5 ans, 10 ans, 20 ans… combien de temps garder les documents civils et commerciaux ? Pour que votre bureau ne se transforme pas en musée avec des documents qui datent du siècle dernier, vous devez connaître les durées de conservation. Dougs vous éclaire.
Durée de conservation des documents civils et commerciaux
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l’exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales. La durée varie en fonction de la nature des papiers à conserver et des obligations légales qui s’y rapportent.
| Type de document | Durée de conservation |
|---|---|
| Contrat ou convention conclu dans le cadre d’une relation commerciale | 5 ans |
| Garantie pour les biens ou services fournis au consommateur | 2 ans |
| Contrat conclu par voie électronique (à partir de 120 €) | 10 ans à partir de la livraison ou de la prestation |
| Contrat d’acquisition ou de cession de biens immobiliers et fonciers | 30 ans |
| Correspondance commerciale | 5 ans |
| Document bancaire (talon de chèque, relevé bancaire…) | 5 ans |
| Document de transport de marchandises | 5 ans |
| Déclaration en douane | 3 ans |
| Police d’assurance | 2 ans à partir de la résiliation du contrat |
| Document relatif à la propriété intellectuelle (dépôt de brevet, marque, dessin et modèle) | 5 ans à partir de la fin de la protection |
| Dossier d’un avocat | 5 ans à partir de la fin du mandat |
| Titre de propriété, acte de vente de biens immobiliers | toute la vie |
| Factures des travaux importants | 30 ans (conseillé à vie) |
| Décompte annuel des charges de copropriété | 10 ans |
| Contrat de bail, quittances de loyers et correspondances avec le bailleur | temps de location+5 ans |
| Prêt immobilier | 2 ans après la dernière échéance |
| Reconnaissance de dette | 30 ans à compter du remboursement |
| Livret de caisse d’épargne | 30 ans |
| Relevés de comptes, talons de chèques et bordereaux de remise d’argent | 5 ans |
| Dossiers de prêts | 10 ans après expiration du contrat |
| Tickets carte bancaire | à jeter après vérification du débit |
| Contrat d’assurance relatif à la responsabilité civile (locaux, RC, exploitation) | 10 ans après la résiliation du contrat |
| Contrat d’assurance des biens | durée du contrat + 2 ans |
| Quittances de primes, avis d’échéance, lettre de résiliation de l’assurance | 2 ans |
| Dossier sinistre | 10 ans |
| Contrat de mariage, livret de famille, jugement d’adoption, acte de reconnaissance d’un enfant naturel, jugement de divorce, testament, acte de donation | toute la vie |
| Carnet de santé, certificat de vaccination, carte de groupe sanguin, dossiers médicaux | toute la vie |
| Justificatif de paiement de cotisation sociale, d’allocation familiale et décompte de versement de la sécurité sociale | 2 ans |
| Bulletin de salaire, certificat et contrat de travail, lettre de licenciement, solde de tout compte, arrêt de travail, diplômes | au moins jusqu’à la retraite |
| Allocation chômage | 3 ans |
À propos de l'auteur :
Sarah Jaouani est responsable de la comptabilité et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
