Reconfinement et Covid-19 : les aides aux entreprises maintenues et renforcées
Suite à la mise en place du deuxième confinement pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, l’Etat a annoncé le maintien des mesures de soutien aux entreprises. Les mesures fiscales, sociales et celles propres aux indépendants adoptées durant la première vague sont reconduites et revues pour venir compenser les pertes causées par la crise.
Des mesures sociales renforcées pour soutenir les entreprises
Les dernières annonces du gouvernement viennent compléter un ensemble de mesures sociales déjà instaurées en mars 2020 pour faire face à la crise sanitaire, à savoir :
- Les entreprises en baisse d’activité peuvent avoir recours au chômage partiel.
- Les salariés contraints de garder leurs enfants peuvent profiter d’arrêts de travail simplifiés.
- Les charges sociales de vos salariés (URSSAF et retraite complémentaire) sont reportées. Le décret du 1er septembre 2020 prévoit l’exonération des charges patronales de février à mai pour les employeurs de moins de 250 salariés relevant des secteurs particulièrement affectés par la crise économique
Retrouvez le détail des mesures sociales pour les entreprises durant la crise du Covid-19 mises en place en mars 2020 et reconduites.
Réactivation du fonds de solidarité
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé la réactivation du fonds de solidarité pour tous, essentiel notamment pour les plus petites entreprises, les indépendants, les artisans, les commerçants, les associations. Ce dernier sera massivement renforcé pendant toute la durée du confinement.
Le dispositif d’indemnisation de 1 500 € pour les TPE fermées administrativement de moins de 10 salariés, mis en place en mars dernier, est étendu.
- Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 €.
- Les entreprises de moins de 50 salariés, qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, profiteront d’une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €. Cela s’applique notamment aux secteurs touristique, événementiel, culturel, sportif ou toute autre activité restant ouverte mais durablement affectée par la crise.
- Les autres entreprises de moins de 50 salariés restées ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires seront soutenues jusqu’à 1 500 € par mois.
Le formulaire de demande d’aide pour le mois de novembre sera accessible à partir du 1er décembre. Comme ce printemps, la demande se fera via la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur impôts.gouv.
Charges sociales : report et exonération
L’exonération de cotisations sociales, initialement réservée aux entreprises de moins de 10 salariés fermées administrativement ou aux PME appartenant à certains secteurs d’activité, est renforcée et étendue à d’autres entreprises.
- Exonération totale des cotisations sociales pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement.
- Exonération totale des charges sociales patronales et salariales pour toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui ont perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires.
- Suspension des prélèvements pour tous les travailleurs indépendants, sans démarches à réaliser. En cas de fermeture administrative, ces travailleurs seront automatiquement exonérés.
Le point sur les prêts garantis et les prêts directs de l’Etat
Suites aux demandes des entrepreneurs, l’Etat a annoncé 5 mesures pour faciliter encore l’accès au financement des entreprises et ainsi soutenir leur activité. Les prêts garantis de l’Etat (PGE) sont revus et étendus.
- Les entreprises peuvent contracter un prêt d’Etat jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
- L’amortissement du prêt garanti est étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’Etat comprise.
- Les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’1 an, soit un différé total de 2 ans. Concrètement, si vous avez souscrit un prêt garanti par l’Etat au printemps dernier, vous ne commencerez à rembourser le capital qu’en 2022 au lieu de 2021 initialement.
- Ces demandes de différés supplémentaires ne sont pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises par la Banque de France.
Bon à savoir, Dougs vous accompagne dans la mise en place du prêt garanti par l’Etat.
Pour les entreprises sans solution de financement, les prêts directs de l’Etat font également l’objet d’ajustements. Le gouvernement prévoit pour cela une enveloppe de 500 millions d’euros.
- Les entreprises de moins de 10 salariés pourraient contracter un prêt d’Etat jusqu’à 10 000€.
- Les entreprises de 10 à 49 salariés pourraient bénéficier d’un prêt d’Etat allant jusqu’à 50 000€.
- Les entreprises de plus de 50 salariés pourraient se voir accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.
Des mesures pour prise en charge des loyers incluses dans le projet de loi de finances
D’ici à la fin de l’année 2020, le gouvernement prévoit d’introduire dans la Loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette disposition s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR. Ainsi, tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.
Cette mesure tend à amortir la perte des loyers pour les bailleurs mais aussi à soulager les entreprises de leurs loyers. L’aide est cumulable avec le fonds de solidarité.
En chiffres : L’Etat évalue la mise en place des diverses mesures présentées ci-dessus à 15 milliards d’euros par mois de confinement :
• 6 milliards d’euros pour le fonds de solidarité
• 7 milliards d’euros pour l’activité partielle
• Plus d’1 milliard d’euros pour les exonérations de cotisations sociales
• 1 milliard pour prendre en charge une partie des loyers des entreprises
Des mesures fiscales maintenues pour soulager les entreprises
Aux différentes mesures évoquées viennent s’ajouter des mesures fiscales. Durant le premier confinement, l’Etat a adopté deux types de mesures fiscales pour soutenir les entreprises, à savoir les délais de paiement et les remises ou modérations d’impôts.
Depuis mars 2020, les entreprises peuvent effectuer une demande de délai de paiement. Elles ne sont toutefois pas exemptées de réaliser le dépôt des formulaires déclaratifs habituels. Cette possibilité de solliciter un report d’échéance est maintenue cet automne. A noter que ces demandes de délais de paiement ne concerne pas la TVA.
Les entreprises peuvent également bénéficier de remises ou modérations d’impôts. Depuis le début de la crise sanitaire, les dossiers d’entreprises sont étudiés au cas par cas.
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Des mesures propres aux indépendants pour faire face à la crise du Covid-19
Déjà affirmé lors du premier confinement, le soutien aux indépendants est confirmé par le gouvernement avec le maintien des mesures mises en place dès mars 2020. Celles-ci s’appliquent notamment sur :
- Dans le cadre de la gestion de leur prélèvement à la source d’impôt sur le revenu, les indépendants ont deux possibilités :
- la modulation à la baisse de leur taux de prélèvement à la source
- le report de paiement des acomptes jusqu’à 3 fois en cas de paiement mensuel des acomptes ou dans la limite d’un report unique en cas de paiement trimestriel des acomptes. Pour bénéficier de ce report, vous devrez moduler votre prélèvement depuis votre espace particulier avant le 22 du mois pour une prise en compte effective le mois suivant.
- Les arrêts maladies :
- En cas d’absence pour garde d’enfants, les indépendants peuvent bénéficier de 21 jours. Cet arrêt peut être déclaré dans le cas où le télétravail n’est pas possible et peut concerner les conjoints collaborateurs.
- Les commerçants ou artisans, auto-entrepreneurs et professionnels libéraux peuvent bénéficier d’un arrêt en cas de maladie ou hospitalisation des suites du Covid-19.
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En cette période particulièrement difficile pour les entreprises, travailleurs et indépendants, les différentes aides d’Etat mises en place tendent à amortir le choc provoqué par la crise sanitaire. En complément de ces mesures, des professionnels et experts sont présents pour vous accompagner au quotidien, répondre à vos questions, vous aiguiller dans vos choix, vous aider dans vos démarches mais aussi vous rassurer. Les équipes Dougs restent à votre disposition durant toute la période du confinement pour soutenir votre activité, au 04 28 29 62 62, ou directement via le tchat.
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