Comment devenir formateur indépendant ?

Comment devenir formateur indépendant ?

Vous souhaitez devenir formateur indépendant ? Vous souhaitez lancer votre activité et partager avec les autres vos années d’expérience ? Dans ce domaine, le champ des possibles est vaste : formateur en sécurité et santé au travail, formation pour adultes. Pour devenir formateur indépendant, vous devez avoir des connaissances dans le domaine, mais également avoir en tête certaines démarches à effectuer. Certains organismes peuvent vous aider à vous former pour atteindre votre objectif, et l’État exigera certains éléments avant de vous accorder ce droit. Faisons ensemble un tour d’horizon du métier de formateur indépendant. C’est parti !

Sommaire :

  1. Définition : qu’est-ce que le métier de formateur indépendant ?
  2. Comment déclarer son activité de formateur indépendant ?
  3. Nos conseils pour obtenir l’agrément et devenir formateur indépendant
  4. Quel est le meilleur statut pour un formateur indépendant ?
  5. Quel est le salaire d’un formateur indépendant ?

Définition : qu’est-ce que le métier de formateur indépendant ?

Vous souhaitez devenir formateur indépendant ? Sachez que dans cette situation, vous êtes à votre compte et disposez d’un statut légal. Vous n’êtes donc pas considéré comme un formateur vacataire !

Vous effectuez vos propres prestations et/ou des missions en sous-traitance pour un centre de formation. Dans le cadre de vos propres prestations, vous pouvez vous constituer votre propre clientèle et facturer vos prestations à un tarif plus élevé qu’en sous-traitance.

Pour ce qui est du statut juridique pour devenir formateur indépendant, plusieurs choix s’offrent à vous :

  • Micro-entreprise (auto-entrepreneur) ;
  • Profession libérale ;
  • SARL, EURL, SASU
  • Ou encore via une société de portage salarial.

On vous explique les différences entre ces différents statuts en détail un peu plus tard dans l’article 👇

Quel profil pour devenir formateur indépendant ?

Le premier atout du formateur, c’est d’avoir des connaissances à partager ! Mais il en existe bien d’autres comme la patience, l’écoute, le relationnel, la pédagogie, etc. Plein de qualités que vos diplômes et votre expérience vous auront transmises.

Afin de prétendre à devenir un formateur, plusieurs années d’expérience dans votre domaine de prédilection sont indispensables. C’est en fait cette expérience qui vous donne la crédibilité nécessaire face à vos futurs clients.

Pour vous former, vous pouvez par exemple passer une licence professionnelle. Ce cursus universitaire s’intitule “Métiers de la formation de base et de l’insertion des adultes”, disponible à Bac+2. D’autres formations intéressantes existent comme les masters professionnels spécialisés (comme à Paris 8 par exemple) ou les formations proposées sur les sites internet de l’AFPA ou de la CNAM.

Comment trouver du travail et devenir formateur indépendant (agréé, SST, pour adulte) ?

Dans le domaine de la formation (formateur indépendant agréé, pour adulte, formateur consultant), le statut salarié est assez rare et peu recherché. Ce sont principalement les centres de formation qui font appel aux formateurs indépendants tels que vous. Nous vous recommandons donc de leur envoyer un CV afin de vous lancer et de collaborer avec eux. Pensez à bien mettre en avant vos différentes expériences et vos références.

Les salariés (ou les entrepreneurs) sont désormais plus soucieux de développer de nouvelles compétences. Pourquoi ? Soit pour valoriser leurs savoir-faire actuels et donner un nouvel élan à leur carrière ; soit pour tout simplement pour changer de métier. En distanciel ou en présentiel, l’offre s’étoffe d’année en année. La crise sanitaire est à l’origine de bon nombre de remises en question. La preuve en est que durant cette période, la demande de formation des salariés a fortement augmenté.

Bonne nouvelle : vous vous lancez sur un marché très porteur !

👉 Nous vous proposons un article dédié aux formateurs en auto-école !

Comment déclarer son activité de formateur indépendant ?

Tout d’abord, nous vous conseillons de réaliser en amont une étude de marché. La réalisation d’un prévisionnel vous permet aussi de vous assurer de la viabilité de votre projet et de déterminer la trésorerie nécessaire pour un démarrage optimal. Sachez d’ailleurs que certaines aides peuvent vous être accordées en tout début d’activité. Sollicitez les organismes financeurs afin de vous lancer sereinement. De nombreuses aides à la création d’entreprise existent pour les entrepreneurs.

La première étape afin de devenir formateur indépendant est de donner une existence légale à votre projet. C’est indispensable pour toutes vos démarches administratives. Vous devez alors choisir la forme juridique sous laquelle vous allez exercer. On en reparle un peu plus loin 👇

Une précision à cette étape : les déclarations et formalités obligatoires que nous évoquons ensuite concernent spécifiquement les activités d’organisme de formation. Si votre souhait est de proposer des prestations plutôt assimilées à des coachings, ces principes ne vous sont pas forcément applicables.

Afin de pouvoir exercer votre métier de formateur indépendant, vous avez besoin :

  • D’une déclaration initiale d’activité (obtenue via votre préfecture) ;
  • Et de transmettre chaque année un bilan financier et pédagogique.

Certaines formalités sont à accomplir afin d’obtenir une exonération de TVA sur vos activités de formation.

Comment s’affranchir des obligations de déclaration ?

En réalité, pour ne pas être sujet aux obligations de déclaration, il y a peu d’options :

  • Dispenser des formations pour des particuliers dans le cadre d’activités de loisirs ;
  • Être une entreprise donnant des formations professionnelles internes à son propre personnel par ses propres ressources ;
  • Être formateur sous-traitant pour un autre organisme de formation (OF) qui aura obtenu les certifications et aura effectué les déclarations. Vous concluez alors un contrat de sous-traitance avec l’OF et lui facturez vos services. C’est un moyen d’exercer vos talents, tout en vous évitant des formalités qui peuvent être lourdes. Bémol à cette solution ? Vos clients contractent avec l’organisme, et non avec vous, ce qui ne permet pas forcément de développer votre notoriété. Et vous restez en plus dépendant d’un intermédiaire qui prélève forcément sa rémunération au passage.

Si vous souhaitez aider vos stagiaires à développer leurs compétences dans les domaines suivant :

  • L’action de formation (parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel) ;
  • Le bilan de compétences ;
  • La validation des acquis de l’expérience ;
  • La formation par apprentissage.

…alors, la déclaration d’activité est obligatoire !

Si vous faites partie des prestataires de formations visant à former :

  • Des demandeurs d’emploi ;
  • Des indépendants ou des salariés, dans le cadre professionnel.

…alors, vous devez déclarer votre activité !

Cette déclaration d’activité s’effectue auprès du service régional de contrôle de la DREETS. Vous recevez par la suite un numéro d’enregistrement correspondant à votre déclaration d’activité. Ce numéro doit figurer sur l’ensemble de vos conventions, bons de commande, factures et autres contrats de formation professionnelle.

Petite précision utile : la déclaration d’activité doit être réalisée dans les 3 mois qui suivent la conclusion de votre premier contrat de formation.

Vos futurs clients sont de plus en plus informés sur leurs droits à la formation, notamment via leur compte personnel de formation (CPF). Beaucoup d’entre eux optent en priorité pour des formations éligibles à des financements, au moins partiels, via ce CPF. Sachez que vous ne pouvez pas vous inscrire dans ce schéma si vous n’avez pas réalisé les formalités visant à enregistrer votre organisme.

Quels sont les éléments de cette déclaration initiale d’activité ?

Certains éléments doivent obligatoirement figurer dans votre déclaration, notamment :

  • L’adresse ;
  • La dénomination ;
  • L’objet de l’activité ;
  • Votre statut juridique ;
  • Et les autres activités exercées si c’est le cas.

Vous recevez un numéro d’enregistrement une fois votre déclaration envoyée. La préfecture vous répond sous 30 jours. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez considérer que votre déclaration est validée et enregistrée. Si vous voulez apporter une modification à votre déclaration initiale, vous disposez d’un créneau de 30 jours pour le faire. Cette déclaration peut se faire en ligne.

Une fois enregistré et indexé par l’administration, vous figurerez alors dans la liste publique des organismes de formation. Ce registre rassemble toutes les informations concernant les formateurs indépendants et organismes de formations présents en France.

Quels documents à faire parvenir pour cette démarche ?

Vous devrez joindre ces documents à votre déclaration :

  • Le justificatif d’attribution du n°SIREN ;
  • Une copie de votre 1ère convention de formation professionnelle conclue (ou une facture / bon de commande à défaut), ou le premier contrat de formations ;
  • Le bulletin numéro 3 de votre casier judiciaire ;
  • Ainsi qu’une copie du programme de la formation et d’une liste des intervenants en précisant leur lien avec la formation et l’organisme.

Que faire en cas de refus d’approbation ?

Si l’enregistrement de votre demande pour devenir formateur indépendant est refusé, plusieurs raisons peuvent être à l’origine de ce souci :

  • Les prestations proposées ne sont pas en accord avec des actions de formation professionnelle ;
  • Une de vos actions de formations ne respecte pas les dispositions requises (comme par exemple l’exigence d’un programme ne correspondant pas, un défaut de mentions, etc. ) ;
  • L’oubli d’une pièce justificative obligatoire ;
  • L’interdiction d’exercer une prestation de formation pendant 5 ans (en présence de certains crimes (exercice illégal de la médecine par exemple), ou délits liés à des mouvements sectaires).

Ce refus est toujours motivé par des raisons émises par le préfet et doit indiquer toutes les procédures de recours possibles.

Le bilan pédagogique et financier, de quoi s’agit-il ?

Une fois votre création déclarée, vous devrez établir un bilan pédagogique et financier afin de dresser un portrait de l’activité de l’année précédente. Ce document administratif est à produire chaque année avant le 31 mai. Vous devez en conserver une copie.

Attention : si vous omettez de faire parvenir ce bilan, ou si celui-ci ne fait apparaître aucune forme de formation, alors votre déclaration d’activité n’est plus valable.

Vous pouvez réaliser la déclaration de votre bilan pédagogique et financier en ligne juste ici.

À noter : selon le type de formation dispensée, un agrément de formation est nécessaire !

Qualiopi, la nouvelle certification qualité des organismes de formation

Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est devenue obligatoire dans certaines situations. C’est tout particulièrement le cas pour les prestataires de formation proposant des actions de développement de compétences désirant des financements publics (OPCO et CPF).

Mais ce n’est pas là le seul objectif de cette certification. Il s’agit aussi d’attester de la qualité de vos prestations. La délivrance du précieux sésame est opérée après la réalisation d’un audit de votre organisme.

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Nos conseils pour obtenir l’agrément et devenir formateur indépendant

Quelle formation pour être formateur indépendant pro ?

Il n’existe aucune obligation de diplômes afin de devenir formateur indépendant. Le Code du travail est assez flou sur le sujet (article L6352-1). 

Ce même Code du travail détermine que le prestataire doit justifier “de titres et qualités de personnel d’enseignement et d’encadrement”. Il précise aussi que “le prestataire de formation doit faire la relation entre ces titres et qualités et les prestations réalisées dans le champ de la formation professionnelle” qu’il propose.

Toutefois, pour certains domaines, le Code du travail peut vous imposer de posséder des titres bien spécifiques. Le flou juridique disparaît alors et il vous faut les obtenir avant de pouvoir enseigner.

Comment devenir formateur indépendant sans diplôme ?

Comme indiqué ci-dessus, il n’y a pas de diplôme spécifique à obtenir pour devenir formateur indépendant. Toutefois, des diplômes d’études supérieures entrant dans le champ des prestations que vous proposez peuvent vous donner de la crédibilité. Que ce soit aux yeux des futurs formés, ou pour les organismes de formation pour lesquels vous devenez sous-traitant.

Vous souhaitez régler définitivement la question des titres ? Il est possible de vous engager à votre tour dans un parcours de formation. En faisant ce choix, la validation des acquis de l’expérience est alors envisageable. C’est une alternative que nous vous conseillons.

Quel est le meilleur statut pour un formateur indépendant ?

Pour devenir formateur indépendant et exercer votre activité, toutes les formes juridiques sont possibles.

Devenir formateur indépendant sous le statut d’auto-entrepreneur (micro-entreprise)

La micro-entreprise est une solution intéressante, principalement au lancement de votre activité. Veillez à ne pas dépasser le seuil de chiffre d’affaires de 72 600 € vous permettant de maintenir ce régime pour la prestation de formation.

L’avantage de devenir formateur indépendant auto-entrepreneur, c’est la simplicité de ce statut juridique. Les formalités liées à l’enregistrement de votre activité et aux diverses déclarations fiscales sont simples, peu contraignantes et peu coûteuses. Les charges sociales sont faibles (22% du montant de votre CA).

Autre atout : vous bénéficiez de plein droit de la franchise de TVA. C’est intéressant pour toutes les prestations qui ne peuvent être exonérées (coaching par exemple).

L’inconvénient du statut de micro-entrepreneur pour devenir formateur indépendant ? D’une part, son côté temporaire et conditionné à votre chiffre d’affaires. D’autre part, une crédibilité limitée si vous souhaitez régulièrement travailler avec des entreprises.

Le statut juridique d’auto-entrepreneur est intéressant si, en tant que salarié, vous voulez lancer votre propre activité en parallèle de votre contrat de travail. Vous devez juste faire attention aux limitations contractuelles !

Opter pour l’entreprise individuelle (EI) pour son activité de formateur

Cette forme d’entreprise est un peu la suite logique de la micro-entreprise. L’entreprise individuelle (EI) vous permet de dépasser le plafond des auto-entrepreneurs très facilement. Avec elle, plus de limitation sur le niveau de vos recettes ! En revanche, vous devez tenir une comptabilité. L’entreprise individuelle reste peu coûteuse et offre des formalités assez allégées (pas d’assemblée générale, des modifications simples et peu coûteuses).

L’inconvénient, c’est que vous ne maîtrisez pas le niveau de vos charges sociales qui dépendent en principe de votre bénéfice, ni votre imposition personnelle qui suit la même logique. Mais tout ça pourrait changer avec le plan indépendant se traduisant par une option possible à l’impôt sur les sociétés de l’EI.

Pour devenir formateur indépendant, le choix d’une SARL/l’EURL

La SARL et l’EURL sont des formes de société adaptées pour votre activité de formateur indépendant. Elles vous offrent dans un premier temps la crédibilité d’une vraie société. La SARL et l’EURL vous permettent aussi de maîtriser vos rémunérations, et donc de maîtriser vos charges sociales et votre impôt sur le revenu (IR). Enfin, vous avez accès au statut de TNS via une SARL, ce qui conduit à des cotisations sociales dont le taux reste peu élevé (40-45%) comparativement à celui des travailleurs non salariés.

La SARL et l’EURL ont également des inconvénients : 

  • Un peu plus d’obligations comptables, juridiques et fiscales :
    • Assemblées générales ;
    • Tenue de la comptabilité ;
    • Diverses déclarations fiscales et sociales ;
  • Un coût supérieur à la micro-entreprise ; 
  • Des cotisations sociales dues même en l’absence de rémunération ;
  • Et une importante limitation au prélèvement de dividendes.

Vous l’avez compris, la SARL et l’EURL sont adaptées si vous souhaitez régulièrement vous rémunérer.

Être formateur indépendant en SAS/SASU

La SAS et la SASU (pour l’associé unique) sont des solutions intéressantes pour exercer votre activité de formateur indépendant.

Quels sont les avantages de la SAS ? 

  • Aucune charge sociale n’est due si vous ne prélevez pas de rémunération ;
  • De plus, vous pouvez prélever des dividendes sans être contraint de les soumettre à charges sociales, contrairement aux TNS. Attention toutefois à la taxe PUMa !

La SAS présente quelques inconvénients : 

  • Les cotisations sociales des assimilés salariés sont assez élevées (environ 80% du net perçu).
  • Pour ses autres inconvénients, ce sont les mêmes que la SARL, à savoir que la SAS un peu plus coûteuse et un peu plus contraignante que l’EI ou la micro-entreprise.

Quel est le salaire d’un formateur indépendant ?

Il n’existe pas de règle définie en matière de rémunération. Évidemment, c’est le tarif journalier moyen (TJM) et le volume horaire que vous facturez qui détermine votre salaire de formateur.

Les revenus que vous tirez de cette activité dépendent de nombreux facteurs : 

  • La concurrence dans votre domaine qui risque de tirer les prix vers le bas ;
  • Votre expérience, votre notoriété et votre carnet d’adresses ;
  • Etc.

La fourchette du salaire d’un formateur est large. Les rémunérations s’échelonnent en général entre 30 000 € et 60 000 € brut. Votre domaine d’enseignement et votre expérience font significativement grimper ces chiffres.

👉 Pour aller plus loin sur le sujet, consulter notre article dédié au salaire d’un formateur.

En conclusion, sachez que devenir formateur indépendant est rapide et peut se faire sont toutes les formes juridiques possibles. Le seul prérequis est que vous possédiez toutes l’expérience et toutes les connaissances nécessaires afin de les partager avec vos futurs élèves.

Adrien est expert-comptable chez Dougs. Sa vision “dépoussiérée” de l’expertise comptable est un véritable atout au quotidien pour conseiller ses clients. Très à l'aise à l'oral, il vous partage tous ses secrets pour vous épauler dans vos démarches. Avec Adrien, la comptabilité n'aura plus de secret pour vous !

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