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Impôt sur les sociétés : comment optimiser sa rémunération de président de SAS/SASU ?

Lorsque l’on pense à la rémunération d’un président de SAS ou de SASU, le premier réflexe est de se tourner vers le bulletin de paie. Si cette rémunération classique existe – et constitue en effet une base – il existe d’autres solutions très intéressantes. Voici la liste des outils que vous pouvez mobiliser pour optimiser votre rémunération. 

Avant propos

Il est question dans cet article des solutions pour optimiser la rémunération d’un président de société par actions simplifiées (SAS / SASU). Nous n’allons pas nous intéresser à la question de la rémunération au travers du salaire uniquement. L’idée est ici d’aller chercher plus loin.

En partant du principe qu’augmenter les charges permet de réduire le résultat fiscal, on peut identifier plusieurs leviers pour maximiser votre rémunération tout en réduisant l’impôt sur les sociétés. C’est aussi du côté de l’épargne salariale et des “montages” d’entreprise qu’il existe des réponses pour dynamiser votre rémunération. Voici les sept leviers que nous vous proposons.

1) Notes de frais

Une note de frais est une dépense réalisée à titre personnel pour le compte de la société. Il s’agit d’une somme “avancée” que l’on peut ensuite exiger sous forme de remboursement. Les notes de frais peuvent intervenir à deux grands moments.

  • En amont de la création de société, notamment pour régler les frais de rédaction de statuts et d’annonces légales. On peut également inscrire, parmi les charges liées à la création de la société, les frais de déplacement et ceux liés à l’achat d’équipement. Avant que la société n’existe juridiquement, vous pouvez avancer les dépenses. Puis, tous ces frais peuvent ensuite être “ramenés” en notes de frais. 
  • Lorsque la société existe, il est possible de vendre à titre personnel de l’équipement à la société pour créer des immobilisations et des charges. C’est le cas par exemple avec un téléphone portable, un ordinateur de bureau, etc. Des dépenses peuvent être faites à titre personnel et ouvriront alors droit à une note de frais. 

Avec les notes de frais, vous allez créer un compte courant d’associé. Il s’agit tout simplement des sommes que la société vous doit. L’avantage est que cette somme pour sortir du compte de l’entreprise et servir de rémunération tout en apportant en parallèle une économie d’IS. Car en augmentant les charges – en l’occurrence ici en faisant gonfler le compte courant d’associé – on réduit le résultat fiscal et donc l’imposition.

2) Indemnités kilométriques

Si vous utilisez un véhicule que vous possédez à titre personnel pour des missions professionnelles, alors vous pouvez bénéficier du versement d’indemnités kilométriques. Ces “IK” ont le même intérêt que les notes de frais. Elles permettent une économie d’impôt sur les sociétés, ce qui baisse leur coût réel de 15 à 28 % selon la tranche d’imposition.

Le véhicule doit obligatoirement vous appartenir – avec une carte grise à votre nom – s’il s’agit d’un véhicule motorisé (voiture ou moto). Vous pouvez également inscrire parmi les véhicules utilisés un vélo !

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Checklist

3) Salaires

Il est important de vous verser un salaire minimum pour valider vos trimestres de retraite. Cela vous concerne notamment si vous n’êtes pas salarié d’une autre entreprise, bénéficiaire de l’aide au retour à l’emploi (ARE) ou encore retraité. Il faut vous verser l’équivalent de 600 heures de SMIC à l’année pour valider vos trimestres.

Pensez à vous verser un salaire minimum pour bénéficier aussi d’indemnités journalières en cas de problème. Enfin, avoir un minimum de salaire permet d’éviter la taxe PUMa, pensée pour taxer les revenus du capital si vous n’exercez pas une activité professionnelle avec suffisamment de revenus soumis aux cotisations sociales en parallèle.

4) Dividendes

Si le versement d’un salaire a un impact direct sur le calcul du montant de l’impôt sur les sociétés, cela n’est pas le cas des dividendes qui interviennent après ! Souvent vantés comme un excellent mode de rémunération, les dividendes ne constituent pas l’alpha et l’oméga de la rémunération du dirigeant mais sont très intéressants. 

Pour pouvoir bénéficier de dividendes, il faut :

  • Réaliser un premier bilan.
  • Avoir un résultat positif ou un report à nouveau.
  • Organiser une assemblée générale ordinaire.
  • Choisir entre le système de la Flat Tax (30%) ou de la CSG (17,2% puis imposition sur 60 % des dividendes reçus à l’impôt sur le revenu).

5) Compte courant

Le compte courant d’associé permet d’apporter des fonds à l’entreprise. Il s’agit d’une solution pour répondre à un besoin de financement qui donnera lieu ensuite à un remboursement par la société des sommes précédemment apportées. Vous pouvez accompagner le développement de l’entreprise puis obtenir une rémunération en optimisant l’imposition. Un double effet positif. 

6) Epargne salariale

Il est possible de mettre en place un système d’épargne salariale lorsqu’un salarié est présent dans la société en plus du dirigeant. Ce salarié peut être en CDD ou CDI, il peut également s’agir d’une personne en contrat de professionnalisation. Le volume d’heures peut être réduit. Vous pouvez par exemple très bien rémunérer votre conjoint pour des missions – réelles et non fictives – réalisées au sein de l’entreprise. À cette condition, vous pouvez alors mettre en place plusieurs outils d’épargne salariale.

  • Un plan d’épargne entreprise (PEE).
  • L’abondement et le contrat d’intéressement.
  • Le PERCO.
  • Les CESU.
  • Les Chèques Cadeau, Chèques Vacances et Tickets Restaurant.

Chacun peut s’avérer pertinent selon votre entreprise et vos besoins. À mettre en place au cas par cas.

7) Holding

La holding est une autre technique qui permet d’optimiser la rémunération. En venant placer votre société sous une nouvelle entreprise créée (ou inversement), il est possible d’optimiser les flux financiers. Lisez à ce sujet notre article dédié à la création d’une holding, ou suivez nos ateliers animés chaque mois : Holding – Comment augmenter son patrimoine ?

Pour en savoir plus sur l’optimisation de la rémunération d’un président de SAS/SASU, regardez notre webinar complet en replay ci-dessous ! En plus d’informations détaillées, vous y trouverez également de nombreux échanges et les réponses aux questions d’autres participants. Une bonne façon d’améliorer vos connaissances sur le sujet. Nous sommes également à votre disposition pour vous conseiller et répondre à toutes vos questions.

Etienne Folque

Juriste en droit social

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