Récupérer la TVA sur les dépenses ?

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Récupérer la TVA sur les dépenses est souvent un problème pour les dirigeants d’entreprises. Pourquoi ?

On peut récupérer la TVA sur les dépenses. C’est un principe mais …

La TVA est toujours attachée à une dépense. En effet, cette dépense doit elle être elle même déductible fiscalement. Par exemple, si vous achetez des skis pour vos prochaines vacances (et ce n’est pas votre métier), la dépense liée aux skis ne sera pas déductible fiscalement et la TVA ne sera pas récupérable non plus.

Nous pourrions croire qu’hormis cette situation, la TVA est donc récupérable sur le reste. Ce n’est malheureusement pas si simple. Notre législateur a souhaité limité la récupération de la TVA dans certaines circonstances. Sont visés principalement :

  • les frais de déplacement (pas de récupération de TVA sur les nuités d’hôtels, sur les frais de métro  …),
  • les cadeaux clients : limitation à un montant maximal par cadeau et par client (65 euros TTC au 30 juin 2016),
  • l’achat, le crédit bail ou la location de véhicules de tourisme : zéro récupération de la TVA (pour savoir si votre véhicule est un véhicule de tourisme, consultez votre carte grise),
  • la consommation de carburant pour les véhicules de tourisme. 80% de la TVA est déductible pour le diesel, 0% pour l’essence.
  • Les dépenses mixtes. Ce sont les dépenses prises en charge par la société mais qui concernent également le dirigeant.  Exemple un abonnement de téléphone portable.

La liste n’est pas exhaustive  et nécessite une grande expertise. Avec notre application Dougs, le dirigeant n’a pas à se soucier de cette situation. En catégorisant la dépense, la TVA est gérée.

On peut récupérer la TVA sur les dépenses mais c’est une question de forme également.

L’autre grande obligation est la forme. Pour que la TVA soit déductible, il vous faut posséder une facture de votre fournisseur. En effet, celle ci doit faire apparaitre clairement le taux et le montant de la TVA. Parallèlement, les autres caractéristiques d’une facture sont bien évidemment obligatoires comme le nom de votre entreprise en tant que client. Cela signifie que si vous faîtes appel à un fournisseur qui est auto-entrepreneur, il ne pourra pas vous faire facturer la TVA. Vous ne pourrez donc pas la récupérer. L’autre problème régulièrement rencontré réside dans les factures restaurants (où la TVA n’est pas nécessairement lisible ou le nom de votre entreprise n’apparaît pas).

Vous l’aurez compris, la récupération de la TVA n’est pas une mince affaire.

À propos de l'auteur : Véronique Maurice est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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