Les mesures de soutien aux entreprises contre le coronavirus

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Annoncées hier par Emmanuel Macron, plusieurs mesures entrent en vigueur dès aujourd’hui afin de limiter les conséquences économiques liées à l’épidémie de Covid-19. Pour reprendre ses mots, le gouvernement a pour ambition de ne pas « laisser une crise financière et économique se propager. Au programme : chômage partiel pris en charge par le gouvernement, garantie de prêts aux PME, création de fonds de solidarité, établissement d’un « système de compensation » pour ceux ne pouvant travailler de chez eux, report du paiement des cotisations et impôts dûs pour le mois de mars, …

Quels sont les détails de ces mesures de soutien aux entreprises contre le Coronavirus ? Jusqu’à quand dureront elles ? Le tour de la question sur l’épidémie de Covid-19 et les mesures pour en limiter ses effets, avec Dougs !

Entreprises et Coronavirus : Un délai dans le paiement des échéances sociales et fiscales

L’Etat met tout d’abord en place des délais de paiement d’échéances fiscales et sociales. Pour bénéficier d’un report de vos échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire, …) il vous faut contacter votre organisme de recouvrement. Vous expliquerez les difficultés que rencontre votre entreprise et ferez la demande d’un délai concernant le paiement de cotisations.

Cela ne vous exempte pas pour autant de réaliser vos déclarations DSN mensuelles, vos déclarations de TVA, … Toutefois vous pouvez ne pas payer tout de suite et demander un délai de paiement.

Afin de bénéficier de délais de créances fiscales, vous pouvez solliciter le comptable public (auprès des Finances publiques).Vous pourrez ainsi obtenir un plan de règlement dans le but d’étaler le paiement de votre dette fiscale.

Une remise d’impôt direct

Pour faire face à d’éventuelles difficultés financières en lien au Coronavirus, vous pouvez obtenir des délais de paiement pour vous acquitter des dettes fiscales et sociales des entreprises ( comme la part patronale par exemple) auprès de la CCSF. Concernant les situations les plus difficiles, l’Etat accorde des remises d’impôts directs. Chaque demande sera analysée individuellement. 

Vous pouvez retrouver ce formulaire de demande à cette adresse.

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Un rééchelonnement de crédit bancaire

Le gouvernement a annoncé la mise en place du soutien du service médiation de crédit de la Banque de France. Tout deux aideront les entrepreneurs en difficulté à négocier un rééchelonnement des crédits auprès de leurs établissements bancaires. 

Vous pouvez télécharger ici même un modèle de courrier pour la demande de tout report de prêt ou de crédit bail, ainsi qu’un modèle pour tout report de mensualités en cas d’emprunt, à adresser à votre banque.

Visitez ce site de médiation du crédit pour plus en apprendre.

Une garantie du maintien de prêt aux entreprises touchées par le Coronavirus via BpiFrance

BpiFrance se mobilise afin de garantir les lignes de trésorerie bancaires nécessaires aux entreprises dans le besoin à cause de l’épidémie de Covid-19. BpiFrance se porte donc garant de tous les prêts de trésorerie dont toute entreprise pourrait avoir besoin. 

Consultez le site de la BpiFrance pour vous renseigner.

Un chômage partiel simplifié et renforcé

L’Etat cherche également à assurer le maintien des emplois dans les entreprises. C’est pourquoi il a mis en place un dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé. 

Pour toute entreprise devant réduire ou suspendre son activité, une demande d’activité partielle peut être sollicité auprès de la DIRECCTE. Si cette dernière est validée (sous 48h), l’entreprise recevra une allocation financée par l’Etat et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage. L’entreprise verse alors une indemnité horaire aux salariés égale à 70% de leurs salaires bruts horaires (soit environ 84 % du salaire net horaire).

Visitez ce site du Ministère du travail pour plus de détails.

Un médiateur d’entreprises attitré

L’Etat souhaite également aider les entreprises entrant en conflit avec leurs clients ou fournisseurs à cause du Covid-19. Dans ce sens, il encourage les entreprises dans le besoin à contacter un Médiateur des entreprises. Ce service de médiation est gratuit, rapide ( – de 3 mois), et confidentiel. Le but est aussi de préserver le secret des affaires et la notoriété des entreprises.  

Tout différend en lien à l’exécution d’un contrat de droit privé, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine d’un médiateur. Cela inclut retard de paiement, de livraison, services non conformes, marchandises non conformes, …).

Vous pouvez contacter le médiateur via cette adresse du gouvernement.

Pour plus de détails sur les mesures à prendre au sein de vos entreprises afin de limiter l’épidémie de Coronavirus, vous pouvez consulter cet article.

Quentin Maurice
À propos de l'auteur : Quentin Maurice est responsable de la rédaction chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.

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