Fiscalité du Joueur de Poker – Faut il déclarer ?

publié le 14 septembre 2017

Par Nahima Zobri, Head of Tax

2 min.

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ous jouez au Poker de façon régulière ? Vous vous posez la question de la fiscalité du joueur de Poker ? Et bien vous avez raison. Car l’administration fiscale cherche à taxer les joueurs gagnant de l’argent à travers les jeux de cartes. Elle vise également les paris sportifs.

La Fiscalité du Joueur de Poker est plus claire aujourd’hui

Dans un arrêt du 7 février 2017, la Cour Administrative a exposé des points précis sur les jeux, notamment le Poker. Ainsi, cela ne regarde pas ceux jouant en famille quelques euros bien sûr. Mais dans le cas précis auquel les juges se sont trouvés confrontés, le joueur présentait des caractéristiques de vrai joueur. En effet, ce dernier avait cessé tout travail salarié depuis plusieurs années et n’exerçait fiscalement aucune autre activité pouvant lui procurer des revenus.

De surcroît, il avait participé en 2 années à 20 parties de casino; 9 événements spéciaux et 200 parties en ligne lui procurant près de 500 K€ de revenus.

Ce joueur a donc été fiscalisé dans la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ; avec les pénalités que l’on peut imaginer – du premier au dernier euro gagné.

La fiscalité du joueur de Poker, surveillée par l’administration

Ce qu’il faut retenir dans cette jurisprudence est que l’administration a compris que le travail traditionnel n’était plus la seule source de revenus pour beaucoup de personnes. Dès lors, il n’est plus question de créer une différence entre les contribuables aux horaires fixes et ceux spécialisés dans les jeux. C’est ce qu’affirme l’arrêt de jurisprudence en montrant l’évidence de la spécialisation du joueur. Il n’est plus question de jeu aléatoire mais bien d’une professionnalisation du joueur.

Pour conclure, ne vous arrêtez pas nécessairement de jouer et d’en faire votre métier si vous le souhaitez. Mais, il faut obligatoirement réfléchir à la fiscalité du joueur de Poker et plus spécialement à la votre. Dès lors, 2 solutions s’ouvrent à vous :

• la qualité de BNC, à savoir Bénéfices Non Commerciaux. Cette situation à notre sens est à proscrire si vous gagnez vraiment de l’argent. Car vous serez taxé de façon très significative ; en étant au maximum de la CSG et de l’Impôt sur le Revenu;
• créer une société à l’impôt sur les sociétés, qui sera mieux approprié aux vrais joueurs.

Enfin, vous pouvez toujours être salarié et par ailleurs créer votre société. ce n’est pas incompatible.

Nahima Zobri

Head of Tax

Nahima est fiscaliste chez Dougs. Véritable appui pour ses collègues et pour les clients, elle jongle entre veille, conseil et formation sur son sujet de prédilection (on vous le donne en mille) : la fiscalité !

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