Fonds de solidarité : comment percevoir l’aide de 1500 € ?

De nombreux domaines professionnels peuvent bénéficier de cette aide : commerçants, professionnels libéraux, agents économiques, … et ce qu’importe leur statut, régime fiscal ou social, tant qu’ils répondent aux conditions d’obtention. Les gérants ou tiers agissant pour le compte d’un client peuvent également souscrire à cette procédure. Voyons ensemble les conditions permettant de bénéficier de cette aide, le « Fonds de solidarité », dont le montant peut aller jusqu’à 1 500 €.

Explication de la procédure pour bénéficier du fonds de solidarité

Pour résumer, depuis votre “espace particulier” sur le site impots.gouv.fr, il vous faut compléter le formulaire spécifique de votre messagerie sécurisée. Une fois votre formulaire rempli et envoyé, le service compétent le recevra pour le traiter.

NB : Une seule demande par code SIREN (et donc par entreprise) est acceptée.

Voici la démarche pour parvenir à ce formulaire : 

🔎 Obtenir le formulaire du fonds de solidarité pour percevoir son aide

1ère étape : Connexion

Connectez vous à votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.

2ème étape : Identification

Identifiez vous à l’aide de vos accès personnels (n° fiscal et mot de passe) ou via France Connect.

3ème étape : Accès à votre messagerie

Cliquez sur “Messagerie sécurisée”, tout en haut à droite de votre espace personnel.

4ème étape : Sélectionnez votre demande

Cliquez ensuite sur “Écrire” dans le menu, puis sélectionnez “Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19”.

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📝 Remplir votre demande d’aide aux fonds de solidarité

1ère étape : Conditions de dépôt

Cochez cette première case concernant les conditions de dépôt afin de valider l’éligibilité de votre entreprise et inscrivez le nombr d’employés d votre entreprise.

2ème étape : Saisie de vos coordonnées

Renseignez vos coordonnées ainsi que votre qualité (Gérant, entrepreneur individuel, expert comptable, autres, …)

3ème étape : Saisie des coordonnées de votre entreprise

Renseignez le SIRET de votre entreprise ainsi que sa région. Les éléments d’adresse et de raison sociale s’afficheront de manière automatique.

4ème étape : Saisie de la période concernée

Une seule demande est déposable pour le mois de mars 2020.

5ème étape : Calcul de l’aide

Vous avez deux options, choisissez celle vous correspondant.

Renseignez vos chiffres d’affaires pour 2019 et 2020 sur les périodes concernées. Vous pouvez ainsi recevoir jusqu’à 1 500 € d’aide financière.

Si votre entreprise embauche au moins un salarié et que vous bénéficiez de cette aide, alors vous pouvez aussi prétendre à une aide de la région.

6ème étape : Saisie des coordonnées bancaires de l’entreprise

Enfin, inscrivez ici les coordonnées bancaires de votre entreprise afin de recevoir le versement. 

Votre demande se termine par une déclaration sur l’honneur de la véracité de vos informations.

Vérifiez l’exactitude de vos données une dernière fois, puis validez l’envoi de votre formulaire. Vous recevrez sous peu un accusé de réception de votre demande. 

📩 Suivi de votre demande

Il vous est également possible de suivre l’avancée de votre requête. Pour cela, consultez à nouveau la messagerie sécurisée de votre espace. 

Second volet de l’aide

Concernant le second volet de l’aide, le fonds de solidarité est renouvelé pour le mois d’avril. :

Depuis le 15 avril 2020, toute entreprise peut se rendre sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle elle exerce son activité. Pour la région Rhône Alpes, il s’agit de cette plateforme. Afin que les services de la région puissent examiner sa demande,
l’entreprise doit joindre :

• Une description de sa situation ;
• Un plan de trésorerie à 30 jours ;
• Le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable ;
• Le montant du prêt demandé ;
• Et son contact dans la banque.

👉Visitez également : Aide pour les travailleurs non salariés artisans et commerçants: Aide CPSTI RCI

Pour en apprendre plus sur ces mesures mises en place par notre gouvernement pour venir en aide aux entreprises fragilisées, visitez notre article dédié ! Vous pouvez également retrouver nos vidéos sur le sujet en parcourant Dougs Compta ou même vous inscrire à un de nos futurs webinars, à bientôt chez Dougs !