Les avantages en nature en entreprise

Pourquoi soumettre l’avantage en nature à l’impôt sur le revenu ?

La notion d’avantage signifie que le bénéficiaire en retire un profit. Or, qui dit profit, dit impôt. C’est le cas général des avantages en nature, même si les textes prévoient des exonérations pour certaines situations au niveau des repas (tickets-restaurant).

Qu’est-ce qu’un avantage en nature concrètement ?

Une entreprise peut faire profiter un salarié ou un dirigeant de biens ou de services pour son usage personnel, gratuitement ou à un tarif préférentiel. Dans ce cas, pour chaque bénéficiaire, ces dépenses constituent un avantage à hauteur de ce qu’ils utilisent sans le payer. Contrairement à des dépenses professionnelles engagées dans le cadre du travail, ici, le salarié ou l’entrepreneur en bénéficie pour un usage personnel. Ces sommes sont assimilées à un complément de rémunération.

Qui dit rémunération dit imposition des revenus

Les avantages en nature sont des éléments de la rémunération. Aussi, comme tout salaire fixe ou prime variable, ils entrent dans la base de calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Le bénéficiaire doit donc s’acquitter de cet impôt ainsi que du prélèvement à la source (PAS), même si l’entreprise n’effectue aucun paiement en argent.

Quelles sont les catégories d’avantages en nature ?

En tant qu’employeur, vous disposez de nombreux moyens pour octroyer un complément de rémunération en nature. Chaque type d’avantage en nature suit des règles précises, notamment pour leur évaluation. Voici les catégories à connaître :

• avantages en nature pour les repas (y compris le système de tickets-restaurant) ;
• avantages en nature pour le logement ;
• avantages en nature pour un véhicule ;
• avantages en nature sur une carte carburant de salarié ;
• avantages en nature pour des outils NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication) ;
• bons cadeaux ou remises de plus de 30 % sur les produits ou services que propose l’entreprise à ses clients ;
• accès à des installations sportives sur le lieu de travail.

Existe-t-il des avantages en nature exonérés d’impôt ?

Certaines libéralités sont autorisées sans taxation. C’est le cas pour :

• Les cadeaux de faible valeur à des salariés pour des évènements ou motifs privés, sans rapport avec l’activité professionnelle. Citons les cadeaux pour des anniversaires, des naissances, un mariage, etc. Le montant unitaire ne doit pas dépasser, par année civile et par évènement, la somme de 5 % du montant du PASS mensuel (plafond de la Sécurité sociale), soit 196 euros en 2025.
• Les avantages en nature que représentent les titres-restaurant, dans la limite fixée par les textes. Référez-vous à l’article sur les avantages en nature sur les repas. Il comporte une partie relative à ce système. Si l’entreprise ne respecte pas les plafonds légaux, les sommes sont soumises à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Imposition des avantages en nature : comment procéder ?

Pour gérer correctement l'imposition des avantages en nature de vos salariés ou des dirigeants, voici ce que vous devez savoir.

Comment sont imposés les avantages en nature des salariés ou dirigeants dans les entreprises ?

Le salarié n’a pas de démarche particulière à réaliser pour établir sa déclaration de revenus. Comme pour son salaire, la déclaration préremplie comporte les montants des avantages déclarés par son employeur. En effet, les avantages en nature figurent sur chaque fiche de paie, et plus particulièrement, ils entrent dans la rubrique du salaire net imposable.

Comment l'avantage en nature est-il intégré dans le salaire net fiscal du bénéficiaire ?

Si l’employeur met à disposition du salarié un véhicule, une carte carburant, un logement, des outils informatiques, et utilisables à titre privé, c’est une rémunération en nature (et non pas en argent). Cet avantage s’ajoute au salaire brut sur la fiche de paie. Ainsi, il entre dans la base imposable, tant pour les cotisations patronales que pour l’impôt sur le revenu.

Pourquoi l’avantage en nature est-il inclus par l'employeur dans le calcul du PAS de chaque salarié ?

Étant donné que l’employeur ajoute l’avantage en nature à la base de rémunération imposable, automatiquement le montant est pris en compte dans le calcul du PAS (prélèvement à la source). Ainsi, le salarié n’a pas de grosse régularisation annuelle de son impôt du fait des avantages en nature.

Comment réaliser l'évaluation forfaitaire ou réelle des avantages en nature dans l’entreprise ?

Le montant évalué de l’avantage en nature résulte de l’application de règles fiscales et sociales précises. Sans entrer dans le détail, car l’évaluation dépend du type d'avantage, deux méthodes existent :

• Au forfait, selon des règles d’évaluation spécifiques et avec un barème annuel par type d’avantages en nature.
• Au réel, avec un calcul précis, en fonction de la nature de l'avantage.

Pour le réel, toutes les dépenses entrent en ligne de compte. Par exemple, pour une voiture, l’entreprise calcule une quote-part de son prix d’achat ou du coût de la location en TTC, les frais d’entretien et d’assurance. S’y ajoutent les dépenses de carburant pour le kilométrage privé, si l’employeur retient cette option.

Pour bien comprendre comment réaliser l’évaluation réelle ou forfaitaire, référez-vous aux différents articles pour les frais de repas, les voitures, un véhicule, un logement, les NTIC, etc. Pour les avantages en nature des TNS, notez que seule la méthode au réel est autorisée. C’est également le cas des avantages en nature de dirigeants qui ont le statut d’assimilé salarié, sauf pour les NTIC et les véhicules (application possible du forfait).

Autres questions sur le régime des avantages en nature

Les avantages en nature concernent donc les impôts, les fiches de paie et les déclarations sociales DSN. De ce fait, ces montants doivent respecter d’autres règles.

Comment établir le bulletin de paie pour les avantages en nature concrètement ?

Les avantages en nature apparaissent deux fois sur le bulletin :

• d’abord, au niveau de la rémunération brute, afin de les soumettre au calcul des cotisations sociales, sauf en cas d’exonération comme pour les titres-restaurant ;
• puis, en déduction du salaire net à verser, car le salarié qui a le droit à cet avantage l’a déjà perçu, donc l’entreprise ne doit pas le lui payer avec sa rémunération.

Est-ce que les avantages en nature comptent pour la retraite du salarié ?

La mise en place d’avantages en nature engendre une majoration de la rémunération brute soumise aux charges sociales, sauf pour les cas d’exonération. Donc, le système génère le calcul et le paiement de cotisations, dont celles pour la retraite. C’est pourquoi les avantages en nature impactent le montant de la retraite future.

Faut-il comptabiliser chaque montant mensuel ou le total annuel ?

Étant donné que les avantages en nature apparaissent sur le bulletin de salaire à deux endroits, en plus, puis en moins, vous pouvez vous dire que les saisir en comptabilité est inutile. Bien que la comptabilisation des avantages en nature n'ait pas le caractère obligatoire, mieux vaut les enregistrer systématiquement tous les mois. Ainsi, vos comptes sont plus transparents et traduisent bien la totalité de la rémunération des salariés, financière comme en nature.

La gestion et l’évaluation des avantages en nature peuvent vous sembler complexes. Pourtant, c’est essentiel de bien comprendre ce mécanisme, car vous pourriez accorder de tels compléments de rémunération, sans le savoir. Le risque est réel, tant en cas de contrôle fiscal que de contrôle Urssaf. Pour sécuriser les déclarations sociales, tout comme les bulletins de salaire, rien de mieux qu’un logiciel de paie professionnel. C’est ce que vous propose Dougs, cabinet d’expertise comptable en ligne. Vous pouvez le tester gratuitement pendant 30 jours.