Durée de conservation des documents civils et commerciaux

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5 ans, 10 ans, 20 ans… combien de temps garder les documents civils et commerciaux ? Pour que votre bureau ne se transforme pas en musée avec des documents qui datent du siècle dernier, vous devez connaître les durées de conservation. Dougs vous éclaire.

Durée de conservation des documents civils et commerciaux

Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l’exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales. La durée varie en fonction de la nature des papiers à conserver et des obligations légales qui s’y rapportent.

Type de document Durée de conservation
Contrat ou convention conclu dans le cadre d’une relation commerciale 5 ans
Garantie pour les biens ou services fournis au consommateur 2 ans
Contrat conclu par voie électronique (à partir de 120 €) 10 ans à partir de la livraison ou de la prestation
Contrat d’acquisition ou de cession de biens immobiliers et fonciers 30 ans
Correspondance commerciale 5 ans
Document bancaire (talon de chèque, relevé bancaire…) 5 ans
Document de transport de marchandises 5 ans
Déclaration en douane 3 ans
Police d’assurance 2 ans à partir de la résiliation du contrat
Document relatif à la propriété intellectuelle (dépôt de brevet, marque, dessin et modèle) 5 ans à partir de la fin de la protection
Dossier d’un avocat 5 ans à partir de la fin du mandat
Titre de propriété, acte de vente de biens immobiliers toute la vie
Factures des travaux importants 30 ans (conseillé à vie)
Décompte annuel des charges de copropriété 10 ans
Contrat de bail, quittances de loyers et correspondances avec le bailleur temps de location+5 ans
Prêt immobilier 2 ans après la dernière échéance
Reconnaissance de dette 30 ans à compter du remboursement
Livret de caisse d’épargne 30 ans
Relevés de comptes, talons de chèques et bordereaux de remise d’argent 5 ans
Dossiers de prêts 10 ans après expiration du contrat
Tickets carte bancaire à jeter après vérification du débit
Contrat d’assurance relatif à la responsabilité civile (locaux, RC, exploitation) 10 ans après la résiliation du contrat
Contrat d’assurance des biens durée du contrat + 2 ans
Quittances de primes, avis d’échéance, lettre de résiliation de l’assurance 2 ans
Dossier sinistre 10 ans
Contrat de mariage, livret de famille, jugement d’adoption, acte de reconnaissance d’un enfant naturel, jugement de divorce, testament, acte de donation toute la vie
Carnet de santé, certificat de vaccination, carte de groupe sanguin, dossiers médicaux toute la vie
Justificatif de paiement de cotisation sociale, d’allocation familiale et décompte de versement de la sécurité sociale 2 ans
Bulletin de salaire, certificat et contrat de travail, lettre de licenciement, solde de tout compte, arrêt de travail, diplômes au moins jusqu’à la retraite
Allocation chômage 3 ans
À propos de l'auteur : Sarah Jaouani est responsable de la comptabilité et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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