Le soutien financier des entreprises face au Coronavirus (Covid-19)

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Cet article fait partie d’une série de quatre permettant de résumer l’ensemble des mesures dédiées au entreprises pour faire face à l’épidémie de Coronavirus COVID-19. Retrouvez le reste de la série :

Afin de donner suite aux annonces du gouvernement concernant les mesures de sauvetage de l’économie durant cette période de crise, il est important d’en préciser les termes. Retour sur ces mesures financières pour le soutien financier des entreprises pour la lutte contre les conséquences de l’épidémie de Coronavirus (Covid-19).

S’agissant des aides financières, il existe actuellement 3 possibilités :

BPI France soutient les entreprises

L’état vient de mobiliser des centaines de milliards d’euros pour aider BPI dans une mesure de soutien financier des entreprises. Ainsi, BPI France se propose de garantir les lignes de trésorerie bancaires des entreprises et se porte garant des prêts de trésorerie dont l’entreprise pourrait avoir besoin. 

Cette aide prend plusieurs formes :

  • Garantie du découvert bancaire ;
  • Garantie BPI France auprès de toutes les banques pour l’octroi d’un prêt ;
  • Prêt sans garantie par BPI France ;
  • Crédit de trésorerie par BPI France ;
  • Affacturage des factures ;
  • Ainsi que la suspension ou le réaménagement des échéances des prêts accordés par BPI France…).

Mais attention, les factures de vos clients non payées ne font pas l’objet de garantie par la BPI.

Qui est concerné?

Sont éligibles les entreprises personnes morales ou physiques suivantes :

  • artisans ;
  • commerçants ;
  • exploitants agricoles ;
  • professions libérales ;
  • micro-entrepreneurs ;
  • Ainsi que les associations et fondations inscrites au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l’article R. 123-220 du code de commerce.

Qui n’est pas concerné?

Sont exclues les entreprises suivantes :

  • les sociétés civiles immobilières ;
  • les établissements de crédit ou des sociétés de financement ;
  • ainsi que les entreprises faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire, de rétablissement professionnel.

Quel type de prêt?

La garantie concerne les prêts de trésorerie d’un an, pouvant couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires HT, consentis entre le 16 mars 2020 et le 31 décembre 2020, sans autre garantie ou sûreté demandée à l’emprunteur.

Le prêt doit présenter l’ensemble des caractéristiques suivantes :

  • un différé d’amortissement minimal de douze mois (le remboursement commence au bout d’un an) ;
  • ainsi que la faculté aux emprunteurs, à l’issue de la première année, d’amortir sur une période additionnelle de un, deux, trois, quatre, ou cinq ans (au bout de la première année de remboursement, possibilité d’étaler le remboursement jusqu’à cinq ans supplémentaires).

Montant du prêt

Pour une même entreprise, le montant du prêt ne peut excéder le plafond suivant :

  • pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019 : la masse salariale France estimée sur les deux premières années d’activité ;
  • en revanche, pour celles créées avant le 1er janvier 2019 : 25 % du chiffre d’affaires HT 2019 constaté ou, le cas échéant, de la dernière année disponible ;
  • par exception, pour les entreprises innovantes : si le critère suivant leur est plus favorable, jusqu’à 2 fois la masse salariale France 2019 constatée ou, le cas échéant, de la dernière année disponible.

Comment faire ?

Contacter dans un premier temps votre banque afin d’obtenir un pré-accord de financement.

Ensuite, soit votre banque prend directement contact avec la BPI et demande la garantie, soit vous devrez obtenir une attestation de demande de prêt garanti directement sur le site de la BPI.

Pour plus d’information vous pouvez également les contacter au 0 969 370 240.

coronavirus entreprise française

Médiation du Crédit

Ce dispositif instauré depuis de nombreuses années entre l’Etat et la Banque de France réapparait comme une solution. Cela se manifeste par la Médiation du crédit. Il s’agit d’un dispositif public très efficace pour aider les entreprises ayant des difficultés auprès de leurs banques pour négocier un rééchelonnement des lignes bancaires ou obtenir des financements par exemple.

La demande de médiation bancaire est à effectuer en ligne en cliquant ici.

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Crédit de 50 000 € pour aider les entreprises

Ce crédit initié par l’Ordre des Experts-Comptables vous permet de financer le besoin en fonds de roulement de votre entreprise.

Il s’agit d’un dossier unique de financement, transmis à plusieurs banques simultanément.

Si vous souhaitez réaliser une demande.

Les fonds de solidarité

Le fonds de solidarité est une aide financée par l’Etat ainsi que certaines entreprises, souhaitant venir en aide aux acteurs économiques les plus petits.

Elle prend la forme d’une aide forfaitaire mensuelle de 1500 euros maximum ayant pour but de couvrir la baisse du chiffre d’affaires subie par les petites entreprises lors de mars 2020. Elle pourra faire l’objet d’une reconduction pour avril selon l’évolution des événements.

Quel sera le montant de cette aide ?

Son montant dépend de la baisse du CA enregistrée lors du mois de mars 2020. Elle sera évaluée par rapport au CA de référence qui pourra être soit :

  • Le CA effectué en mars 2019 ;
  • Si l’entreprise a été créée après cette date, le CA mensuel moyen effectué depuis sa création ;
  • Si l’entrepreneur a effectué un congé maladie / accident de travail / maternité en mars 2019, alors prise en compte du CA mensuel moyen entre avril 2019 et mars 2020.

Le montant de cette aide sera la différence de calcul entre le CA de mars 2020 et le CA dit « de référence », dans une limite de 1 500 €. Toute perte ou différence de CA sera ainsi comblée avec votre revenu de référence.

Par exemple : Votre entreprise a réalisé 1 000 € de CA en mars 2019, seulement 500 € de CA en mars 2020 : Vous bénéficiez donc d’une aide de 500 €.

NB : Concernant les micro entreprises. Ces dernières pourraient percevoir une aide financière dépassant les 1 500 euros. Cette aide sera évaluée au cas par cas, dans un but d’éviter les faillites. Cette aide complémentaire pourra aller jusqu’à 2 000 euros.

Comment bénéficier de l’aide de 1 500 € ? 

Seules les TPE, micro entreprises et indépendants peuvent bénéficier de cette aide.

Pour en bénéficier, il faut :

  • Avoir fait l’objet d’une fermeture administrative (ou avoir subi une baisse de CA de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019) ;
  • Ne pas avoir plus de 10 employés ;
  • Avoir un CA ne dépassant pas 1 million d’€ lors du dernier exercice ;
  • Réaliser un bénéfice imposable en dessous de 1 millions d’€ lors du dernier exercice ;
  • Réaliser un bénéfice imposable en dessous des 60 000 € ;
  • Ne pas s’être déclaré en cessation de paiement avant le 1er mars 2020 ;
  • Être une entreprise dont l’activité a débuté avant le 01/02/2020 ;
  • Ne pas avoir touché plus de 800 € d’indemnités de la sécurité sociale pour un congé maternité / d’un arrêt maladie / de garde d’enfants lors du mois de mars 2020. ;
  • Ne pas cumuler entreprise avec un autre contrat de travail ;
  • Ne pas percevoir de pension vieillesse.

Les autres dispositions financières en attente de nouvelles

Une aide forfaitaire de 1 500 € minimum devrait également être versée aux TPE, indépendants, micro entrepreneurs et professionnels libéraux.

Les journalistes parlent de suspension du paiement des factures d’eau, de gaz, d’électricité pour une durée de 3 mois ainsi que les loyers pour une durée de 2 mois.

Si vous souhaitez plus en apprendre sur les mesures sociales mises en place concernant le Coronavirus, alors visitez notre blog.

Patrick Maurice
À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.

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