Prélèvement bancaire : définition, fonctionnement et conseils

Qu’est-ce qu’un prélèvement bancaire ?

Vous pouvez utiliser le prélèvement bancaire pour encaisser automatiquement les abonnements, les mensualités ou les factures récurrentes de vos clients.

Ce mode de paiement facilite le suivi des encaissements, à condition de recueillir une autorisation valable et de respecter les règles du prélèvement SEPA.

Pour mieux comprendre l’impact de ces opérations sur votre activité, un expert-comptable en ligne peut aussi vous aider à suivre plus facilement votre gestion administrative puis votre trésorerie.

Définition du prélèvement bancaire et des acteurs concernés

Un prélèvement bancaire permet à votre entreprise, appelée créancier, de débiter le compte d’un client après avoir obtenu son autorisation. Cette autorisation prend la forme d’un mandat de prélèvement SEPA.

Pour mettre en place ce paiement, vous devez généralement recueillir :

• un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
• l’IBAN (International Bank Account Number) du débiteur ;
• une autorisation de prélèvement signée.

Le débiteur correspond à la personne ou à l’entreprise dont le compte est débité.

Il existe deux types de prélèvements SEPA :

• le prélèvement SEPA Core peut être utilisé pour débiter un particulier ou une entreprise. Le débiteur dispose d’un délai de 8 semaines pour demander le remboursement d’un prélèvement autorisé. Ce délai peut atteindre 13 mois lorsque le prélèvement n’a pas été autorisé ;
• le prélèvement SEPA B2B, aussi appelé prélèvement interentreprises, est réservé aux opérations entre professionnels. Le débiteur ne bénéficie pas du droit au remboursement sous 8 semaines après un prélèvement autorisé. Le mandat doit donc être enregistré ou confirmé auprès de sa banque avant le premier débit.

Vous retrouvez souvent ce mode de paiement pour :

• les factures régulières ;
• les abonnements professionnels ;
• les paiements auprès de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) ou de l’administration fiscale ;
• les règlements de fournisseurs récurrents.

Le mandat contient également une Référence Unique du Mandat (RUM), qui sert à identifier précisément l’autorisation donnée par le débiteur.

Contrairement au virement SEPA, le prélèvement est déclenché par le créancier. Le type de mandat choisi détermine ensuite les conditions de contestation et de remboursement.

Comment fonctionne un prélèvement SEPA ?

Ce système fonctionne dans toute la zone SEPA, qui regroupe plusieurs pays européens utilisant des règles communes pour les paiements en euros.

Le fonctionnement se fait en quelques étapes simples :

Étape 1 : vous signez un mandat de prélèvement SEPA ;

Étape 2 : le créancier enregistre votre autorisation ;

Étape 3 : une notification préalable vous informe du montant puis de la date d’opération ;

Étape 4 : le débit du compte bancaire est effectué automatiquement.

La notification préalable peut apparaître sur une facture, un e-mail ou votre espace client.

Ce mécanisme peut être ponctuel ou automatique pour les paiements récurrents.

Comment mettre en place un prélèvement bancaire pour prélever un client ?

Le prélèvement bancaire peut rapidement simplifier votre gestion des paiements. Vous évitez les relances manuelles tout en sécurisant davantage vos règlements récurrents. C’est souvent utile si vous facturez chaque mois les mêmes prestations ou abonnements.

Les démarches pour autoriser un prélèvement bancaire

La mise en place se fait en quelques étapes élémentaires.

Pour mettre en place ce prélèvement, vous devez recueillir le relevé d’identité bancaire de votre client et lui faire signer un mandat de prélèvement SEPA. Vous l’informez ensuite du montant et de la date prévue du débit.

Avant de mettre en place des prélèvements automatiques, il reste important de définir clairement vos conditions de règlement. Dougs partage aussi plusieurs exemples de modalités de paiement sur une facture.

Les solutions utilisées par les entreprises pour gérer les prélèvements

Beaucoup d’entreprises utilisent des prestataires spécialisés pour automatiser leur gestion des paiements.

Les outils les plus connus restent :

• Stripe ;
• GoCardless ;
• les services de banque à distance classiques.

Ces plateformes permettent :

• d’automatiser les factures régulières ;
• de réduire le risque d’impayés ;
• d’envoyer des avis de prélèvement.

Certaines entreprises utilisent aussi un logiciel de facturation gratuit pour centraliser les échéances clients puis automatiser les relances de paiement.

Exemple : si vous facturez un abonnement de 120 € par mois, le prélèvement automatique évite les oublis de paiement.

L’essentiel est de choisir un outil adapté à votre volume de paiements.

Automatiser les prélèvements aide aussi à mieux anticiper les entrées d’argent puis à piloter les dépenses récurrentes. Vous pouvez approfondir le sujet avec notre guide sur la gestion de trésorerie d’entreprise.

Quels sont les avantages et les limites du prélèvement bancaire ?

Le prélèvement bancaire simplifie la gestion des paiements récurrents. Quelques points de vigilance restent toutefois importants avant de l’utiliser au quotidien.

Pourquoi le prélèvement bancaire simplifie les paiements ?

Le prélèvement automatique présente plusieurs avantages pour les particuliers comme pour les professionnels :

• automatiser les règlements récurrents ;
• réduire les oublis de paiement ;
• simplifier la gestion des paiements ;
• limiter le risque d’impayés.

Même avec des prélèvements automatiques, certaines entreprises peuvent encore faire face à des retards de règlement. Vous pouvez aussi consulter nos conseils pour gérer une facture impayée.

Ce mode de paiement reste donc très pratique pour les factures régulières.

Les points de vigilance avant d’accepter un prélèvement

Le principal risque concerne les erreurs de montant ou les prélèvements oubliés. Beaucoup d’entrepreneurs découvrent un changement tarifaire plusieurs semaines après le débit.

Pour limiter ce risque, je vous conseille de :

• activer des alertes depuis votre application bancaire mobile ;
• surveiller les notifications de prélèvement.

Suivre vos débits devient beaucoup plus simple avec un outil adapté. Dougs explique aussi comment utiliser un tableau de suivi de trésorerie pour garder une vision claire de vos flux financiers.

Un défaut de provision peut également entraîner un rejet d’un prélèvement bancaire puis des frais de rejet.

Quels sont les droits du débiteur face à un prélèvement bancaire ?

Même après avoir signé une autorisation de prélèvement, vous pouvez bloquer ou contester certains débits.

Comment faire opposition ou révoquer un mandat de prélèvement ?

L’opposition permet de bloquer un prélèvement à venir. La révocation du mandat de prélèvement SEPA met fin définitivement à l’autorisation donnée au créancier.

Vous pouvez souvent faire la demande :

• depuis votre espace client ;
• via votre application bancaire mobile ;
• directement auprès de votre banque.

Vous pouvez aussi demander le retrait du consentement auprès du créancier.

La révocation permet par exemple d’arrêter définitivement un abonnement encore prélevé après résiliation.

Comment contester un prélèvement non autorisé ou frauduleux ?

Un prélèvement non autorisé peut être contesté auprès de votre banque.

Deux situations existent généralement :

• le prélèvement autorisé mais contesté, avec un délai de 8 semaines ;
• l’opération de paiement non autorisée, par exemple en cas de fraude.

Quelques réflexes permettent de limiter les conséquences d’un prélèvement suspect :

• vérifier votre relevé de compte ;
• prévenir votre banque sans attendre ;
• conserver les notifications et les justificatifs.

Des frais d’opposition peuvent aussi être appliqués selon votre banque.

Rejet de prélèvement bancaire : causes et conséquences

Un prélèvement bancaire peut être refusé par votre banque. Ce rejet peut entraîner des frais ou bloquer un service.

Pourquoi un prélèvement bancaire peut-il être rejeté ?

Plusieurs situations peuvent expliquer un rejet de prélèvement :

• un défaut de provision sur le compte bancaire ;
• des coordonnées bancaires erronées ;
• une opposition du débiteur ;
• une révocation du mandat de prélèvement SEPA.

Le rejet peut aussi apparaître lorsqu’un plafond ou un nombre maximum de prélèvements est dépassé sur certains comptes professionnels.

Quelles conséquences après un rejet de prélèvement ?

Ce rejet peut entraîner :

• des frais de rejet de prélèvement ;
• des pénalités de retard ;
• une suspension du service concerné.

Pour les particuliers, les frais liés au rejet d’un prélèvement sont plafonnés à 20 €. Pour les professionnels, chaque banque applique sa propre grille tarifaire.

Pour éviter ces situations, je vous conseille de :

• surveiller votre trésorerie ;
• mettre à jour vos coordonnées bancaires puis anticiper les échéances de paiement.

Quelles alternatives au prélèvement bancaire ?

D’autres moyens de paiement peuvent aussi être utilisés pour gérer des paiements récurrents.

Les autres moyens de paiement récurrents

Plusieurs alternatives existent :

• le virement SEPA ;
• la carte de paiement ;
• le Titre Interbancaire de Paiement (TIP) SEPA.

Quelle solution choisir selon ses besoins ?

Le choix dépend surtout de la fréquence des paiements et du niveau de contrôle que vous souhaitez conserver sur chaque opération.

Conseils pratiques pour sécuriser ses prélèvements bancaires

Quelques réflexes simples permettent de sécuriser davantage vos prélèvements bancaires.

Les bonnes habitudes pour éviter les erreurs et les fraudes

Je vous conseille de :

• activer des alertes bancaires ;
• conserver vos mandats de prélèvement ;
• surveiller les notifications de prélèvement.

Comment réagir en cas de prélèvement inhabituel ?

En cas de prélèvement inhabituel, certaines démarches doivent être faites rapidement :

• contacter le créancier ;
• prévenir votre banque ;
• conserver les preuves du litige.