8 min.Avoir une dette, c'est un concept simple : vous devez de l'argent à une personne ou une société. Mais en entreprise, la dette n'est pas forcément un fardeau, c'est même une nécessité si vous commencez votre activité, vous cherchez à investir dans de l'équipement, ou simplement constituer un stock de produits. Mais qu'est ce que justifie une dette en entreprise ? Qui est responsable si la dette ne peut pas être payée ? Dans quel cas la dette peut entraîner une cessation d'activité ? Comment négocier un délai de paiement ? Voyons tout ce qu'il faut savoir sur la dette en entreprise.
Dette en entreprise (dette financière) : définition
Les dettes dans une entreprise peuvent prendre diverses formes :
- les dettes financières : emprunt, compte courant d’associés, découverts bancaires, obligations,
- les dettes liées à l’exploitation : les dettes fournisseurs, …
- les autres dettes.
Elles représentent les montants que l’entreprise doit rembourser à ses créanciers. La dette est un moyen de financement notamment pour investir dans de nouveaux projets ou gérer la trésorerie.
La dette fait partie de la colonne "passif de l'entreprise" de votre bilan comptable, et l'argent ou les biens récupérés grâce à cette dette sont à l'actif. Voici une liste non-exhaustive des dettes que l'on peut contracter au cours de la vie d'une société.
Dettes de fournisseurs
Lorsque vous n'avez pas encore payé une facture d’une commande fournisseur de biens ou services reçus, ou si vous échelonnez votre paiement ou demandez un délai de paiement, il s'agit d'une dette fournisseur qui doit être résorbée selon les conditions du contrat de vente.
Dettes salariales
Ce sont les sommes dûes aux salariés d'une entreprise, des salaires aux primes en passant par certains avantages (13ème mois, frais de déplacement...). Toutes ces dépenses, tant qu'elles ne sont pas versées, sont des dettes salariales.
Dettes fiscales et sociales
Les impôts, taxes, de la CFE à la TVA en passant par l'impôt sur les sociétés et les cotisations sociales constituent des dettes fiscales et sociales tant qu'elles ne sont pas réglées à l'administration française.
Crédits bancaires (emprunts)
Dans certains cas, votre entreprise peut faire appel à une banque pour recevoir un prêt et investir afin de se développer. Cet emprunt devra être remboursé sur plusieurs années avec la trésorerie générée par l’activité de votre entreprise.
Dettes de leasing ou crédit-bail
Lors d'une location-achat de véhicule, la dette de leasing est une dette de crédit sous une forme différente puisqu'il s'agit d'une location avec option d'achat.
Pour acquérir un bien, vous pouvez recourir au contrat de location-achat ou crédit bail (leasing). Ce contrat prévoit une période de location sur une période déterminée en échange de paiements périodiques. A la fin de cette période, vous pouvez acquérir le bien moyennant le paiement de l’option d’achat (convenu à l’avance).
La dette globale de crédit bail n’est pas comptabilisée au bilan. Seules les échéances échues et non payées se trouvent dans le bilan.
Les dettes de crédit bail résultent d'une contrat qui précise une période de location avec des paiements périodiques. Seules les échéances échues et non payées se trouvent dans le bilan.
Les types de dettes : court et long terme
Il existe deux types de dettes qui ont un impact différent sur la gestion de l'entreprise.
La dette à court terme
Les dettes à court terme doivent être remboursées sous un an maximum. Il peut s'agir de dettes fournisseurs, emprunts à court terme, charges à payer (charge salariale, charge fiscale). La dette à court terme est une catégorie importante pour le développement d'une entreprise à ses débuts.
La dette à long terme
Les dettes à long terme se remboursent sur une durée supérieure à un an. On trouve dans cette catégorie les emprunts bancaires (véhicule, outillage lourd, immobilier), les location-financements ou "crédit-bail", et l'émission d'obligation pour financer l'entreprise.
Une entreprise avec des dettes est-elle en difficulté ?
Cumuler les dettes en entreprise n'est pas forcément une mauvaise chose si votre société à la trésorerie et l’activité pour supporter les échéances de paiement. L'endettement de l'entreprise est même quelquefois nécessaire, à travers des banques et sociétés de crédit, pour lancer votre business. Néanmoins, il ne faut pas oublier que plus vous contractez d'emprunts, paiements échelonnés, et autres facilités de paiement, plus vous devrez payer d'intérêts.
Une entreprise avec des dettes est une situation normale, mais une entreprise qui cumule trop de dettes vis-à-vis de sa trésorerie, ses actifs, peut vite se trouver en difficulté. Pour s'assurer que vous ne risquez pas votre stabilité financière, il faut donc calculer votre taux d'endettement ou "ratio d'endettement".
En plus du ratio d’endettement, avant de contracter un nouvel emprunt, il est important de vérifier la capacité de l’entreprise à le rembourser. Pour cela, vous vous recommandons d’établir un prévisionnel qui permettra de vérifier si la trésorerie générée par l’activité (la Capacité d’AutoFinancement) est suffisante pour rembourser les échéances d’emprunts.
Une entreprise qui n’arrive pas à payer ses dettes exigibles est en cessation de paiement. Elle doit alors déposer le bilan. Avant d’en arriver à cet extrême, quelles sont les aides ?
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Quelles sont les aides pour entreprise endettée ?
Lors de certaines situations d'endettement, il existe des systèmes d'accompagnement : le Codefi (entreprise de moins de 400 salariés) et le Ciri (entreprise de moins de 400 salariés).
Dans le détail, voici ce que ces organismes proposent :
- De commander un audit pour et établir un diagnostic de la situation
- Recherche de solution financière pour un redressement ou restructuration de l'entreprise
- Accord de prêt de restructuration du FDES (Fonds de Développement Economique et Social)
Selon le degré et la nature des difficultés rencontrées, vous avez différentes solutions à votre disposition, en voici quelques exemples :
- demander l’échelonnement des dettes fiscales et sociales,
- obtenir une médiation,
- obtenir les prêts ou des subventions auprès de BPI France
Qui est responsable des dettes d'une entreprise ?
Les dettes de l’entreprise entrent dans le patrimoine professionnel (que vous soyez en entreprise individuelle depuis 2022 ou en société notée d’une personne morale). Elles doivent être remboursées par l’actif professionnel et non par votre patrimoine privé.
Il existe des exceptions à ce principe de séparation des patrimoines privés et professionnels notamment en cas de caution personnelle ou de mise en cause de la responsabilité personnelle du dirigeant (en cas de faute de gestion, de délit d’abus de biens sociaux…).
Pourquoi une entreprise doit s'endetter ?
A sa création, une entreprise doit souvent s'endetter pour lancer l'activité sur de bons rails. Il peut s'agir de prendre un prêt pour un véhicule professionnel ou du mobilier, acheter des stocks de marchandises et négocier un paiement échelonné... Il n'existe quasiment pas d'entreprises sans dettes, et comme dit l'adage "il faut dépenser de l'argent pour gagner de l'argent".
Si vous n'avez pas un capital de départ conséquent ou des investisseurs généreux dès votre création, il est quasiment impossible de développer son activité sans un certain niveau d'endettement : l'important est de connaître votre potentiel de revenus pour rembourser vos créanciers à temps.
Qu'est ce que le taux d'endettement d'entreprise ?
Le taux d'endettement, ou ratio d'endettement, sert à calculer la part de vos capitaux propres consacrée à votre endettement.
La formule est : dettes nettes / capitaux propres X 100 .
Lorsque le ratio est faible, l'entreprise est clairement à l'équilibre. Plus votre entreprise a un historique financier solide, plus les opportunités d'emprunt seront nombreuses au fil des années, mais il reste important de surveiller ce taux d'endettement.
On considère un taux d'endettement de 30% comme un bon équilibre entre investissement et trésorerie mais tout dépend du profil de votre entreprise et de son secteur d’activité. Certaines entreprises à la croissance rapide peuvent financer une dette plus importante comme les géants Netflix ou Spotify.
Qui paye en cas de cessation d'activité ou redressement judiciaire ?
En cas de cessation d’activité, vous devez vendre les actifs de l’entreprise, encaisser les créances et rembourser les dettes.
Dans le cas d’une liquidation judiciaire, le liquidateur vend les actifs, encaisse les créances puis rembourse les dettes. Souvent l’actif est insuffisant pour rembourser l’ensemble des créanciers. Les dettes ne sont alors pas payées. Après la clôture de la liquidation judiciaire, les créanciers peuvent engager des poursuites individuelles en responsabilité à l’encontre du dirigeant pour faute de gestion. Le patrimoine privé du dirigeant peut alors être utilisé pour le paiement des dettes.
Comment calculer les dettes d'une entreprise ?
L’une des meilleures façons d’évaluer vos dettes en entreprise est de regarder le passif du bilan. Il faut être vigilant, certaines dettes ne sont pas visible dans votre bilan notamment les dettes liées à un contrat de crédit bail. Votre expert-comptable comme Dougs peut vous aider à faire le point sur votre niveau d’endettement.
La restructuration de dettes en entreprise
Si votre société n'a pas les liquidités pour payer ses dettes, elle peut faire une demande de restructuration de la dette. Cela peut passer par une réduction du taux d'intérêt (si les taux ont changé), une renégociation des délais de remboursement, l'extension du délai de paiement, voire même la conversion de dettes en actions ou en obligations.
Comment contrôler la dette de l'entreprise ?
La meilleure façon de contrôler la dette de votre entreprise, c'est d'avoir un expert-comptable en ligne pour vous informer de sa santé financière à tout moment. Avec le tableau de bord Dougs, vous pouvez visualiser votre trésorerie et connaître la situation actuelle de vos comptes synchronisés, avoir une vue sur les performances économiques de votre entreprise. Tous ces éléments sont nécessaires pour anticiper le paiement de vos dettes et s’assurer que vous n’êtes pas en difficulté.
La plateforme de compta en ligne Dougs, c'est aussi vos déclarations fiscales et TVA simplifiées, un outil de facturation, calcul de vos IK et ajout de vos notes de frais. Enfin, une équipe de juristes, fiscalistes, comptables est à votre disposition pour mieux comprendre comment gérer vos dettes et optimiser votre imposition.
Dougs traite vos données personnelles recueillies sur ce formulaire afin de répondre à votre demande. Vous pourriez aussi recevoir, de notre part, des informations commerciales et conseils pour simplifier votre vie d’entrepreneur. Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant vos données personnelles en consultant notre politique de confidentialité.
Entre deux sessions de conseil client, supervision de bilans comptables, management et formation de ses équipes, elle s’adonne à sa passion : la rédaction de contenus. Elle met sa plume et son expertise au service de sujets de fond sur la création d’entreprise et la comptabilité.
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