaissance des bases de calculs et des sommes dues. 

Le paiement est alors effectué automatiquement sur le compte de votre société. Le paiement comprend les charges patronales et les charges salariales. Ce calcul étant effectué au mois le mois, vous n’avez pas à attendre de régularisation importante, ce qui facilite la gestion de votre trésorerie.

Vous êtes TNS ? Cette fois-ci, c’est moins facile. Le principe de calcul, sur une année donnée (en dehors de votre début d’activité), fonctionne de la manière suivante : 

  • Vous recevez tout d’abord un appel de cotisations provisoires. Le montant est calculé sur la base des revenus de l’année N-2 ;
  • Dès que le revenu d’activité de l’année N-1 est déterminé, les cotisations provisionnelles font l’objet d’une régularisation sur la base des rémunérations définitive.

Si les cotisations définitives sont supérieures à celles appelées à titre provisoire, vous devez reverser le montant restant dû. La régularisation s’échelonne sur plusieurs mois.

Si les cotisations définitives étaient finalement inférieures aux cotisations provisionnelles, c’est l’URSSAF qui vous reverse les sommes.

Vous voulez un conseil pour éviter de mauvaises surprises dans votre trésorerie ? Mettez à jour vos cotisations dès que des éléments vous laissent penser que votre rémunération définitive sera très différente de celle ayant servi de base de calcul à vos cotisations provisionnelles.

Désormais, il est possible d’ajuster chaque mois vos cotisations sociales d’indépendant en déclarant vos rémunérations sur votre compte indépendant.

Les 2 premières années d’activité, vos cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires, et non sur votre rémunération réelle. Ceci fait l’objet d’une régularisation l’année suivante.

👉 Utilisez notre simulateur afin de déterminer les cotisations sociales dont vous devez vous acquitter !

Comment et où payer ces cotisations sociales d’indépendant ?

Pourquoi verser ces cotisations sociales des indépendants à l’URSSAF ? Tout simplement parce que c’est une obligation légale. Si vous ne la respectez pas, vous pouvez faire l’objet de poursuites et de peines d’emprisonnement.

Les cotisations sociales des indépendants TNS sont versées directement aux organismes qui les concernent. En principe, il s’agit de :

  • L’URSSAF pour les TNS ;
  • La CAVEC, La CARPIMKO, etc. pour les professions libérales réglementées.

Les paiements peuvent être effectués selon des périodicités que vous déterminez (mois, trimestre) et selon le moyen de paiement que vous choisissez (prélèvements automatiques, virements, chèques, CB).

Comment payer moins de charges sous le régime social des indépendants (RSI) ?

Les charges sociales pour indépendant sont liées :

  • Soit à votre salaire (pour la plupart des sociétés à l’impôt sur les sociétés) ;
  • Soit à votre bénéfice (pour celles assujetties à l’impôt sur le revenu). 

Le secret pour diminuer vos cotisations sociales, c’est donc d’avoir moins de l’un… ou de l’autre. Dit autrement, de diminuer vos rémunérations dans le premier cas, ou d’augmenter vos charges déductibles dans le second.

La seule solution pour réellement faire baisser le taux de cotisations est de bénéficier de certaines exonérations, comme l’ACRE. Cependant, payer moins de cotisations peut générer plus de résultat, et donc plus d’impôts sur le bénéfice ! Cela ne vous apportera rien en contrepartie, contrairement à vos charges sociales.

Une répartition de vos revenus entre rémunérations et dividendes est une réponse appropriée. Faites néanmoins attention aux limitations en matière de dividendes pour les TNS.

Petit conseil au passage : n’oubliez pas d’enregistrer toutes vos dépenses professionnelles : 

  • Vos indemnités kilométriques ;
  • Vos frais de déplacement en tout genre ;
  • Ou encore vos frais de représentation.

Où trouver le montant des cotisations sociales personnelles obligatoires ?

Pour trouver le montant de vos cotisations sociales d’indépendant, deux cas de figure se présentent :

  • Si vous êtes assimilé salarié, vos cotisations sociales pour indépendant figurent directement sur votre bulletin de salaire ;
  • Si vous êtes TNS, les cotisations personnelles obligatoires sont détaillées sur le bordereau de cotisations que vous recevez de la part de l’URSSAF des indépendants.

Ce document reprend la base de calcul des cotisations, à savoir vos rémunérations (ou les montants forfaitaires de début d’activité par exemple). Il mentionne également les taux de cotisations qui vous sont appliqués, ainsi que les montants de chaque élément de votre couverture sociale (maladie, retraite, etc.).

Vous constatez que lorsque vos revenus sont inférieurs à certains montants, les bases (% du PASS) indiquées dans le tableau de cotisations (plus haut dans cet article) servent de base de calcul aux cotisations.

Un échéancier y figure pour vous permettre de connaître le montant et la périodicité de vos paiements :

Le fonctionnement de la sécurité sociale des indépendants pour la retraite 

Vos rémunérations sont soumises à des cotisations de retraite (TNS), de base et complémentaire. Lorsque vous avez atteint l’âge légal et avez cumulé suffisamment de trimestres, vous bénéficiez d’une indemnisation.

Le montant de vos pensions de retraite dépend évidemment des rémunérations que vous receviez avant de liquider vos droits. Vous serez indemnisé à raison des cotisations que vous avez versées à titre obligatoire, mais aussi à raison des sommes versées sur des contrats facultatifs.

Le fonctionnement de la protection sociale des indépendants est complexe. De nombreux changements sont intervenus récemment, ce qui n’en facilite pas la compréhension. Si des doutes subsistent sur les cotisations sociales pour indépendant, contactez les experts de Dougs !

Émilie Fatkic

Superviseur comptable

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Entre deux sessions de conseil client, supervision de bilans comptables, management et formation de ses équipes, elle s’adonne à sa passion : la rédaction de contenus. Elle met sa plume et son expertise au service de sujets de fond sur la création d’entreprise et la comptabilité.

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