Par Nahima Zobri, Head of Tax
SOMMAIRE
Depuis quelque temps, dans le milieu du dropshipping, une rumeur court selon laquelle il est possible d’échapper à la TVA en toute légalité. Est-ce une vérité déformée ou un mensonge complet ? Quels risques sont encourus ? Pouvez-vous économiser sur la TVA avec ces nouvelles règles sur la vente de produits ? Dougs vous explique tout.
Votre activité de dropshipping est-elle concernée par l’évitement de la TVA ?
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Réponses générées par une IA à partir des articles du blog Dougs : elles peuvent contenir des erreurs et ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable.
Rappel du contexte juridique actuel
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, l’Union européenne a mis en place de nouvelles règles d’application de la TVA pour la vente de produits aux particuliers sur son territoire. Cette réforme vise à généraliser la taxation dans l’État membre de consommation et à lutter contre la fraude à la TVA.
Elle prévoit également des guichets uniques permettant, sous certaines conditions, de déclarer sa TVA avec OSS IOSS.
Les règles applicables dépendent donc du pays concerné : pour les opérations réalisées au Portugal, retrouvez les principes à connaître sur les transactions au Portugal et la TVA.
Ainsi, tout dropshipper qui vend en France doit facturer et reverser la TVA applicable sur ses ventes. Cette évolution de la fiscalité d'une boutique en ligne vise également à assurer une concurrence loyale entre tous les commerçants en ligne.
Un contournement possible de ces nouvelles règles ?
La fiscalité avec le dropshipping repose entre autres sur les règles européennes de TVA. Celles-ci introduisent la notion de plateforme facilitatrice, considérée comme redevable de la TVA lorsqu'elle remplit les conditions prévues par la réglementation.
Cependant, la question de la TVA en dropshipping se pose différemment selon le rôle du vendeur. Un dropshipper entre-t-il dans la définition d'une plateforme facilitatrice ? Pour rappel, cette dernière met en relation un consommateur français et un fournisseur, généralement situé en Chine.
Or le dropshipper ne semble pas remplir les conditions légales pour être considéré comme une plateforme facilitatrice puisqu’il ne met jamais directement en relation son client et son fournisseur étranger. Cette qualification ne résume pas le cadre juridique de l’activité : les obligations du dropshipper restent à respecter pour exercer légalement en France.
En outre, afin que l’administration fiscale ne considère pas le dropshipper comme redevable de la TVA française sur ses ventes, les conditions générales de vente doivent être adaptées pour que le client final soit reconnu comme importateur et donc redevable de la TVA. Lorsque les marchandises proviennent d’un pays tiers, des règles spécifiques encadrent alors la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’e-commerce hors UE.
TVA e-commerce : comprendre les spécificités
Une réponse selon pays de vente et de stock
La TVA qui s'applique à votre boutique
Comment bien déclarer votre TVA
Une pratique qui peut avoir des conséquences néfastes sur le plan commercial
Cette pratique a donc pour conséquence de reporter le paiement de la TVA sur le client final. En effet, il est probable qu’au moment de récupérer le colis, le montant de la TVA soit réclamé au client français.
Ce qui peut alors conduire à une situation de mécontentement de la part du client et à une annulation de la commande.
Une pratique validée par l’administration fiscale mais qui ne semble pas être pérenne
Certains conseils (avocats, comptables…) ont sollicité l’administration fiscale sur cette pratique et ont obtenu des rescrits fiscaux validant le raisonnement évoqué ci-dessus.
Cependant, la Direction Générale des Finances Publiques a prévu prochainement de réformer à nouveau les règles de TVA applicables dans ce domaine. Besoin de faire vos déclarations TVA sans calculs complexes et avec une garantie d’exactitude ? Découvrez Dougs et son outil de déclaration TVA simplifiée, votre premier mois est gratuit.
Cette vidéo décrit précisément le mécanisme : comment certains dropshippers échappent légalement à la TVA.
Head of Tax
Nahima est fiscaliste chez Dougs. Véritable appui pour ses collègues et pour les clients, elle jongle entre veille, conseil et formation sur son sujet de prédilection (on vous le donne en mille) : la fiscalité !
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