La transformation de domicile en local professionnel

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Vous désirez lancer votre activité, mais un local professionnel, cela coûte cher ! Et si vous transformiez votre domicile en local professionnel ? La mairie pourrait vous demander certaines formalités, mais à part ça, c’est possible ! Explorons ensemble les diverses étapes de la transformation de domicile en local professionnel, dans la suite de cet article !

Transformation de domicile en local professionnel : Le changement d’usage

La réglementation de votre logement lors de sa transformation en local dépend du code de la construction et de l’habitation. Cela ne concerne que les habitats modifiés à une autre destination, et tout particulièrement si elle devient une activité économique.

Il existe deux cas de figure ou vous devrez demander une autorisation de changement d’usage. Tout d’abord, si votre projet de modification s’applique à un habitat. (Cela regroupe aussi les annexes; foyers, loges, chambre de service, logements de fonction, ou inclus dans un bail, ou même locaux meublés.) Et enfin, si votre domicile se situe dans des villes de plus de 200 000 habitants dans les département 92,93 et 94 (sauf ZFU).

Transformation de domicile en local professionnel : Demandez l’autorisation à votre mairie

Si vous n’avez pas l’intention d’accueillir des clients ou de recevoir des marchandises, et que vous menez votre activité à domicile, vous ne serez pas obligé de demander une autorisation de changement d’usage. De la même manière, vous pouvez transformer votre local commercial en habitat demander d’autorisation.

L’autorisation d’urbanisme, en revanche, sera demandée pour la transformation d’un logement local professionnel. Cela vaut également pour la transformation d’un commerce en bureau ou d’un commerce en habitation.

C’est la présence ou non de travaux qui va définir le type de demande d’autorisation : Un permis sera nécessaire si votre changement s’accompagne de travaux créant plus de 5m2 de surface de plancher ou si ils modifient les structures porteuses ou la façade de votre immeuble. Une déclaration préalable sera seulement exigée si le changement se fait sans travaux ou que ceux ci se trouvent seulement être des travaux d’aménagement légers.

La demande de permis ou la déclaration préalable font office de demande d’autorisation exigée pour changement d’usage.

La transformation de domicile en local professionnel

Le cas particulier de la copropriété

Certaines démarches privées peuvent se rajouter à ces formalités administratives. Imaginons que vous soyez en copropriété par exemple. Dans ce cas, vous pourriez avoir besoin de remplir l’accord d’assemblée des propriétaires, ou un accord de bailleur s’il s’agit d’une location,

Transformation de domicile en local professionnel : Mise à jour de votre valeur locative

Si il y a changement d’affectation des propriétés bâties et l’utilisation des locaux à usage professionnel ou commercial, ils devront se déclarer auprès de l’administration fiscale. Cela afin que la valeur locative cadastrale des locaux puisse se mettre à jour.

Le propriétaire devra adresser la déclaration IL 6704 dans les 90 jours suivant la réalisation du changement d’affectation, directement au cadastre dont dépendent les locaux.

À propos de l'auteur : est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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