Les frais avant la création de la SASU – conseils pour les reprendre fiscalement dans votre société

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Vous avez l’idée de créer une activité et pourquoi pas sous forme juridique d’une SASU. Mais vous souhaitez valider votre projet préalablement. Ainsi, vous comptez faire une étude de marché payante avant la création effective de la SASU. Et plus généralement, aurez vous la possibilité de vous faire rembourser tous les frais avant la création de la SASU ?

Les frais avant la création de la SASU : de quels frais s’agit il ?

Il peut s’agir de frais de toute nature comme les frais de déplacements, les études de faisabilité et des honoraires payés à des experts comptables, avocats ou notaires.

Mais ces frais doivent avoir un point commun précis. Celui de l’intérêt de la SASU. Autrement dit, les frais doivent avoir été engagés dans l’intérêt de la création de la société.

Les formalités pour identifier les frais avant la création de la SASU

Le formalisme est très simple. Il vous suffit de réaliser les étapes suivantes :

  • lister l’ensemble de vos frais relatifs à la création de la société,
  • dispose de préférence de factures au nom de votre future société. Cela suppose que vous ayez eu l’idée du nom avant,
  • réaliser un état des actes accomplis pour le compte de la société en formation,
  • annexer cet état des actes accomplis aux statuts de votre SASU.
frais avant la création de la SASU

Le remboursement de vos frais avant la création de la SASU ?

Comment se déroule concrètement le remboursement de vos frais payés avant la création de votre SASU ?

Prenons l’exemple suivant :

  • Monsieur Martin a dépensé 2 000 euros de frais d’étude de marché 2 mois avant la création de la société,
  • Il dispose également d’une facture faite par le prestataire au nom de sa future société,
  • Lors de la création de sa SASU, il nous fournit un état des actes dont la dépense des frais de marché pour 2 000 euros,
  • Nous réalisons ses statuts avec un capital de 10 000 euros qu’il a versé intégralement,
  • Comptablement, nous enregistrons la somme de :
    • 10 000 euros en capital
    • mais également les 2 000 euros en compte courant d’associé au nom de M. Martin,
  • Dès réception de son Kbis, Monsieur Martin ira voir son banquier pour récupérer ses moyens de paiement,
  • Si M. Martin le souhaite, il pourra se rembourser ses 2 000 euros en se faisant un chèque ou un virement tout simplement.

En conclusion, vos dépenses réalisées avant la création de votre SASU peuvent être prises en charge si vous respectez le formalisme.

À propos de l'auteur : est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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