Les mesures pour soutenir les indépendants face au Coronavirus (Covid-19)

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Cet article fait partie d’une série de quatre permettant de résumer l’ensemble des mesures dédiées au entreprises pour faire face à l’épidémie de Coronavirus COVID-19. Retrouvez le reste de la série :

Pour faire suite aux annonces du gouvernement concernant les mesures de confinement, mises en vigueur à partir de mardi 17 à midi et pour une durée de 15 jours, il est important d’en préciser les termes. Quelles sont les mesures concernant les indépendants, censées stopper les effets économiques liées à l’épidémie de Coronavirus (Covid-19) ?

Prélèvement à la source d’impôt sur le revenu

Il existe déjà deux mesures:

  • la modulation des acomptes : il est possible de moduler le taux d’impôt sur le revenu ou les acomptes de prélèvement à la source.
  • reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois (si mensuel) ou d’un trimestre sur l’autre (si trimestriel).

Vous devez vous rendre directement sur votre espace particulier  impots.gouv.fr. Ensuite, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Réalisez cette intervention avant le 22 du mois pour une prise en compte pour le mois suivant.

La modulation des acomptes pour indépendant

Concernant la modulation des acomptes, il est possible de supprimer temporairement un acompte si l’entrepreneur rencontre une situation des plus difficiles. Cela n’annule pas l’impôt dû mais permet de différer son paiement. Les contribuables peuvent en effet faire des versements spontanés et libres à tout moment pour éviter les régularisations en une seule fois.

modulation des acomptes, il est également possible de supprimer temporairement un acompte

Cotisations sociales TNS

Des délais de paiements sont accordés sans majoration ni pénalité. Un ajustement des échéanciers de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en ré-estimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle. L’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle (au cas par cas).

Comment les demander?

  • Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé
  • Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
  • Au téléphone au 3698

Par ailleurs, nous observons que certaines caisses de retraite ont réagi au 17 mars avec des mesures spécifiques. Cliquez sur votre caisse pour connaître le détail des mesures :

Détails des mesures prises par certaines caisses de retraite
CARCDSF
CARMF
CARPIMKO
CAVAMAC
CAVEC
CIPAV
IRCEC
covid coronavirus

Arrêt maladie des indépendants lié au Coronavirus

Absence pour garder les enfants

Concernant la garde d’enfants, si vous êtes parent d’un enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de fermeture de son établissement scolaire, vous pouvez déclarer cet arrêt sur https://declare.ameli.fr dans le cas où le télétravail n’est pas possible.

La durée de cette indemnisation exceptionnelle s’élève à 20 jours mais cela pourrait évoluer dans les prochains jours. Par ailleurs, les conjoints collaborateurs sont également concernés.

Absence pour maladie

On parle ici d’une situation où vous êtes exposé au Coronavirus (arrêt maladie ou hospitalisation).

Qui est concerné ?Incidence
Commerçant ou artisanVous êtes affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (Ex RSI). De fait, vous pouvez obtenir des indemnités journalières (IJ) après 3 jours de carence si votre arrêt maladie est supérieur à 7 jours.
Auto-entrepreneurSi vous êtes Auto-entrepreneur rattaché à la SSI, les conditions seront donc les mêmes. Toutefois, si vous êtes affilié à la CIPAV, vous ne percevrez aucune indemnité…
Professionnel libéral Tout dépend de votre caisse d’affiliation. La CIPAV ne vous donne aucun droit, tout comme la CAPV ou la CARPV.
Pour les autres caisses notamment la CARPIMKO, la CARMF, la CARCDSF, la CAVEC… c’est à partir du 91ème jour d’arrêt.
Cependant, dernière nouvelle au 18/03/2020 : Pour les professionnels de santé (médicaux et paramédicaux),
 l’Assurance Maladie va prendre en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux. Plus d’informations sur ce site de la securité sociale.
Les indemnités s’élèvent donc à 112€/ jour pour les professions médicales affiliées à la CARMF et à la CARCDF et à 72€ pour les professions paramédicales affiliées à la CARPIMKO.
Les autres professions médicales ne sont pas concernées (pharmacien, biologiste,…).

Pour les autres indépendants, en attente de nouvelles dispositions.

Loi Madelin en renfort pour lutter contre le coronavirus

Pensez à faire jouer votre assurance prévoyance loi madelin notamment si vous l’avez souscrite. Ainsi, certains contrats prévoient notamment de compléter les revenus à travers certaines options. Il s’agit par exemple du maintien de salaires à travers des indemnités journalières.

Un site propose une simulation de vos indemnités.

Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de ces mesures. Réseaux sociaux et mise à jour régulière de cet article.

Après avoir compris ces mesures pour indépendants, retrouvez également les diverses mesures sur la fiscalité prises par l’Etat pour contrer l’épidémie de Coronavirus !

Consultez également notre article sur la Déclaration Sociale des Indépendants en cette période de Covid-19 !

Quentin Maurice
À propos de l'auteur : Quentin Maurice est responsable de la rédaction chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.

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