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Peut-on cumuler un emploi salarié et une activité indépendante ?

Vous êtes salarié d’une entreprise et vous vous demandez si vous pouvez exercer une activité indépendante en parallèle ? Autrement dit, être à la fois travailleur salarié et travailleur non salarié (TNS) ? Après tout, Spiderman l’a fait… alors pourquoi pas vous ? Cumuler deux activités de la sorte est possible… à certaines conditions : voici tout ce que vous devez savoir !

Cumuler une activité indépendante et salariée : les conditions

En principe, pas de problème : que vous soyez salarié en CDD, en CDI ou en intérim, vous pouvez choisir d’exercer une activité indépendante en complément, par exemple en décidant de créer une micro-entreprise. Il peut s’agir d’une profession libérale, commerciale ou artisanale… mais attention : certaines règles sont à respecter ! 

Les activités exclues du cumul d’emploi

En principe, certaines activités ne peuvent pas faire l’objet d’un cumul d’emploi et d’activité indépendante. Par exemple ?

  • Le métier d’avocat ou de commissaire aux comptes ;
  • les professions agricoles ;
  • les professions médicales.

Les agents de la fonction publique, à l’image des fonctionnaires et contractuels, doivent également respecter un principe d’exclusivité, qui leur interdit d’exercer une activité privée lucrative. Cependant, des dérogations peuvent être obtenues pour l’exercice d’activités accessoires, et la création ou la reprise d’entreprise restent possibles à certaines conditions.

Les contraintes vis-à-vis de l’employeur

Vous devez également bien relire votre contrat de travail, vérifier la convention collective de votre entreprise et les clauses qui y figurent. Des restrictions – telles que la clause d’exclusivité et la clause de non-concurrence – existent et pourraient empêcher le lancement de votre activité indépendante : une certaine vigilance est de mise…

La clause d’exclusivité

Une clause d’exclusivité, qui interdit à un salarié d’avoir une autre activité professionnelle rémunérée, peut vous empêcher de lancer une activité indépendante au cours de votre contrat mais aussi après sa rupture.

À noter : cette clause est inopposable durant une année entière à partir de la date d’immatriculation de votre société indépendante selon l’article L1222-5 du Code de travail.

La clause de non-concurrence

Une clause de non-concurrence peut également être incluse dans les contrats de travail ou la convention collective. Ses critères varient, mais elle a pour objectif d’éviter, comme son nom l’indique, que les salariés concurrencent l’entreprise qui les emploie pendant et après leur contrat.

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Cumuler une activité indépendante et salariée : l’obligation de loyauté

Au-delà de votre contrat, vous êtes engagé en tant que salarié auprès d’un employeur, et vous avez une obligation de loyauté.

  • Si votre activité est liée au secteur de l’entreprise qui vous emploie, il vous faut informer votre employeur.
  • Vous devez veiller à ne pas utiliser le matériel mis à disposition par l’entreprise.
  • Enfin, vous ne pouvez travailler pour votre activité indépendante sur vos heures de travail salarié.

Vous savez désormais tout sur les conditions de cumul d’un emploi salarié avec une activité indépendante. Rien ne vous empêche de vous lancer, si ce n’est quelques règles qu’il faut bien connaître. Pour vous simplifier la vie, ou plutôt la création de votre entreprise, vous souhaitez être guidé dans vos démarches par des experts ?

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Marilyn Epee
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