Numéro de formule de la carte grise : où le trouver et à quoi il sert ?

Où trouver le numéro de formule de la carte grise ?

Si vous faites une demande ou un duplicata de la carte grise, vous avez peut-être du mal à localiser ce fameux numéro. Je vous montre où regarder selon votre situation.

Le numéro de formule sur une SIV

Si vous avez une carte grise nouvelle version (système d’immatriculation des véhicules – SIV), le numéro est facile à trouver :

• en haut à droite du certificat d’immatriculation ;
• au-dessus de la case I ;
• écrit en caractères gras.

Vous pouvez aussi le retrouver :

• au verso de la carte grise, sur le coupon détachable ;
• sur certains documents comme le Cerfa.

Sur une carte grise ancienne version (format FNI)

Si vous avez une carte grise ancienne version, inutile de chercher. Il n’y a pas de numéro de formule.

L’administration française utilisait à la place :

• le numéro d’immatriculation ;
• le numéro de série (VIN).

Carte grise étrangère

Si vous avez un certificat d’immatriculation étranger, là aussi, vous ne trouverez pas de numéro de formule :

Par exemple, sur une carte grise allemande :

• le véhicule est identifié via le numéro VIN (rubrique E) ;
• il n’existe pas d’équivalent au système français.

Pourquoi le numéro de formule est demandé par l’ANTS ?

Si vous faites une démarche sur l’ANTS, vous allez rapidement vous en rendre compte : ce numéro est souvent indispensable.

Peu importe le type de véhicule (voiture de fonction, utilitaire, moto…), il permet de vérifier que votre carte grise est bien valide.

Je vous montre dans quels cas vous allez en avoir besoin.

Changement de titulaire après l’achat d’un véhicule

Que vous soyez dans le cadre d’un achat ou d’une LLD d'une voiture, vous devez mettre la carte grise à votre nom pour être en règle.

À ce moment-là, l’ANTS peut vous demander ce numéro de l’ancien propriétaire. Cela permet de vérifier que le certificat d’immatriculation est authentique.

Demande de duplicata de la carte grise

Si votre carte grise est perdue, volée ou abîmée, vous pouvez demander un duplicata.

Dans ce cas, le numéro de formule permet d’identifier le document d’origine et de sécuriser la nouvelle carte grise.

Modification d’informations sur la carte grise

Vous devez modifier une information ?

Par exemple :

• un changement d’adresse ;
• une erreur à corriger ;
• ou une modification du véhicule.

Là aussi, le numéro de formule de la carte grise peut être demandé pour valider la démarche.

Déclaration de cession (vente du véhicule)

Vous vendez un véhicule pour réduire vos coûts ? La cession doit être déclarée sur l’ANTS.Et souvent, le numéro de formule est demandé pour vérifier que la carte grise correspond bien au véhicule et au propriétaire.

Prenons un exemple concret :

Vous revendez un véhicule utilitaire de votre entreprise. Vous lancez la démarche sur l’ANTS dans le délai de 15 jours… Et là, on vous demande le numéro de formule. Si vous ne l’avez pas, la déclaration peut être bloquée. Et vous ne pouvez pas finaliser la procédure.

Que faire si vous ne trouvez pas le numéro de formule ?

Trouver ce numéro peut être compliqué : carte non renouvelée, document perdu ou véhicule importé. Cela peut compliquer vos démarches sur l’ANTS. Voyons les solutions pour réaliser vos formalités administratives.

Carte grise ancienne

Si votre carte grise date d'avant l'instauration du SIV (2009), vous devrez fournir ces informations pour identifier votre véhicule :

• la date de première immatriculation et d'édition de la carte grise (champ B et I) ;
• le numéro d’immatriculation ancien format (ex : 123 AB 75) ;
• le numéro de série du véhicule (VIN).

Si ces informations ne suffisent pas et que vous avez réellement besoin d’un numéro de formule, vous devrez faire une demande auprès de l'ANTS. Ainsi, vous pouvez passer au nouveau système SIV.

Véhicule importé

L'identifiant d'une carte grise n’existe que sur les certificats d’immatriculation français délivrés dans le système SIV. Les cartes grises étrangères n’en comportent pas.

Dans ce cas, vous devez immatriculer le véhicule en France en remplissant un dossier qui comprend notamment :

• le certificat d’immatriculation étranger ;
• un certificat de conformité (COC) ou une attestation du constructeur ;
• le quitus fiscal ou certificat de dédouanement selon le pays d’origine ;
• un contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans ;
• un justificatif d’identité et de domicile.

Une fois la démarche validée et la carte grise française délivrée, un numéro de formule sera automatiquement attribué au nouveau certificat d’immatriculation.

Carte grise perdue

Si vous avez perdu votre carte grise, il existe plusieurs solutions selon votre urgence :

• Consultez votre assurance, qui peut en avoir une copie si vous l’avez fournie lors de la souscription ;
• Contactez l’ANTS pour demander un duplicata ou voir s’ils peuvent vous communiquer cette information ;
• Faire une demande de renouvellement, qui implique la création d'un nouveau numéro.

Pour éviter ces blocages, quelques bonnes pratiques suffisent.

Conseils pour les entrepreneurs qui gèrent des véhicules professionnels

Vous utilisez un ou plusieurs véhicules dans le cadre de votre activité professionnelle ? Ne négligez pas la gestion administrative.Une erreur peut bloquer votre démarche sur l’ANTS lors d’une cession ou d’un changement de titulaire.

Au-delà de l’administratif, une bonne gestion est aussi cruciale pour l’optimisation des voitures en profession libérale, notamment sur les aspects fiscaux et organisationnels.

Voici les bonnes pratiques à adopter.

Vérifier les informations avant une cession

Lors d’une cession sur l’ANTS, prenez le temps de vérifier les informations. Vous éviterez ainsi les blocages. Les informations du véhicule :

• numéro d’immatriculation ;
• marque et modèle du véhicule ;
• numéro de série (VIN) ;
• date de première mise en circulation.

Les informations du vendeur sur la carte grise :

• nom du titulaire correspondant au vendeur ;
• adresse correcte ;
• numéro de formule (pour les cartes grises récentes) ;
• absence de mention d’opposition ou de gage.

Vous devrez aussi préciser la date et l'heure de la vente. Cela permet de déterminer la responsabilité en cas d'infraction et d'officialiser le transfert de propriété.

À noter qu'un dossier de cession demande aussi de fournir ces documents :

• certificat de cession (Cerfa n°15776) ;
• certificat de situation administrative (non-gage) ;
• contrôle technique valide si le véhicule a plus de 4 ans.

Conserver les documents administratifs

Conserver vos documents permet de sécuriser la gestion du véhicule, surtout en professionnel. Cela facilite :

• l'anticipation des formalités administratives ;
• la justification de propriété du véhicule ;
• la sécurisation d'une vente ou cession de véhicule.

En résumé, conserver un historique administratif vous permet de faire face à toute situation qui vous demande de prouver votre statut de propriétaire ou ancien propriétaire du véhicule.