Masse salariale : tout savoir sur cette notion clé en entreprise

Définition : qu’est-ce que la masse salariale ?

La définition de la masse salariale peut varier selon le contexte dans lequel elle est utilisée (paie, fiscalité, comptabilité, droit social). 

Voici un tour d’horizon des différentes définitions de la masse salariale en fonction des usages :

1. Masse salariale brute (définition générale)

La masse salariale brute correspond à la somme totale des salaires bruts versés aux salariés avant déduction des cotisations sociales salariales.

• Le salaire de base.
• Les primes et gratifications (prime d'ancienneté, prime de performance, etc.).
• Les avantages en nature (logement, véhicule, repas).
• Les heures supplémentaires.
• Les indemnités de congés payés et les indemnités compensatrices.

Cette définition est souvent utilisée dans :

• Les statistiques économiques et sociales (INSEE, entreprises).
• La comptabilité analytique des entreprises pour calculer les coûts salariaux.

Le montant de la masse salariale dépend du nombre de salariés dans l'entreprise ainsi que de la grille de salaires.

2. Masse salariale chargée (ou coût global employeur)

La masse salariale chargée comprend :

• La masse salariale brute.
• Les cotisations sociales patronales versées aux organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite, prévoyance).
• Les contributions fiscales liées aux salaires (taxe d'apprentissage, formation professionnelle).

Elle représente donc le coût total supporté par l'employeur pour la rémunération de ses salariés. Cette définition est cruciale pour :

• Les calculs budgétaires et financiers de l’entreprise.
• L’évaluation du coût total du travail.

3. Masse salariale soumise à cotisations sociales

La masse salariale soumise à cotisations correspond à l’ensemble des rémunérations assujetties aux cotisations de sécurité sociale, conformément à l’article L.242-1 du Code de la sécurité sociale.

• Les salaires et primes.
• Les indemnités compensatrices de congés payés.
• Les avantages en nature et en espèces.
• Les heures supplémentaires, primes exceptionnelles.

Certaines indemnités peuvent être exonérées en totalité ou en partie (indemnités de rupture, participation, intéressement sous conditions). Cette définition est utilisée pour calculer :

• Les cotisations sociales dues par l’employeur et les salariés.
• Le forfait social sur l’épargne salariale et l’intéressement.

4. Masse salariale fiscale

Elle est utilisée dans le cadre des déclarations fiscales et des contributions spécifiques. Par exemple :

• Assiette de la taxe d’apprentissage ou des contributions à la formation professionnelle : elle inclut les rémunérations soumises à cotisations sociales.
• Taxe sur les salaires pour les employeurs non soumis à la TVA : elle est calculée sur la base des salaires bruts versés.

5. Masse salariale prise en compte pour les dispositifs d’épargne salariale

Dans le cadre de la participation et de l'intéressement, la masse salariale prise en compte est définie par l’article L. 3324-1 du Code du travail. Elle correspond aux salaires bruts versés aux salariés, à l’exclusion des éléments exonérés de cotisations sociales comme :

• Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
• Certaines primes exceptionnelles sous conditions.

Cette définition est cruciale pour :

• Calculer la réserve spéciale de participation (RSP).
• Mettre en place les accords d’intéressement et de participation.

6. Masse salariale pour les seuils sociaux

Dans le cadre du décompte des effectifs et des obligations liées aux seuils sociaux (ex. CSE, participation), la masse salariale peut être définie en lien avec l’effectif global apprécié selon l’article L. 130-1 du Code de la sécurité sociale et les règles du BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale).

Elle est également utilisée pour apprécier le seuil de 50 salariés ouvrant droit à des obligations spécifiques (participation, effort de construction, etc.).

7. Masse salariale pour les cotisations d’accidents du travail (AT/MP)

La masse salariale utilisée pour le calcul des cotisations AT/MP est la somme des rémunérations brutes soumises aux cotisations de sécurité sociale, conformément aux articles D. 242-6-3 et suivants du Code de la sécurité sociale.

8. Masse salariale dans les conventions collectives

Certaines conventions collectives définissent leur propre périmètre de la masse salariale pour le calcul :

• Des cotisations à des organismes paritaires ou de prévoyance.
• Des primes ou avantages conventionnels.

Comment se calcule la masse salariale brute ?

Vous êtes entrepreneur avec un effectif de 50 salariés et vous voulez avoir une idée concrète de la valeur de vos salariés dans votre chiffre d'affaires.

Exemple

Vous devez calculer la masse salariale brute et la masse salariale nette de votre entreprise. 

Pour ce faire,

• D'une part, la masse salariale brute s'obtient par l'addition de la rémunération brute des salariés.

Le salaire mensuel brut de vos salariés est de  2800 euros ; 

Donc, la masse salariale brute annuelle s'obtient comme suit :

• Masse salariale brute mensuelle : 50 salariés x 2800 euros = 140 000 euros
• Masse salariale brute annuelle : 150 000 euros x 12 = 1 800 000 euros

Les outils pour calculer facilement la masse salariale

Où trouver la masse salariale dans le bilan : le compte comptable

La masse salariale se trouve dans le compte 64, section "Charges de personnel", comprenant les salaires, les charges sociales et les autres coûts associés aux employés.‍ Elle ne figure pas directement dans le bilan, mais constitue un élément clé du compte de résultat.

Comment la masse salariale influence la taxe d'apprentissage ?

En France, tout employeur doit s'affranchir de certaines taxes, entre autres la taxe d'apprentissage, dont l'objectif principal est de participer au financement des dépenses liées à  l'apprentissage et aux formations professionnelles et technologiques.

La TA est prélevée sur la masse salariale des entreprises, et contribue au développement des compétences des apprentis mais aussi aux actions de formation initiale et continue.

La taxe d'apprentissage (TA) est un impôt versé par toute entreprise exerçant en France. Elle concerne toutes les entreprises ayant une activité commerciale, industrielle ou artisanale sur le territoire français, et :

• sont soumises au droit français ;
• sont assujetties à l'impôt sur les sociétés ou sur les revenus ;
• ayant au moins 1 salarié.

Toutefois, certaines structures ne sont pas soumises à la TA :

• employeurs d’un ou plusieurs apprentis ayant une base annuelle d’imposition ne dépassant pas 6 fois le smic ;
• personnes morales ayant pour activité exclusive l’enseignement ;
• sociétés civiles de moyens à l’activité non commerciale (sous conditions) ;
• groupements d’employeurs : agriculteurs ou sociétés civiles agricoles bénéficiant d’exonération

NB: toutes les entreprises de plus de 250 salariés doivent payer la Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), en plus de la TA. 

Ainsi, comment comptabiliser la taxe d'apprentissage ?

Dans toute entreprise, la base de calcul de la taxe d'apprentissage est la masse salariale de l'année précédente. Et le taux de la taxe d'apprentissage est de 0.68% de la masse salariale. 

Le calcul est donc le suivant : masse salariale x 0.68%

NB: Si votre entreprise est domiciliée en Alsace-Moselle, le taux de la taxe d'apprentissage est fixé à 0.44%.

Spécificités de la masse salariale selon le contexte géographique ou sectoriel

La masse salariale contribue au financement de différents secteurs d'activités dans une entreprise. Son utilisation diffère d'un territoire à un autre, d'une entreprise à une autre mais aussi d'un secteur d'activité à un autre.

Quelle masse salariale pour la formation professionnelle ?

En France, dans le cadre du financement de la formation professionnelle continue, le code de travail impose pour toute entreprise un investissement minimum de 1% de la masse salariale brute à partir de 11 salariés.

Cependant, certains secteurs spécifiques peuvent avoir des contributions additionnelles conventionnelles décidées par accords de branche (ex. secteur du BTP ou intermittents du spectacle)

Le taux de cotisation pour la formation professionnelle dans les entreprises de moins de 11 salariés est fixé à 0,55 % de la masse salariale brute.

NB : si votre entreprise dépense 50 000 € en formation et que sa masse salariale annuelle est de 2 000 000 €, le pourcentage de la masse salariale consacré à la formation serait donc de 2.5%.

Quelle masse salariale pour le budget CSE ?

Le Comité social et économique (CSE)  est l'unique instance représentative du personnel dans une entreprise. Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés, mais ses compétences sont celles de l’ancienne instance des Délégués du Personnel.

A partir de 50 salariés, l'élection du CSE est obligatoire, mais cette instance détient les même compétences que celle de l’ancien Comité d’entreprise et notamment la dotation d’un budget.

Son budget de fonctionnement est calculé à partir de la masse salariale brute de l'entreprise :

• 0,20% de la la masse salariale brute pour les entreprises de 50 à 1 999 salariés ;
• 0,22% de la masse salariale brute pour les entreprises de 2000 salariés et plus.

NB : le budget de fonctionnement du CSE n'inclut pas celui alloué aux activités sociales et culturelles (ASC). 

Ratio optimal de masse salariale selon le secteur d'activité

Il s'agit de la relation entre les salaires et les bénéfices des entreprises en fonction de leur secteur d'activités. Il mesure le poids des salaires dans le chiffre d'affaires de l'entreprise. C'est le ratio masse salariale par secteur d'activité qui est réglementé par le code du travail. 

La loi exige que les entreprises maintiennent un ratio ne dépassant pas un certain seuil. 

Il se calcule comme suit : (masse salariale de l'exercice / chiffre d'affaires hors taxe de l'exercice) x 100

Ce ratio n'est pas le même selon le secteur d'activités :

• il est faible dans l'industrie (entre 15 et 25%) en raison du budget élevé alloué aux matières premières et investissements.
• par contre, il est plus élevé dans le secteur tertiaire (entre 40 et 70 %) car c'est un secteur qui utilise beaucoup de ressources humaines.

Un ratio élevé pourrait signifier une structure de coûts constituée essentiellement de dépenses salariales, tandis qu'un ratio faible pourrait indiquer l'investissement de l'entreprise en équipement ou en recherche et développement.

NB : Votre entreprise est en bon état financier quand son ratio de masse salariale est inférieur à 100%. Au-delà de ce taux, l'entreprise rencontre des difficultés financières.