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Quelles règles pour les produits soldés ?

Les prochaines soldes d’hiver approchent et vous vous attendez à une forte affluence ? Seulement deux fois par an, ces périodes amènent beaucoup de consommateurs ! Mais quelles sont les règles à respecter en matière de produits soldés ? Dans cet article, nous passons en revue les conseils à mettre en oeuvre pour réussir cette période !

La réglementation sur les produits soldés

La sélection des produits soldés doit être rigoureuse. Par exemple, vous ne pouvez solder un produit qui ne figure pas déjà dans votre magasin. Les produits concernés doivent donc avoir été payés depuis plus d’un mois.

Vos stocks de produits soldés sont limités

Le réapprovisionnement spécifique pour les soldes est interdit. Vous ne pourrez donc mettre en solde seulement vos stocks préexistants.

En revanche, vous devrez clairement identifier vos produits soldés. L’Etat oblige à mentionner des articles soldés. Vous devrez en effet bien les distinguer des autres produits non soldés. Vous n’avez aucune obligation à solder l’entièreté de vos produits.

produits soldés

Des réductions clairement affichées

Vous devrez afficher le prix de référence ainsi que le nouveau prix sur vos étiquettes de produits soldés. Au minimum, vous devrez afficher le pourcentage de réduction appliqué à la solde. Sachez que rien ne vous empêche d’aller jusqu’à la vente à perte pour un article soldé.

Les dates à respecter

Le terme “solde” est limité aux quelques semaines fixées par le code du commerce. Vous ne pourrez donc pas utiliser ce mot en dehors de ces périodes de solde d’été ou d’hiver.

De l’échange au remboursement de vos soldes

Que l’objet que vous vendiez soit en solde ou non, les garanties sont les mêmes pour tous ! Ils pourront donc être remboursés ou échangés, comme en cas de défaut de fabrication par exemple. En revanche, si il ne convient tout simplement pas au client (problème de taille par exemple), vous n’êtes pas obligé de le reprendre ou de l’échanger.

Pour ce qui concerne les produits soldés achetés en ligne, le client pourra se rétracter et vous le retourner dans un délai de deux semaines (soit 14 jours). Cette date démarre au 1er jour de la livraison.

Patrick Maurice

Expert-comptable et cofondateur

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